Comité Social d’Établissement
2025
Ordres du jour
Séance sup du 26 Mars 2025
Séance sup du 14 Mai 2025
Séance sup du 11 Juillet 2025
Séance du 30 Septembre 2025
Séance du 2 Décembre 2025
Procès verbaux
PV du 18 Mars 2025
PV du 26 Mars 2025
PV du 29 Avril 2025
PV du 14 Mai 2025
PV du 27 Mai 2025
PV du 11 Juin 2025 + Motion d’alerte
PV du 25 Juin 2025 + Motion votée
PV du 11 Juillet 2025
PV du 30 Septembre 2025
PV du 2 Décembre 2025
2023 - 2024
18 septembre 2024 – Le passage en force de l’organisation des 10H de jour aux blocs opératoires est contesté au TA par les agents impactés et la CGT – La demande d’examen en urgence au tribunal administratif a été rejeté – Le dossier est en attente de jugement sur le fond …
La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social. Celle-ci a été créée pour développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, les comités sociaux d’établissement (CSE) seront chargés d’examiner les questions collectives et les conditions de travail à compter du 1er janvier 2023.
Le Comité Social d’Établissement (CSE) est une instance représentative du personnel. Il regroupe des représentants du personnel élus et a pour rôle de défendre les droits et les intérêts des salariés au sein de l’établissement.
Son objectif principal est de favoriser le dialogue social au sein de l’établissement et de participer à la protection et à l’amélioration des conditions de travail des salariés.
Les attributions du CSE varient en fonction de la taille de l’établissement et du nombre de salariés. Parmi ses principales missions, on peut citer :
1. Représenter les salariés : Le CSE est le porte-parole des salariés auprès de l’employeur. Il peut exprimer leurs demandes, leurs préoccupations et leurs revendications.
2. Assurer la défense des droits des salariés : Le CSE veille au respect des droits des salariés en matière de santé, de sécurité, de conditions de travail, de formation professionnelle, etc. Il peut intervenir en cas de litige ou de non-respect de la législation du travail.
3. Être consulté et informé : Le CSE doit être consulté et informé par l’employeur sur différentes décisions touchant à l’organisation et à la gestion de l’entreprise, telles que les licenciements collectifs, les restructurations, les modifications importantes des conditions de travail, etc.
Il est composé de représentants élus par les salariés et dispose de moyens pour exercer ses missions, tels que des heures de délégation, des formations, des locaux, etc.
Pour en savoir plus :
Les élu(e)s CGT au CSE du CHU de Nice
Suite aux élections professionnelles de décembre 2022 la CGT obtient la majorité avec 8 titulaires et 8 suppléants sur 15 élu(e)s
TITULAIRES
- GAUBERTI Stéphane AS (secrétaire du CSE) Cimiez
- GARCIA Marina IDE Cimiez
- LEA Didier TSH Pasteur
- DUHAMEL Benoit AS Archet
- DECONINCK Nicolas IDE Pasteur
- INTAGLIATA-LEA Claudia AMA Pasteur
- BARATELLA Ariel Pasteur
- RENOSI Didier AS Archet
SUPPLEANTS
- DESJARDINS Bénédicte IADE Pasteur
- GLEIZES Laurent IDE Archet
- FIORUCCI Laura IDE Archet
- GUGLIELMINO Sandrine TSH Pasteur
- MENDES Albert (ADJ Cadre) Cimiez
- FEDDAL Nawal (Ingénieur) Pasteur
- TORDJEMAN Sylvie (Aux Puer) Archet
- CUPO Nathalie (IDE) Pasteur