> L’ORDRE NATIONAL INFIRMIER ÉPINGLÉ PAR LA COUR DES COMPTES

► La Cour des comptes, dans un référé adressé au ministre des Solidarités et de la Santé le 22 janvier 2021, fait le constat que seul.e.s moins de 52% des 722 000 infirmier.e.s sont inscrit.e.s à l’Ordre National des Infirmier.e.s (ONI).
► Sur les 52 % inscrit.e.s, 96% d’infirmier.e.s libéraux ont été contraint.e.s d’adhérer, faute de se voir rembourser leurs actes par l’assurance maladie. Contrainte étendue par des employeurs peu scrupuleux aux jeunes diplômé.e.s sommé.e.s de s’inscrire à l’Ordre Infirmier pour exercer.
► Le refus majoritaire des infirmier.e.s de s’inscrire à cet organisme de droit privé préfigurait des coupes budgétaires de fonctionnaires dédiés à l’enregistrement du diplôme professionnel

La CGT n’a jamais caché son opposition aux Ordres professionnels.


Malgré l’obligation depuis juillet 2018 de transmettre chaque trimestre l’ensemble des coordonnées des infirmier.e.s exerçant dans leur établissement, certains employeurs et non des moindres, adressent des données illisibles.

La Cour des comptes dénonce une confusion entre plainte et signalement (en 2018, 698 plaintes dont 283 ont été transmises aux chambres disciplinaires pour 722 000 infirmier.e.s, sic). Cela démontre que l’existence d’un Ordre professionnel a vocation d’une chambre disciplinaire, alors que pour sa création, un des arguments fallacieux, au regard du chiffre de 283 plaintes pour 722 000 IDE, était d’empêcher un.e infirmier.e sanctionné.e de poursuivre son activité professionnelle.

Ce dont se félicite la CGT est que la profession ne se reconnaît toujours pas dans l’ONI et ne courbe pas l’échine face à un organisme privé qui, 16 ans après sa création, fédère les IDE, pour la plupart sous la contrainte, les héros du quotidien.

Peu communiquant durant la crise sanitaire, l’ONI a laissé les professionnel.le.s être mis.e.s en danger par un manque criant d’équipements, de protections individuelles, de tests, allant maintenant jusqu’à s’allier aux 6 autres Ordres professionnels pour faire pression pour qu’elles/ils se vaccinent contre le Covid-19.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> SÉLECTION 2021 (EXTERNE) A L’ADMISSION AIDE-SOIGNANT

Uniquement réservé aux personnes postulant de l’extérieur du CHU. Une note d’information sera diffusée prochainement pour les personnels.

Les inscriptions à la sélection sont ouvertes du Lundi 12 Avril au Jeudi 10 Juin 2021.

la notice explicative
2021

l’Annexe 1 : la fiche d’inscription 2021

l’Annexe 2 : Autorisation parentale
pour les candidats mineurs

Attention !!! Aucun dossier d’inscription papier ne pourra vous être remis à l’IFAS.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> LES RISQUES PROFESSIONNELS

QU'EST CE QUE C'EST ? COMMENT LES IDENTIFIER ? COMMENT LES PRÉVENIR ? C'EST QUOI LE DUERP ?

La notion de « risque professionnel » peut être définie comme l’ensemble des menaces qui pèsent sur la santé physique et/ou mentale des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles peuvent se traduire par un accident ou une maladie dite « professionnelle ».

Plusieurs types de risques :

Les risques professionnels « physiques »: Éclairage – Incendies – explosions – forte chaleur – bruits – ambiance thermique (chaud/froid) – travail sur écran ;

Les risques professionnels « mécaniques »: Utilisation de machines – manutention – posture – gestes répétitifs – risques routiers – chutes d’objets – chutes de hauteur ou de plein pied ;

Les risques professionnels « biologiques »: Virus, bactéries ;

Les risques professionnels « chimiques »: tous types de produits – liés à l’énergie (Électricité, gaz ,air comprimé …) ;

Les risques professionnels « radiologiques »: radiations ionisantes, rayonnements optiques ou électromagnétiques ;

Les risques professionnels « psychologiques »: stress, rythme de travail soutenu, objectifs imprécis, manque de moyens, travail isolé, violences et agressions…

Comment les identifier ?

Repérer les dangers, c’est mettre en évidence les propriétés intrinsèques d’un équipement, d’un agent chimique ou biologique généré par les activités ou utilisé dans les procédés de fabrication, d’une organisation du travail (travail de nuit, horaires décalés…) et susceptibles de causer un dommage à l’intégrité physique et/ou mentale des salariés. C’est également à cette étape que sont repérés les facteurs de pénibilité.

Analyser les risques, c’est se prononcer sur les conditions d’exposition des salariés à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité dans l’hôpital.

Risque, danger, exposition : de quoi parle-t-on ?

> Le danger est la propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’une situation susceptible de causer un dommage à l’intégrité mentale ou physique du salarié.
> Le risque est « une notion abstraite, inobservable directement, une catégorie de statut intermédiaire entre celle des dangers et celle des dommages ». C’est un évènement à venir, donc incertain. Cette incertitude est fondamentalement irréductible mais elle est plus ou moins grande selon la qualité des informations disponibles. La définition suivante semble faire l’unanimité : le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé.

Deux composantes caractérisent le risque :
• La probabilité de
la survenance d’un dommage liée à la fréquence d’exposition et/ou la
durée d’exposition au danger et la probabilité d’apparition du phénomène
dangereux ;
• La gravité du dommage.

> Le dommage est un évènement non souhaité.

 

La crise sanitaire liée à la Covid-19 (RISQUE BIOLOGIQUE) est une épreuve pour nous tous. Elle impacte pour un temps incertain nos vies professionnelles et personnelles. Les entreprises françaises et particulièrement les hôpitaux essaient d’adapter leur fonctionnement, d’autres s’interrogent sur la meilleure façon de mener leurs activités tout en garantissant la santé et la sécurité de leurs salariés.

Pour la CGT l’exposition à la Covid-19 comme pour l’ensemble des autres risques professionnels doit faire, particulièrement dans cette période, l’objet d’une démarche renforcée d’évaluation des risques de la part de l’administration du CHU de Nice et être intégrée dans le document unique.

Le D.U.E.R.P : C’est le document unique d’évaluation des risques professionnels

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail.
L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique ».

Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.

Les principes de l’évaluation :

La démarche d’évaluation des risques s’appuie sur des principes contribuant à sa réussite et sa pérennité :
Volonté de réaliser une évaluation des risques – outils d’évaluation qui sont adaptés – s’organiser pour être autonome – associer les salariés – décider des actions de prévention.

Note :  « L’employeur doit désigner, après avis du CHSCT ou des délégués du personnel, un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. A défaut, si l’employeur ne peut organiser cette activité, il peut faire appel, notamment, à des intervenants extérieurs. »
(Article L4644-1)

Au CHU de NICE c’est environ 8000 salariés, de multiples métiers et de plusieurs établissements dont il s’agit. L’enjeu est de taille pour évaluer les différents risques professionnels.

Pour la CGT, l’administration doit se doter d’un véritable service de prévention des risques professionnels dimensionné à la hauteur de notre établissement pour évaluer, informer, former tous les agents suivant leur métier et leur lieu de travail.

Les 9 principes généraux de prévention

1. Éviter (supprimer) le risque ;

2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;

3. Combattre le risque à la source ;

4. Adapter le travail à l’humain-e (conception, équipements de travail, organisation …) ;

5. Tenir compte de l’évolution des techniques ;

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins ;

7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;

8. Prendre des mesures de protections collectives, avec priorité sur les protections individuelles ;

9. Donner des instructions appropriées aux travailleurs et travailleuses.

ÉVALUER – INFORMER – FORMER

C’EST ÊTRE PRÊT ! C’EST PROTÉGER !

C’EST PRÉVENIR LES RISQUES !

Les actions de prévention doivent participer activement à l’amélioration des conditions de travail.
Une approche collective de ce processus doit primer, en passant par une observation des situations de travail, une analyse de son organisation et finalement un maintien des salarié·e·s dans l’emploi.

Avec un principe fondamental, qui plus est dicté par la loi :

Il faut adapter le travail à l’humain-e et non l’inverse !

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> INFO CGOS – ATTENTION DÉCLARATION D’IMPÔT

PRESTATIONS CGOS A DECLARER

Les montants des prestations liées à la Garde d’enfant par des CESU sont mentionnés imposables.

Toutefois, le Code Général des Impôts prévoit que l’aide financière sous forme de CESU préfinancé au titre de la Garde d’enfants (crèche, assistance maternelle agréée, garderie avant et après l’école) est exonérée d’impôt sur le revenu sous un plafond annuel fixé actuellement à 1 830 € par an et par agent.

Veuillez tenir compte de la notification de la somme à déclarer (total imposable 2020) que le CGOS vous a adressée ou téléchargeable sur votre espace agent, et vérifier si ce montant correspond bien à celui figurant en page 2 de votre déclaration de revenus.

Si le montant comprend la prestation garde enfant par le CESU, veuillez corriger le montant notifié sur votre déclaration pré- remplie.

Même si votre déclaration est déjà faite et signée sur internet,

vous pouvez la modifier jusqu’à la date limite du 26 mai.

Contractuels (à partir de 6 mois), stagiaires et titulaires

Vous êtes tous concernés

 

NE LAISSEZ PAS VOS DROITS DORMIR !!!!!!!!!!!!

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> APPEL A SOLIDARITÉ POUR LES ÉTUDIANTS

Comme vous devez le savoir, la vie de nos étudiants n’est pas des plus enviables en cette période de crise. Nombre d’entre eux, avec la perte de leur petit boulot d’étudiant et leur faible montant de bourse, souffrent de faim, de manque de soins et de mal-logement. Ils se retrouvent dans une situation de précarité alarmante.

Face à cette urgence et aux mesures insuffisantes du gouvernement, l’union locale CGT de Nice et la CGT du CHU de Nice font appel à vous pour collecter rapidement un maximum de denrées alimentaires, d’hygiène et autres produits de 1ère nécessité.

Collecte sur le site de Cimiez:

Les dons seront collectés au local CGT de Cimiez  (Bâtiment Victoria) le 12, 13 et 14 Avril.

Collecte sur le site de l’Archet:

Les dons seront collectés au local CGT de l’Archet 1  (7ème niveau) le 12, 13 et 14 Avril.

Tous les dons seront remis à l’union locale CGT de Nice suite à la collecte sur Pasteur 2

JEUDI 15 AVRIL 2021

PARVIS DE PASTEUR 2

DE 12H A 14H

La liste des produits les plus demandés par les étudiants et que vous avez déjà sûrement dans vos placards:

– lait, conserves, huile, sauces tomates, sucre, chocolat en poudre, thon, biscuits, épices, pâte à tartiner.

– savon, dentifrice, serviettes hygiéniques, préservatifs.

– produits ménagers, liquide vaisselle, éponges.

– matériel scolaire (feuilles, stylos).

Merci d’éviter les pâtes et le riz déjà collectés en quantité

Notre but est de pouvoir préparer et distribuer des colis alimentaires aux étudiants afin de les soutenir dans leur galère, en étant ainsi fidèles à nos valeurs de solidarité.

C’est grâce à la mobilisation de tous que nous pourrons réussir cette initiative. Notre CGT se doit d’être à la hauteur de l’enjeu.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> UNE SEMAINE D’ACTIONS POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES AGENT-ES PUBLICS

La crise sanitaire a de nouveau confirmé le rôle irremplaçable de la fonction publique et de ses agent·es. Or, sur nombre d’enjeux fondamentaux, le président de la République et le gouvernement maintiennent un cap gravement préjudiciable à la fonction publique.

Ensemble, revendiquons :

››› L’abrogation de la loi portant transformation de la fonction publique avec le maintien et le renforcement des commissions administratives paritaires et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

››› La défense et le renforcement du statut général des fonctionnaires fondé sur les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité garantissant aux citoyen·nes et aux usager·es la mise en oeuvre d’un service public impartial.

››› L’octroi dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2022 des moyens budgétaires nécessaires à l’accomplissement effectif de toutes les missions dévolues aux trois versants constitutifs de la fonction publique et à la mise en œuvre de services publics de pleine compétence et de proximité implantés sur l’ensemble du territoire y compris en Outre-mer.

››› L’arrêt des suppressions d’emplois, la mise en oeuvre d’un plan pluriannuel de recrutement de fonctionnaires et d’un plan de titularisation des agents non titulaires.

››› Le dégel immédiat de la valeur du point d’indice, la revalorisation significative des traitements, des salaires, des pensions et des retraites, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et la revalorisation des filières à prédominance féminine.

››› L’égalité dans la fonction publique et de la fonction publique comme outil de l’égalité au sein de la société.

MERCREDI 7 AVRIL : JOURNÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

En ce contexte de pandémie mondiale COVID 19 qui traverse notre pays et le monde entier, les personnels des établissements de Santé et d’Action Sociale du sanitaire, du médico-social et du social se battent inlassablement pour sauver des vies avec le risque de perdre leur propre santé. Il y va de même pour les salarié.e.s de divers secteurs d’activités nécessaires pour nous nourrir, pour nous transporter, pour assurer nos besoins et notre confort pendant cette période. C’est grâce au travail acharné et au dévouement de ces professionnel.le.s que nous sortirons de la crise sanitaire, mais pour cela, il faut leur donner des moyens.

JEUDI 8 AVRIL : JOURNÉE UNITAIRE NATIONALE D’ACTIONS ET DE GREVE

Après des mois de mobilisation dans notre secteur, à grand coup de pub et en pleine crise sanitaire, le gouvernement a dû lâcher une revalorisation Ségur de 183 € nets pour certains établissements et salarié.e.s du secteur public hospitalier et du secteur privé à but non lucratif et de 160 € nets dans le secteur privé lucratif (payés par l’Etat).

Le compte n’y est pas ! 183 € pour tou.te.s et tout de suite !


Les syndicats CGT, FO, CFTC, CFE-CGC appellent à la grève le 8 avril 2021 pour la revalorisation des salaires.
(Couvert par un préavis de grève national)

La semaine étant marquée par de nombreuses initiatives revendicatives, la CGT du CHU de Nice et l’Union Départementale des Alpes Maritimes appellent les salariés à un point de convergence des luttes:

Rassemblement le
Jeudi 8 avril à 14h00
 

à Nice-place Garibaldi

 

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> BUREAUX D’EMBAUCHES CHU DE NICE

La CGT du CHU de Nice sera reçue à la Direction pour obtenir des réponses concernant plus d’une centaine de CV qui ont été déposés le 23 Février 2021 concernant les bureaux d’embauche.

MERCREDI
14 Avril 2021

10H RASSEMBLEMENT DEVANT LE HALL DU GRAND HÔTEL DE L’HÔPITAL DE CIMIEZ
Une conférence de presse est prévue

La CGT des hospitaliers du CHU de Nice appelle les agents du CHU de Nice à venir soutenir cette initiative en masse :

Soyons nombreux pour rendre le plus visible possible
cette démarche et obtenir des embauches

► Combien de personnes ayant déposé de CV ont-ils eu de réponses à ce jour ?

► Combien de CV à ce jour ont été instruits et quels grades ?

► Combien à ce jour de recrutements réels ont été faits ?

► Les CV non retenus sont-ils gardés dans le circuit pour une éventuelle étude ?

► Les candidats non retenus ont-ils eu les raisons de leur refus ?

♦ Pour éviter que les conditions de travail se dégradent encore plus
♦ Pour sanctuariser les plannings
♦ Pour retrouver une qualité de vie professionnelle

♦ Dans les filières Techniques, Administratives, Soignantes
♦ Pour fidéliser
♦ Pour former en masse

Il y a urgence, le personnel est épuisé et ne pourra répondre présent continuellement s’il est n’est renforcé en urgence.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> LA CGT PREMIÈRE ORGANISATION AUX ÉLECTIONS CNRACL

Un signe fort de la volonté du maintien du statut de la Fonction Publique et de la CNRACL, régime spécifique de retraite pour la FPH et FPT, mais aussi l’affirmation du rejet du projet de la réforme des retraites de M. Macron.

En plaçant nettement la CGT première organisation aux élections CNRACL, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ainsi que les retraité.e.s ont exprimé clairement leur confiance dans la CGT !

La CGT recueille 4 sièges sur 8 pour les représentant·e·s du personnel et des retraité·e·s au Conseil d’Administration de la CNRACL.

La CGT confirme sa première place d’organisation syndicale chez les actif·ve·s et les retraité·e·s au Conseil d’Administration de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), régime couvrant les risques « vieillesse » et « invalidité » des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, avec 28,76 % des voix chez les actif.ve.s (13 listes candidates) et 23,96 % des voix exprimées chez les retraité.e.s (12 listes candidates).

En plus d’un contexte sanitaire compliqué et des employeurs qui se sont très peu impliqués dans ce scrutin, on remarque que le système de vote par voie électronique et par correspondance n’a pas facilité la participation qui a considérablement chuté lors de ce scrutin. La CGT reste attachée au « vote à l’urne » dans les lieux de travail, et au dépouillement manuel. Conviction confortée au vu du déroulement de la dernière journée de dépouillement, qui a connu un tel problème « technique » qu’il a fallu recourir à une agrégation des résultats de manière quasi-manuelle… !

Ce vote CGT confirme la confiance envers les administratrices et administrateurs CGT et l’attachement des agents à un système de retraite par répartition à prestations définies. Il démontre également leur rejet de la réforme portée par le président Macron, rejet que la CGT incarne pleinement. En effet, avec une baisse de 8,3 % du produit intérieur brut (PIB) sur l’année 2020, au vu du contexte COVID-19, le projet Macron entraînerait de fait un effondrement du niveau des pensions des retraité.e.s.

Dans son système à point, l’objectif du projet de loi de Monsieur Macron est avant tout l’équilibre financier des régimes de retraite. Le niveau de pension y servirait de variable d’ajustement. Mécaniquement, ce système engendrerait de fait une diminution du niveau des pensions et un recul de l’âge de départ à la retraite.

La CGT remercie l’ensemble des agentes et agents qui ont réaffirmé leur confiance envers la CGT, ainsi que les syndicats CGT et leurs militants pour leur mobilisation.

FORTE DE SA PREMIÈRE PLACE, LA CGT CONTINUERA À DÉFENDRE LA CNRACL ET LES INTÉRÊTS DES AFFILIÉ.E.S ET PENSIONNÉ.E.S.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> VACCINATIONS COVID – LIBERTÉ DE PENSER, LIBERTÉ D’AGIR

Après la destruction de 100 000 lits d’hospitalisation osée par les gouvernements successifs mettant à terre le système de santé, la pandémie a démontré toutes les failles de toutes les lois d’austérité, que seule la CGT dénonce depuis des années. Une fois de plus, le système de santé a fait face grâce à l’engagement et au professionnalisme des personnels sur-mobilisés, souvent au dépend de leur santé, de leur vie personnelle et pour certain.e.s au détriment de leur vie.

Coup de grâce, le ministre des Solidarités et de la Santé se lance dans un discours culpabilisateur envers les personnels de santé qui refuseraient de se faire vacciner contre la COVID-19.

Ceux-là même qui nous ont envoyé « à la guerre » (allocution du président de la République du 16 mars 2020) équipés de sacs poubelles en guise de surblouse, sans masque, sans matériel de protection, en travaillant avec une désorganisation des plannings et des affectations subies, veulent aujourd’hui nous faire passer pour des irresponsables.

C’est INACCEPTABLE !!! INSUPPORTABLE !!!

Pendant presque un an, le gouvernement et les Directions imposaient au personnel positif asymptomatique de rester à leur poste de travail. Ils étaient “irremplaçables !!!” Seul dans le versant hospitalier, les cas contact à risque vont travailler ! Là, ils ne sont pas contaminants !!! La solution serait-elle de renforcer les gestes barrières ? À ce jour, le ministère n’a pu expliquer ce que sont des gestes barrières renforcés. Les études scientifiques ne démontrent pas que la vaccination limite la contamination, elle protège des formes graves. Seuls les gestes barrières sont protecteurs. Les personnels sont les premiers à connaître les enjeux et effets de la vaccination.

NOUS NE SOMMES PAS DES HÉROS !

La vaccination contre le COVID 19 doit rester un acte volontaire pour les personnels de santé, comme pour le reste de la population. Le gouvernement, au lieu de nous culpabiliser pour cacher ses incompétences, ferait mieux de répondre à nos revendications. Aucune pression ne doit être faite sur les personnels concernant la vaccination. Par contre, tous les personnels doivent avoir accès au dépistage, à la vaccination ainsi qu’à tous les moyens de protection (masques, blouses, gants, surblouse, et surtout personnel en nombre…

REJOIGNEZ LA CGT ET ENSEMBLE,
AMPLIFIONS LE RAPPORT DE FORCE
POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> HARCÈLEMENT – DE QUOI PARLE T-ON ? 2. LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES

Le 8 mars 2013, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé par l’ensemble des représentants des trois versants de la fonction publique et à l’unanimité des organisations syndicales. Le Gouvernement et les signataires de cet accord ont ainsi choisi de renforcer l’exigence d’exemplarité des employeurs publics et de faire de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes un levier d’amélioration continue de la fonction publique. Parmi les quatre axes de cet accord, les signataires ont tenu à en consacrer un, l’axe 4, à la prévention de « toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail » et à la « lutte contre le harcèlement sexuel et moral ». Les violences et le harcèlement sont des réalités dans la sphère professionnelle, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique.

Comment définir le harcèlement ?

Le harcèlement se caractérise par le fait d’imposer à une personne une conduite abusive qui peut porter atteinte à ses droits, à sa dignité,ou altérer son état de santé ou compromettre son avenir professionnel. Il convient de distinguer deux types de harcèlement : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel peut se manifester par des propos ou gestes à connotation sexuelle, par une attitude particulièrement insistante malgré des refus répétés ou encore par des propositions de nature sexuelle. Dans son arrêt du 15 janvier 2014 « SA La Poste », le Conseil d’État a estimé qu’une attitude déplacée visant à obtenir des faveurs sexuelles était constitutive de harcèlement sexuel.

Deux types de harcèlement sexuel sont distingués : celui qui repose sur la

►répétition d’actes de harcèlement
et celui qui résulte de la commission
►d’un seul acte.

Le premier type de harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle. La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 prévoit que ces propos ou comportements à connotation sexuelle :
► soit portent atteinte à la dignité de cette personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
► soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Cette définition recouvre des comportements de toute nature (propos, gestes, envois ou remises de courriers ou d’objets, attitudes, etc.) qui sont imposés à la victime, qui sont répétés et qui présentent une connotation sexuelle. Le non consentement de la victime est ainsi un des éléments constitutifs du délit, qui suppose des actes imposés par leur auteur, et donc subis et non désirés par la victime.

Le deuxième type de harcèlement sexuel est, par assimilation, le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Dans le milieu professionnel, le harcèlement sexuel peut être caractérisé même s’il n’y a aucune relation hiérarchique entre l’auteur et la victime (entre deux collègues de même niveau, de deux services différents, par exemple,etc.). Ce type de harcèlement sexuel peut, par exemple, se manifester à l’occasion d’un unique entretien d’embauche.

La notion de pression grave recouvre en pratique des hypothèses très variées dans lesquelles une personne tente d’imposer un acte de nature sexuelle à lavictime en contrepartie :
• soit d’un avantage recherché par cette dernière, comme l’obtention d’un emploi ;
• soit de l’assurance qu’elle évitera une situation particulièrement dommageable, telle qu’un licenciement ou une mutation dans un emploi non désiré, etc.

N’ATTENDEZ PAS, PRÉVENEZ L’ADMINISTRATION / LES MEMBRES DU CHSCT !

L’intervention des acteurs de prévention, comme la médecine préventive, les membres du CHSCT ainsi que l’administration, sera décisive pour stopper des tels agissements parce que les violences :


• ont des conséquences graves sur la santé physique et morale
• sont au cœur des processus de domination
• pour certaines d’entre elles, ont lieu au travail
• remettent fondamentalement en cause le droit au travail des femmes
• sont une menace sur le travail et les carrières des femmes.

LE SEXISME AU TRAVAIL:

Le sexisme au travail s’entend de toute croyance d’une part, qui conduit à considérer les personnes comme inférieures à raison de leur sexe ou réduites essentiellement à leur dimension sexuelle et, d’autre part, de tout geste, propos, comportement ou pratique, fondés sur une distinction injustifiée entre les personnes en raison de leur sexe, et qui entraînent des conséquences préjudiciables en termes d’emploi, de conditions de travail ou de bien-être.
Il inclut des actes allant du plus anodin en apparence (par exemple les blagues ou remarques sexistes) à la discrimination fondée sur le sexe, le harcèlement sexuel, le harcèlement sexiste, le harcèlement moral motivé par le sexe de la personne, l’agression sexuelle, la violence physique, le viol. Le sexiste se manifeste au quotidien, au travail par exemple.
Quelques exemples : blagues et commentaires sexistes – remarques sur la maternité – stéréotypes négatifs – incivilités – marques d’irrespect – compliments ou critiques sur l’apparence physique non sollicités – exclusion…

LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

Au même titre que le harcèlement moral, l’employeur est responsable de la santé physique et morale de ses salariés. L’employeur à une obligation particulière en matière de harcèlement sexuel; selon l’article L.1153-5, l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les « faits » de harcèlement sexuel, « d’y mettre un terme et de les sanctionner ». L’obligation de sécurité de résultats le contraint !

Cela comprend également les salariés temporaires et stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur.

LE CHSCT ET LA PROCÉDURE D’ALERTE

La procédure d’alerte est un mécanisme permettant à un agent de signaler à l’autorité en charge de la sécurité et de la protection de la santé des agents du service une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection.
De même, un membre du CHSCT qui constate un danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent qui a fait usage de la procédure d’alerte , en avise immédiatement l’autorité en charge de la sécurité et de la protection de la santé des agents.
L’existence de la procédure d’alerte est garantie dans les trois versants de la fonction publique.

Le recours à cette procédure peut être effectué directement par l’agent de manière orale ou via le CHSCT informé par un agent de la situation de danger grave et imminent.
Dans ce dernier cas, le CHSCT doit aviser immédiatement l’autorité compétente ou son représentant de la situation dont il a été informé. De plus, le signalement doit toujours être inscrit de manière formalisée dans un registre spécial tenu sous la responsabilité de l’autorité en charge de la protection des agents.

Le CHSCT est toujours tenu informé de la situation en cause.

La loi protège l’ensemble des personnes qui ont été confrontées à une situation de harcèlement moral ou sexuel.

Sont ainsi visés les agents :

• qui ont subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral ou sexuel ;

• qui ont exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser les agissements en cause ;

• qui ont « témoigné de tels agissements » ou qui les ont « relatés ».
Il s’agit de protéger non pas uniquement la personne harcelée, mais aussi toute personne ayant témoigné ou dénoncé des faits de harcèlement.

Pour la CGT :

Malgré des avancées sur les droits des femmes, les inégalités sont persistantes, au travail comme dans la vie. Les violences contre les femmes sont au coeur de ces inégalités et des processus de domination. Elles prennent de multiples formes : psychologiques, verbales, économiques, physiques ou sexuelles.

Les violences sont sous-évaluées car celles-ci sont sous-déclarées.
Peu de femmes en effet portent plainte.

C’est pourtant une réalité massive :
une femme sur 10 en est victime chaque année ; une sur 3 au cours de sa vie.

Par son obligation de sécurité de résultats, l’administration doit mettre en place un plan de prévention des risques dans le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) pour assurer la santé physique et mentale de ses salariés concernant le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Le règlement intérieur du CHU doit intégrer la définition des violences et du sexisme

La CGT demande que soit mise en place rapidement une campagne d’informations, de sensibilisations et de formations sur cette thématique garantissant une démarche éthique et permettant à tous les salariés du CHU de NICE de bénéficier d’une protection sur sa santé à tous les niveaux de la hiérarchie.

Depuis plusieurs années, la littérature decrit le monde hospitalier comme un monde violent faisant subir des organisations du travail dégradées qui favorisent des comportements déviants.

SI VOUS AVEZ DES DEVOIRS VOUS AVEZ AUSSI DES DROITS !
NE LAISSONS PLUS FAIRE ! TOUS DANS L’ACTION !

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