> CGOS – BONNE NOUVELLE POUR LES AGENTS HOSPITALIERS DE PACA-CORSE
Catégorie : TRACTS
Les tracts de la CGT du CHU de Nice
> L’UNITÉ CENTRALE DE BRANCARDAGE EN GRÈVE LE 30 OCTOBRE 2025 – POURQUOI ?
La direction refuse d’ouvrir des négociations sur la réorganisation du transport, malgré les alertes répétées du personnel. Cette attitude met en danger leur équilibre vie professionnelle / vie privée et la qualité du service rendu.
Leurs revendications:
➤ Suppression de la plage horaire en 12 h (9h-21h)
➤ Suppression des transports de blocs
Depuis l’ouverture de l’UCB, une seule plage horaire était planifiée et permettait aux agents d’organiser leur vie. La nouvelle réorganisation bouleverse cet équilibre, alors que l’effectif est déjà tendu et que l’augmentation des transports pédestres depuis l’ouverture de la dernière tranche de Pasteur 2 épuisent le personnel et compromettent les missions.
La direction est pleinement responsable de ce conflit social si elle persiste à ignorer leurs demandes. STOP A LA MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE !
> 80 ANS DE LA SECURITE SOCIALE – LE 100% SECU UNE IDEE A RENFORCER!
Historique : rappel des principes fondateurs de la Sécurité Sociale
La Sécurité sociale est avant tout une conquête sociale des travailleurs et des travailleuses mise en place au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans un pays ruiné.
La Sécurité sociale est un ensemble de dispositifs et d’institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des aléas et des évolutions de la vie : chômage, accidents du travail, invalidité, perte d’autonomie, maternité, éducation des enfants, retraite.
En octobre 1945, le gouvernent provisoire de la République française institue officiellement par ordonnance, le régime général de la Sécurité sociale.
Elle sera donc mise en place par Ambroise CROIZAT et le haut fonctionnaire Pierre LAROQUE.
Ils créent avec les militants de la CGT un régime général unifié, universel et géré par les travailleurs eux même.
La Sécurité sociale devient un fondement du système social public et de l’économie française assis sur les cotisations sociales prélevées sur les salaires et non sur les impôts.
La Sécurité sociale doit répondre aux principes de solidarité, de démocratie et d’universalité.
Les cotisations sociales étant le socle de ce système, ce salaire différé alimente ainsi une caisse commune qui permet à chacun de cotiser suivant ses moyens pour recevoir suivant ses besoins.
Cliquez sur l’article complet ci-dessous
> PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE: LA MISE EN OEUVRE ENCORE REPOUSSEE
L’ordonnance du 17 février 2021 prévoyait que les agents de la Fonction Publique Hospitalière bénéficient d’une complémentaire santé prise en charge partiellement par l’employeur à compter du 1er janvier 2026.
Mais, après des mois d’attente, d’annonces reportées et de réunions annulées, le PLFSS 2026 prévoit désormais un report de deux ans : application au 1er janvier 2028, au mieux !
Les agents hospitaliers deviennent ainsi les derniers travailleurs du pays à ne pas bénéficier d’une prise en charge employeur de leur mutuelle
La CGT Santé Action Sociale dénonce ce nouveau recul et réaffirme ses revendications : Application immédiate des articles L.722-1 / L.722-2 du CGFP (Code Général de la Fonction Publique)
➤ Gratuité réelle des soins pour les personnels hospitaliers,
➤ Mise en place d’une Sécurité sociale universelle à 100 % pour toutes et tous.
> HARCÈLEMENT MORAL INSTITUTIONNEL
QUAND L'ORGANISATION DU TRAVAIL DEVIENT TOXIQUE
Le harcèlement moral institutionnel ne repose pas sur un seul individu malveillant, mais sur des pratiques systémiques de l’institution qui fragilisent, isolent, ou poussent à bout un ou plusieurs agents.
Il s’agit d’un mode de gestion pathogène, souvent dissimulé derrière des réorganisations, des décisions hiérarchiques ou des objectifs de performance, mais qui ont pour effet d’atteindre la dignité et la santé des personnels
Pressions organisationnelles :
➤ Réorganisations en chaîne, sans concertation, déstabilisant les équipes.
➤ Changements de poste, de fiche de poste ou de service sans motif ni accompagnement.
➤ Réduction d’effectifs sans adaptation de la charge de travail.
Mise à l’écart et disqualification :
➤ Isolement d’agents critiques ou syndiqués.
➤ Déni de leur souffrance (« fragilité », « incompatibilité »).
➤ Absence de réponse aux signalements, banalisation des alertes
Surveillance et contrôle abusifs :
➤ Évaluations déloyales, remarques humiliantes en réunion.
➤ Surveillance accrue des horaires, appels répétés pendant les repos ou arrêts.
➤ Sanctions déguisées (mutations forcées, privation de formation ou d’avancement).
Discours culpabilisants :
➤ “On n’a pas les moyens, il faut faire avec.”
➤ “Si vous n’êtes pas contents, partez !”
➤ “Il faut être adaptable, vous êtes dans le soin, pas dans le confort !”
Santé mentale : burn-out, dépression, anxiété, idées noires, risque de tentative de suicide.
Professionnelles : arrêts maladie répétés, comportement hétéro agressif, désengagement, départs anticipés.
Collectives : climat délétère, divisions, perte de sens du travail.
Le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation des anciens dirigeants de France Télécom pour harcèlement moral institutionnel. Le jugement reconnaît pour la première fois par la plus haute juridiction le concept de « harcèlement moral institutionnel », c’est-à-dire une politique d’entreprise délibérée visant, en connaissance de cause, à dégrader les conditions de travail d’un collectif.
La Cour précise que, dans sa forme “par objet” (c’est-à-dire lorsque l’intention est de dégrader les conditions de travail), l’infraction est caractérisée même sans victimes individualisées
Elle juge également que cette interprétation large n’est pas imprévisible pour les dirigeants, s’appuyant sur une évolution jurisprudentielle compatissante à la portée de l’article du Code pénal visé.
Obligation de protection de l’employeur public Article L. 4121-1:
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Code du travail (transposé dans la fonction publique) – Article L. 1152-1 :
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
POUR LES AGENTS:
Parler, témoigner, refuser l’isolement.
➜ Échanger avec les collègues, les élus CSE, les représentants syndicaux CGT.
➜ Documenter les faits : mails, consignes, compte-rendus, attestations.
S’appuyer sur le syndicat CGT.
➜ Pour être accompagné, défendu, reconnu.
➜ Pour transformer l’indignation en action collective
POUR LE SYNDICAT:
Saisir les instances de représentation :
➜ Interpeller le CSE, demander une expertise RPS si nécessaire.
➜ Informer la médecine du travail et la formation spécialisée santé-sécurité et conditions de travail (F3SCT).
Alerter les autorités compétentes :
➜ Saisir l’inspection du travail (fonction publique), le Défenseur des droits, l’ARS voire le procureur en cas de faits graves.
Face à une violence organisée, la réponse doit être collective et syndicale.
Nous refusons que la souffrance au travail soit banalisée ou instrumentalisée.
Nous exigeons :
- La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel.
- La mise en œuvre de vraies politiques de prévention.
- Des moyens pour travailler dignement dans le service public hospitalier.
CONTACTEZ VOS REPRESENTANT·ES CGT – ENSEMBLE, BRISONS LE SILENCE !
> LES AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE (ASA)
Les agents de la Fonction Publique Hospitalière (titulaires, stagiaires et contractuels de plus de six mois d’ancienneté) peuvent bénéficier d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) dans le cadre de certains évènements familiaux ou pour d’autres motifs légitimes.
Les ASA accordées ne diminuent pas le nombre de congés annuels mais ont un impact négatif sur la prime annuelle de service.
Il existe des ASA de droit, qui ne peuvent être ni refusées par le supérieur hiérarchique, ni par l’institution.
En revanche, d’autres ASA ne constituent pas un droit de fait et sont à la discrétion du supérieur hiérarchique et de l’institution.
Textes de référence :
➤ Code général de la Fonction Publique – LOI n°2023-622 du 19 juillet 2023 – art. 2
➤ Circulaire FP/N’’1475/B-2A/98 du 20 juillet 1982
➤ Code général de la Fonction Publique – art. L622-1
➤ Instruction n°7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absences.
> 9 OCTOBRE ON DIT STOP ! DEVANT LE MINISTÈRE DE LA SANTE
> COMPTE RENDU CGT DU CSE DU 30 SEPTEMBRE 2025
Les procès verbaux des séances du 18 Mars 2025 – 26 Mars 2025 – 29 Avril 2025 -14 Mai 2025 – 27 Mai 2025 et du 11 Juin 2025 ont été validés. La CGT a dénoncé le fait que les procès verbaux sont remis beaucoup trop tard conformément au règlement intérieur qui stipule qu’ils doivent être envoyés aux élu(e)s au maximum 1 mois après l’instance et validés à la séance suivante. D’ailleurs nous sommes toujours en attente des PV du 25 juin et du 11 Juillet 2025 !!! Pour la CGT, des moyens humains et techniques doivent être mis en place pour respecter les délais du règlement intérieur .
Même si la Direction se félicite de la stabilisation des résultats du rapport social unique celui-ci est basé sur l’année 2024.
Le vote CGT est défavorable car il ne reflète en rien du contexte social de l’établissement sur l’année 2025 au vu des projets de réorganisation passés en force et du dialogue social dégradé que nous connaissons dernièrement sur différentes thématiques et qui impactent fortement les salariés pour réduire le déficit du CHU de Nice. (Pour rappel: Le RSU remplace le bilan social)
Le bilan de la commission des usagers 2024 a été présenté aux élu(e)s. La CGT s’est abstenue car si des points d’améliorations sont réalisés pour chaque problème rencontré, ils ne sont pas suffisants pour remédier définitivement auxdits problèmes.
Dans le cadre de la négociation du protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical au CHU de Nice plusieurs réunions se sont tenues en amont du CSE. La CGT a voté favorablement en portant quelques modifications validées en séance.
Les élu(e)s du CSE ont été informés de l’évolution de l’organigramme de la Direction hôtellerie et logistique (Information non soumise à avis)
Le projet sur l’organisation administrative au sein du service des urgences a été présenté aux élu(e)s pour avis. La CGT a voté favorablement tout en précisant les réserves apportées au projet comme par exemple le suivi en F3SCT du comité sur le passage en 12H et du nombre de personnels suffisants.
Le projet sur la restructuration du plateau de soins critiques de Pasteur 2 – 2ème volet a été présenté aux élu(e)s pour avis. La CGT a voté favorablement tout en précisant les réserves apportées au projet sur l’ouverture de lits et le nombre de personnels suffisants pour faire face à l’activité.
> LE 2 OCTOBRE, ON ACCELERE ! POUR GAGNER
> COMPTE RENDU DU F3SCT DU COMITE DU 23 SEPTEMBRE 2025
TELETRAVAIL - DUERP - CELLULE ACTE - RESTAURATION DES AGENTS DE NUIT ET DE WEEK-END - THEMATIQUES DIVERSES
