> PÉRIODE DE MALADIE: TRAITEMENT DES SALAIRES DES TITULAIRES ET DES STAGIAIRES PAR L’EMPLOYEUR ET LE CGOS

LES ARRÊTS MALADIE  ORDINAIRE SE CUMULENT SUR  UNE PÉRIODE DE 365 JOURS

EX : Si l’arrêt débute le 8 avril 2023 on remonte jusqu’ au 8 avril 2022 pour cumuler tous les jours

MALADIE ORDINAIRE

3 premiers mois : traitement 100 % employeur

4 ème au 8ème mois : 50 % employeur + (*) % CGOS

9 ème au 12ème mois : 50 % employeur

(Taux différent si  3 enfants ou plus à charge)

MALADIE LONGUE DURÉE

1 ère, 2ème et 3ème année : traitement 100% employeur

4 ème année : les 5 premiers mois traitement : 50 % employeur et (*) % CGOS.

Les 215 jours restants : traitement 50% employeur

5 ème année : les 5 premiers mois traitement : 50 % employeur et (*) % CGOS.

Les 215 jours restants : traitement 50% employeur

(Taux différent si  3 enfants ou plus à charge)

MALADIE LONGUE DURÉE IMPUTABLE AU SERVICE

Les cinq premières années : traitement 100 % employeur

Les trois années suivantes : les 5 premiers mois traitement : 50 % employeur et (*) % CGOS. Du 6ème au 12 mois : traitement 50% employeur

(Taux différent si  3 enfants ou plus à charge)

LONGUE MALADIE

1 ère année : traitement 100% employeur

 2 ème année : 150 premiers jours traitement 50% et  (*) % du CGOS

Les 215 jours restants : traitement 50 % employeur

3ème année : 150 premiers jours traitement 50 % employeur + (*) % CGOS

 Les 215 jours restants : traitement 50 % employeur

(Taux différent si  3 enfants ou plus à charge)

 

(*) =  POURCENTAGE DE COMPLEMENT DE SALAIRE EN FONCTION DE L’INDICE

46% < 371

45% de 371 à 650

44% > 650

 

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