La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
Au CHU de Nice, il est instauré au sein du CSE une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) dite « du comité », et de deux F3SCT dites « de site » ainsi qu’une commission de formation.
En complément de la F3SCT du comité et au regard des risques professionnels particuliers constatés sur les sites de l’établissement, sont instaurées deux F3SCT dites « de site » avec une répartition des thématiques de gestion sur la base du positionnement géographiques des différents sites du CHU de Nice :
➢ Une F3SCT de site Est pour les sites de Pasteur (1 et 2), Cimiez, Tende, les instituts de formation, la reprographie, le magasin de Drap, le site de Riquier, l’IUFC, le centre de détention, les CMP, la Fondation BELLET, le site des Archives et le site de la Madeleine.
➢ Une F3SCT de site Ouest pour les sites de l’Archet (1, 2 et 3), la crèche de l’Archet, les CSAPA, le CAMPS, l’Unité Centrale de Production et Lenval.
Chaque F3SCT de site traite des problèmes spécifiques dans la limite des sites précités.
Quelles sont les compétences des F3SCT ?
La F3SCT du comité et les F3SCT de site Est et Ouest sont compétentes sur les questions relatives à :
➢ la protection de la santé physique et mentale,
➢ l’hygiène,
➢ la sécurité des agents dans leur travail,
➢ l’organisation du travail,
➢ le télétravail,
➢ les enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
➢ l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
Les F3SCT sont consultés sur:
F3SCT du Comité:
La F3SCT du comité est consultée sur la teneur de tous les règlements et consignes se rattachant à sa mission.
Elle est également consultée sur :
➢ les projets de réorganisation de service en lien avec les compétences du comité et l’articulation avec le CSE;
➢ les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail en dehors de ceux intégrés dans un projet de réorganisation de service ;
➢ les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;
➢ la mise en oeuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail ;
➢ les plans de l’article L 3131-7 du Code de la Santé Publique.
La F3SCT du comité évalue et suit les projets de réorganisation de service ainsi que les projets d’aménagement intégrés dans un projet de réorganisation de service ayant fait l’objet d’une consultation en CSE.
La F3SCT du comité rend un avis sur le rapport annuel, soumis par le président, faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail à partir de l’analyse contenue dans le rapport social unique.
La F3SCT du comité examine et analyse :
➢ Le rapport annuel établi par le médecin du travail ;
➢ Les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L.4161-1 du code du travail.
La F3SCT du comité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et peut proposer des actions qu’elle estime utile dans cette perspective. Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles. Les mesures de prévention du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles lui sont présentées pour information.
La formation spécialisée est associée au suivi et à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Les politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations sont présentés à la F3SCT du comité pour information et suivi.
Enfin, elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité.
F3SCT de site:
Elles ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des professionnels du groupe hospitalier et des secteurs qui sont rattachés à chaque formation de site, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Elles ont également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. Elles abordent les questions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail spécifiques à une formation de site.
Les F3SCT de site sont consultées sur la teneur de tous les règlements et consignes se rattachant à leur mission.
Les F3SCT de site sont également consultées sur :
➢ les projets importants d’introduction de nouvelles technologies si le périmètre du projet ne concerne que le site pour lequel la F3SCT de site est compétente. Pour les autres projets importants d’introduction de nouvelles technologies, la F3SCT de site est informée et suit la mise en oeuvre du projet pour le site ;
➢ les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail en dehors de ceux intégrés dans un projet de réorganisation de service si le périmètre du projet ne concerne que le site pour lequel la F3SCT de site est compétente.
Pour les autres projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, la F3SCT de site est informée et suit la mise en oeuvre du projet pour le site.
Les formations de site Est et Ouest sont en charge de l’évaluation et du suivi des projets de réorganisation de service relatifs à leurs sites respectifs.
Les F3SCT de site sont informées des mesures de promotion de la prévention des risques professionnels.
Des visites de services seront organisées à intervalles réguliers dans la cadre d’un planning élaboré par chaque formation. Ces visites font l’objet d’une information aux F3SCT du comité et F3SCT de site.
La F3SCT du comité et les F3SCT de site Est et Ouest est également compétente dans le constat d’une
cause de danger grave et imminent conformément aux termes de l’article 52 du décret 2021-1570.
