LES ARRÊTS MALADIE ORDINAIRE SE CUMULENT SUR UNE PÉRIODE DE 365 JOURS
EX : Si l’arrêt débute le 8 avril 2023 on remonte jusqu’ au 8 avril 2022 pour cumuler tous les jours
MALADIE ORDINAIRE
3 premiers mois : traitement 100 % employeur
4 ème au 8ème mois : 50 % employeur + (*) % CGOS
9 ème au 12ème mois : 50 % employeur
(Taux différent si 3 enfants ou plus à charge)
MALADIE LONGUE DURÉE
1 ère, 2ème et 3ème année : traitement 100% employeur
4 ème année : les 5 premiers mois traitement : 50 % employeur et (*) % CGOS.
Les 215 jours restants : traitement 50% employeur
5 ème année : les 5 premiers mois traitement : 50 % employeur et (*) % CGOS.
Les 215 jours restants : traitement 50% employeur
(Taux différent si 3 enfants ou plus à charge)
MALADIE LONGUE DURÉE IMPUTABLE AU SERVICE
Les cinq premières années : traitement 100 % employeur
Les trois années suivantes : les 5 premiers mois traitement : 50 % employeur et (*) % CGOS. Du 6ème au 12 mois : traitement 50% employeur
(Taux différent si 3 enfants ou plus à charge)
LONGUE MALADIE
1 ère année : traitement 100% employeur
2 ème année : 150 premiers jours traitement 50% et (*) % du CGOS
Les 215 jours restants : traitement 50 % employeur
3ème année : 150 premiers jours traitement 50 % employeur + (*) % CGOS
Les 215 jours restants : traitement 50 % employeur
(Taux différent si 3 enfants ou plus à charge)
(*) = POURCENTAGE DE COMPLEMENT DE SALAIRE EN FONCTION DE L’INDICE
46% < 371
45% de 371 à 650
44% > 650
