Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles


La présente politique de confidentialité et d’utilisation des données collectées s’applique à l’ensemble des sites, applications, prestations et services de la CGT du CHU de Nice.

La protection de vos données personnelles est essentielle, et la CGT du CHU de NICE s’engage à :

  • Ne jamais collecter ou exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
  • Ne collecter et n’exploiter des données que si celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations demandées, ou recueillies avec votre consentement exprès, au vu d’une information claire ;
  • Ne conserver les données que pour une durée limitée, cohérente avec les prestations et services fournis ;
  • Assurer en permanence la sécurité des données collectées ;
  • Ne réaliser de transferts de données que si nécessaire, dans le respect des règles légales et de sécurité ;
  • Veiller au respect de vos droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.


Pourquoi collecter vos données personnelles ?

La CGT du CHU de NICE ne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités.


Finalités principales

Le recueil de vos données personnelles est indispensable à la fourniture de service ou de la prestation et si vous refusez de nous communiquer vos coordonnées, les services correspondants ne pourront vous être rendus.

  • Répondre à vos demandes (service d’assistance Questions-Réponses) : Répondre à vos questions, adressées par mail grâce au formulaire accessible sur notre site internet, ou par téléphone ;
    Vous adressez la documentation utile à votre information.
  • Vous inscrire à un stage de formation et assurer le suivi des formations : Enregistrer votre inscription ;
    Vous permettre d’accéder, si nécessaire, à notre plate-forme d’enseignement à distance ;
    Assurer le suivi de la formation et éventuellement vous délivrer l’attestation de participation au stage ou le certificat obtenu.
  • Vous permettre de consulter des documents : Toutes nos publications sont gratuitement consultables et quelques fois téléchargeables.

Finalités secondaires

En complément du service ou de la prestation demandée, vous pouvez accepter ou refuser que vos données soient utilisées aux fins suivantes :

  • Vous proposez une information sur notre actualité et les événements que nous organisons. La CGT du CHU de NICE propose régulièrement de nouveaux outils, lance de nouvelles campagnes ou organise régulièrement des réunions, assemblées générales, heures d’informations syndicales. Vous pouvez recevoir des informations sur notre actualité, si vous l’acceptez lors de la collecte de vos données personnelles.
  • Recueillir votre avis sur nos services ou prestations : Afin d’améliorer nos services, la CGT du CHU de NICE mène, seul ou avec des cabinets extérieurs, des enquêtes de satisfactions. Vous pouvez accepter d’y participer si vous le mentionner expressément lors de la collecte de vos données.


Quelles données collectons-nous ? Comment les collectons-nous ?

La CGT du CHU de NICE veille à ne recueillir que les données strictement nécessaires aux services que vous demandez et aux finalités décrites au chapitre ci-dessus.
Les données sont directement collectées auprès de l’utilisateur du site, de l’application ou du service à l’exception des données recueillies lors de la navigation sur notre site web.

En fonction des services demandés, nous collecterons les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification ou de contact (nom, adresse e-mail, adresse postale, et, le cas échéant, numéro de téléphone) : ces données sont essentielles pour toute demande d’information, inscription à stage ou réponse à vos questions. Vous nous les communiquez lors de votre demande, par exemple en complétant un formulaire.
  • Lors de votre demande de service ou de prestation, des données peuvent être recueillies concernant votre secteur professionnel, votre fonction. Ces données ne sont jamais exploitées en lien avec vos données d’identification ; elles sont traitées séparément, à des fins exclusivement statistiques et de façon anonyme.
  • Données de navigation (adresse IP, recherches, nombre de visites, date de visite…) : Ces données sont exclusivement destinées au suivi statistique de fréquentation de notre site web et sont recueillies par des cookies.

Données d’audience et gestion des coockies

Le site de La CGT du CHU de NICE est adossé à un outil de mesure d’audience permettant d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.
Ce dispositif permet à La CGT du CHU de NICE de suivre les données de consultation des internautes afin de mieux comprendre comment son site web est utilisé par les visiteurs et de guider au mieux ses évolutions futures.
Il a été paramétré pour garantir la protection de vos données personnelles et repose sur l’utilisation de « Cookies ».
Un cookie est un marqueur numérique attribué au navigateur internet qui est utilisé pour consulter un site web.
Le type de cookie mis en œuvre sur le site https://www.cgt-chudenice.fr  a une durée de vie limitée et ne constitue pas un prérequis pour accéder aux contenus du site.
Il est donc possible à tout moment de les désactiver ou de les supprimer sans que cela n’ait de conséquence sur les informations ou services délivrés par le site.


Comment désactiver les cookies ?

À noter :

  • Les données collectées via les cookies ne sont en aucun cas recoupées avec d’autres traitements (fichiers de contacts, statistiques de fréquentation d’autres sites …).
  • Les cookies déposés servent uniquement à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
  • Les cookies permettant la traçabilité de la navigation et l’adresse IP ne sont pas conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite.


Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales et comptables ; il s’agit de vous apporter la prestation ou le service attendu et gérer vos éventuelles demandes complémentaires.

  • Les données collectées pour répondre à une question (service d’assistance questions-réponses) sont conservées pendant 1 an maximum ; elles sont détruites en fins de chaque année civile.
  • Les données collectées pour l’inscription à un stage sont conservées jusqu’à la délivrance de votre attestation de participation et à règlement du stage.
    Toutefois, pour les stages donnant lieu à délivrance d’un certificat ou d’un titre, les données sont conservées durant 10 ans pour vous permettre d’obtenir, le cas échéant, copie dudit certificat ou titre si vous l’avez perdu.
  • Les données collectées pour une commande de document sont conservées pendant 1 an.

Les données collectées pour l’abonnement à un périodique édité par La CGT du CHU de NICE  sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement
Lorsque vous l’avez expressément accepté : les données collectées pour vous informer de nos actualités ou recueillir votre avis sur nos services et prestations sont conservées 5 ans.


Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

LA CGT DU CHU DE NICE est attentive à la sécurité de vos données, et pour cela consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection.

LA CGT DU CHU DE NICE s’engage à prendre en compte la protection de vos données dès la conception de nouveaux produits, applications ou services.

Nos processus, nos modes d’organisation internes visent à s’assurer que vos données personnelles sont protégées. En cas de violation de vos données personnelles, La CGT du CHU de NICE s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes mesures utiles afin de limiter les risques liés à cette violation.


Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions du règlement no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et d’interrogation : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données la CGT du CHU de NICE dispose à votre sujet.
  • Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement.
  • Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que La CGT du CHU de NICE utilise vos données pour un motif légitime. Les conséquences de votre opposition dépendent de la finalité pour laquelle votre opposition nous est signifiée ; pour certaines finalités (voir Chapitre I, finalités principales) votre refus peut nous conduire à ne pas être en mesure de vous apporter le service ou la prestation demandée.
  • Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à La CGT du CHU de NICE de récupérer vos données personnelles afin d’en disposer sous un format électronique. 

L’ensemble de ces droits peut être exercé directement auprès des syndicats de La CGT du CHU de NICE, par mail à l’adresse suivante : cgt-ci@chu-nice.frcgt-pa@chu-nice.frcgt-ar@chu-nice.fr

Pour toute autre question ou information, vous pouvez adresser vos messages à cette même adresse.

À noter : Pour l’exercice vos droits relatifs à vos données personnelles, et à des fins de sécurité, La CGT du CHU de NICE pourra vous demander une copie de pièce d’identité. Cette copie, lorsqu’elle a été demandée, sera détruite dès votre identité vérifiée et, au plus tard, dès le traitement de votre demande.

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