Les tracts de la CGT du CHU de Nice
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Fraternellement
Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE
gauberti.s@chu-nice.fr
Fraternellement
Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE
gauberti.s@chu-nice.fr
Après les menaces par le biais des cabinets de recouvrement, les courriers d’huissiers ou encore les intimidations pénales évoquant un éventuel exercice illégal de la profession, cette fois-ci c’est la convocation et l’audition au commissariat, avec photo anthropométrique et prise des empreintes digitales qui sont utilisées pour menacer les infirmières !
D’ailleurs, au cours de la crise COVID, à aucun moment ce fameux ONI n’a été présent pour défendre et protéger les professionnel.le.s lorsque les conditions de travail étaient telles qu’il fallait utiliser des sacs poubelles comme protections !
La pertinence de cet organisme a été dénoncée dès sa mise en place par les organisations syndicales. Pourquoi accepter de payer pour pouvoir exercer notre profession ? Comment accepter pour les collègues fonctionnaires de subir la double peine en matière disciplinaire ?
Alors que partout le manque de personnel infirmier conduit à la fermeture de lits et de services, le seul souci des dirigeants de l’ONI est de faire rentrer des cotisations qui serviront à faire fonctionner une structure dont la gestion financière pour le moins trouble a été dénoncée par la Cour des comptes. Les méthodes de l’ONI relèvent du racket, elles sont inadmissibles ! Aujourd’hui, nombre d’entre nous recevons des rappels ou des relances.
Fraternellement
Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE
gauberti.s@chu-nice.fr
► les postes et les recrutements de personnel
► le rattrapage de la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires
► l’indexation du point d’indice sur l’inflation
Dans la fonction publique, comme pour tous les autres salariés et même encore davantage suite au gel du point d’indice depuis de si nombreuses années, nous sommes confrontés à une explosion des prix et à un effondrement de notre pouvoir d’achat partout, qui rend d’autant plus difficile de boucler nos fins de mois. C’est la raison pour laquelle la CGT revendique, plus que jamais, l’augmentation des salaires et notamment l’augmentation du point d’indice.
Les fonctionnaires ont perdu 22% de leur pouvoir d’achat depuis que le point d’indice a été gelé.
Au mois de mars, l’indice des prix à la consommation harmonisé en France était estimé à 5,1% sur un an. Et le président du MEDEF nous promet une inflation durable ! Nous exigeons donc :
► Le rattrapage immédiat de notre pouvoir d’achat par l’augmentation des salaires de 22%
► L’indexation immédiate du point d’indice sur l’inflation
Éclairage sur l’augmentation du SMIC au 1er mai et sur le décret 2022-586
Encore une fois, l’augmentation du SMIC, conduit à ce que les plus bas salaires de la fonction publique se retrouvent sous le SMIC. L’augmentation mécanique du SMIC au 1er mai, oblige le gouvernement à prendre des dispositions pour les fonctionnaires : le décret 2022-586 du 20 avril2022 effectuent un « rattrapage » purement règlementaire en faisant passer le minimum de traitement (indice majoré 343) à l’indice majoré 352 au 1er mai.
Par corrélation, tous les indices inférieurs à 352 sont augmentés également. Cela concerne :
⇒ Les 7 premiers échelons de la grille C1
⇒ Les 3 premiers échelons de la grille C2
⇒ Aucun de la C3
⇒ Les 2 premiers échelons pour les Assistants Médico-Administratifs (AMA) et les Adjoints des cadres (ACH), les techniciens hospitaliers et les animateurs
⇒ Les 5 premiers échelons pour les Moniteurs d’atelier (en cadre d’extinction)
EN CONCLUSION:
Les fonctionnaires en ont marre de faire les frais de cette politique !!! Dans un contexte où dans nos hôpitaux et dans l’ensemble de nos établissements, nos services sont étranglés, ça ne peut plus continuer comme ça !!!
LA CGT PROPOSE :
Pour la CGT, le déroulement de carrière et la rémunération sont la pierre angulaire du développement professionnel du salarié. La qualification évolue tout au long de sa vie professionnelle (formation, acquisition d’expériences, de savoirs, polyvalence, poly compétence …) Sa rémunération doit correspondre au payement de cette qualification.
Pour chacun des grands niveaux de qualification, le salaire de base minimum garanti brut devrait être :
► Non diplômé : Smic – 2000 €
► BEP – CAP : 1,2 fois le Smic – 2400 €
► BAC (quel qu’il soit) : 1,4 fois le Smic – 2800 €
► BTS-DUT (BAC + 2) : 1,6 fois le Smic – 3200€
► Licence LMD / licence professionnelle (BAC + 3) : 1,8 fois le Smic – 3600 €
► Master (Bac + 5) : 2 fois le Smic – 4000 €
► Doctorat (Bac + 8) : 2, 3 le Smic – 4600 €
Concernant la reconnaissance des qualifications et la progression de carrière :
► Une grille de classifications avec des références au niveau de l’Éducation nationale et ses diplômes ;
► La garantie d’une progression minimale d’échelon ou de grade pour chaque salarié ;
► Le doublement au minimum du salaire de base de chaque salarié sur sa carrière ;
► Une hiérarchie maximum des salaires de 1 à 5 ;
► Une classification transposable d’une entreprise a une autre.
Fraternellement
Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE
gauberti.s@chu-nice.fr
Les agents qui souhaitent obtenir une attestation de régularisation sur les revenus à déclarer suite aux erreurs constatées sur les feuilles de déclaration, doivent faire une demande individuelle à la DRH par mail à l’adresse suivante :.
Fraternellement
Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE
gauberti.s@chu-nice.fr
L’inflation galopante en France contraint le Gouvernement à augmenter le SMIC de 2.65 % au 1er mai 2022.
Pour la 3ème fois, le SMIC augmente du fait de l’inflation mais surtout de la faiblesse de la rémunération des plus bas salaires dont font partie de nombreux agents de la fonction publique.
Le SMIC a augmenté de 5.9% en 1 an (mai 2021 1230.60€ net à mai 2022 1302.64€ net) soit 72€ net.
Cette augmentation des agents de catégorie C qui est nécessaire et largement insuffisante (le SEGUR ayant exclus les ASH, les administratifs, les personnels techniques et les ouvriers de toute revalorisation indiciaire) amplifie le tassement des rémunérations entre les agents entrants et ceux étant présent depuis de nombreuses années.
Nous avons toutes les raisons de nous mobiliser pour notre pouvoir d’achat !
Les fonctionnaires sont non seulement des salariés précaires mais également des salariés pauvres.
En refusant le dégel du point d’indice le Gouvernement est responsable du tassement des grilles pour l’ensemble des agents avec pour conséquence pour les agents de catégorie C1 (ASH, AEQ, Agents Administratifs) une rémunération de l’échelon 1 à 7 au même indice.
Fraternellement
Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE
gauberti.s@chu-nice.fr
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière travaillent les dimanches ou les jours fériés. Jusqu’alors, ces agents n’avaient droit qu’à une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.
Cependant, un nouvel article a été inséré dans le code général de la fonction publique permettant le versement d’une nouvelle indemnité complémentaire pour les agents qui travaillent le 1er mai.
Les jours fériés dans la fonction publique hospitalière
L’article 5 du Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière détermine les jours fériés accordés aux agents.
Ce sont : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; l’Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet; l’Assomption ; la Toussaint ; le 11 novembre et le jour de Noël en métropole.
Dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi qu’à Mayotte,s‘ajoutent le jour prévu par la loi du 30 juin 1983 sur la commémoration de l’abolition de l’esclavage et, dans les départements d’Alsace et de Moselle, le jour de Saint Étienne, fêté le 26 décembre, et le Vendredi saint qui précède le dimanche de Pâques et qui sont prévus par l’ordonnance locale du 16 août 1892.
Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable.
Toutefois, aucune compensation n’est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche et lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes, mais ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, la compensation est accordée quand le jour férié coïncide avec le jour ouvré.
Les indemnités des agents travaillant les dimanches et jours fériés
Conformément au Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 et à l’arrêté du 16 novembre 2004, lorsqu’ils travaillent un dimanche ou un jour férié, les fonctionnaires et agents des établissements publics hospitaliers perçoivent, une indemnité forfaitaire dimanches et jours fériés d’un montant de 47,27 € sur la base de 8 heures de travail effectif.
Cette indemnité forfaitaire est attribuée, au prorata, aux agents ayant exercé leurs fonctions pendant une durée inférieure à 8 heures. Dans le cas où cette durée est supérieure à 8 heures, l’indemnité forfaitaire est également proratisée, dans la limite de la durée quotidienne du travail.
Une nouvelle indemnité qui double la rémunération le 1er mai
Un article L.621-9 a été instauré dans le Code Général de la Fonction Publique qui précise que le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail.
L’article L3133-6 du Code du travail précise que, dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l’employeur.
Ainsi, comme les salariés du secteur privé, les agents qui travaillent le 1er mai vont maintenant percevoir,cette nouvelle indemnité qui va correspondre à un doublement de la rémunération pour la journée du 1ermai 2022.
La rédaction de ce nouvel article ne semble pas exclure le cumul de cette nouvelle indemnité du 1er mai avec celle prévu par le Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.
Fraternellement
Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE
gauberti.s@chu-nice.fr
ATTENTION : la notation a été supprimée en 2021 mais les textes réglementaires qui devaient définir les modalités d’attribution de la nouvelle prime n’ont pas été publiés.
Le gouvernement a donc décidé pour calculer le montant de la prime 2021, de prendre en considération la note de 2020, à laquelle a été ajouté une évolution de 0,50 points.
C’est la dernière année de la prime de service dans son « ancienne version ».
Nul ne sait ce qu’il adviendra après, surtout depuis qu’il a été décidé de fusionner la majorité des primes existantes à l’occasion du « Ségur ».
La CGT n’a pas signé ces promesses très inégales.
Nous pouvons tous juger « sur pièces » du résultat et de l’inégalité qu’il crée cette année.
Un peu de réglementation:
• La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires de la FPH dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
• Son montant est égal à 7,5 % de la masse salariale.
• Le CTI (Complément de traitement Indiciaire) n’est pas pris en compte dans le calcul.
• En cas de mutation, la prime est payée proportionnellement à la durée des services accomplis dans chaque établissement.
• Agents contractuels : depuis l’arrêt du 23/01/09, le Conseil d’État avait tranché en leur refusant le bénéfice du versement de la prime de service…
La prime de service / Les critères
Le crédit global donne lieu à 2 répartitions servant de base au calcul.
Indice : indice identique pour tous les agents d’un même grade : indice de fin de grille.
Pourcentage de temps de travail : activité exercée à temps complet ou à temps partiel.
Absentéisme : au-delà de 10 jours d’absence, la 1ère répartition est supprimée. Au-delà de 140 jours d’absence, la prime n’est pas payée.
Temps partiel : 80% = 6/7 90% = 32/35
Notation : elle a une influence directe sur l’attribution et le montant de la prime. Supprimée depuis 2020, c’est la dernière fois qu’elle est utilisée pour le calcul.
Absentéisme qui ne diminue pas la prime
► Décès d’un membre de la famille
► Mariage ou pacs de l’agent
► Mariage d’un enfant
► Congés maternité / paternité
► Accident du travail / Maladie professionnelle
► ASA COVID : agents vulnérables et garde d’enfants
Absentéisme qui diminue la prime
► Garde d’enfant malade
► Maladie ordinaire
► Congé de longue durée / Congé de longue maladie
► Grève
► Congé sans solde
► Temps partiel thérapeutique
Comment simuler le montant de ma prime ?
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Fraternellement
Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE
gauberti.s@chu-nice.fr
Le syndicat CGT vous propose de simuler le montant de votre prime de service 2022.
Pour ce faire, vous aurez besoin des grilles indiciaires, du calculateur au format excel à télécharger ci-dessous et du mode d’emploi.
Nous remercions nos collègues de la CGT du CHU de Montpellier pour la mise à disposition de l’outil de simulation
Cliquer sur l’icône pour télécharger l’outil de simulation
Inscrire dans le fichier :
Exemple
Aide-soignant de classe normale, cat B, indice terminal = 512 au 12ème échelon.
IDE 1er grade cat A, ISG, indice terminal = 673 au 11ème échelon.
ASHQ / Adjoint administratif de classe normale : Echelle C1 = 382 au 11ème échelon.
