Catégorie : TRACTS

LE 11 SEPTEMBRE 2019 – Agissons ensemble !

Depuis plus d’un an, les luttes se sont multipliées pour dénoncer la dégradation des conditions d’accueil et de soins en psychiatrie.
C’est maintenant un fait reconnu de tous, les médias s’en emparent régulièrement, et même la ministre de la Santé a récemment fait part de son « émotion » face à cette situation dont elle nous dit avoir hérité.

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Les élus CGT au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ont porté les revendications des salariés de tous les hôpitaux de France sur la question de l’élargissement de la prime

La ministre s’est engagée à retenir la notion «  d’exercice principal » et non plus «  exclusif » pour toucher l’indemnité forfaitaire de risque aux urgences.

Elle a reconnu que la rédaction du décret avait été quelque peu rapide. Elle s’est donc engagée à faire en sorte que l’attribution de cette prime de risque concerne non plus les agents opérant aux urgences en permanence et donc uniquement « à titre exclusif » mais, plus globalement, ceux y travaillant «  à titre principal ».

Concernant les assistants de régulation médicale, écartés du texte initial, ils/elles pourraient percevoir une prime équivalente en considération des contraintes et violences qu’ils/elles subissent.

Face à cette injustice les vannes pourraient s’ouvrir et l’indemnité pourrait être octroyée à des personnels qui jusqu’à présent ne pouvaient y prétendre.

MOBILISONS-NOUS ! LA LUTTE PAIE

TOUS ENSEMBLE, ON VA GAGNER !!!

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire Général de la CGT au CHU de Nice
Tél : 04 92 03 44 73 (poste 34473)  
Mail : gauberti.s@chu-nice.fr

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NE RIEN FAIRE, C’EST LAISSER FAIRE !

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LA MOBILISATION CONTINUE, L’INTERSYNDICALE AVEC LE PERSONNEL SE RASSEMBLERA

MARDI 03 SEPTEMBRE A PARTIR DE 11H30 DEVANT LE SELF DE PASTEUR 2

Nous appelons l’ensemble des salariés du CHU de Nice à nous rejoindre pour signer la pétition.

TOUS ENSEMBLE, ON VA GAGNER !!!

L’intersyndicale sera reçue par la Direction des Ressources Humaines le 10 Septembre 2019 sur la plateforme revendicative de ce dossier et appelle le personnel à un grand rassemblement le 11 septembre 2019 devant le palais de justice à 13h30 pour dire stop à la violence.

Stéphane GAUBERTI                                                                                             
Secrétaire Général de la CGT au CHU de Nice                                              
Tél : 04 92 03 44 73 (poste 34473)

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Le décret N° 2019-835 du 12 août 2019 étend le champ d’exercice infirmier en pratique avancée au domaine d’intervention « psychiatrie et santé mentale ». Il modifie certains articles du CSP afin de permettre notamment l’exécution des prescriptions émanant d’un infirmier en pratique avancée, par une IDE, un technicien de laboratoire d’analyses médicales, une pharmacie d’officine ou un service de soins à domicile.

Un arrêté prévoit l’enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès du conseil départemental ou interdépartemental de l’Ordre des infirmiers, par portail de télé service sécurisé.

Un autre arrêté vient compléter la liste des actes techniques que l’infirmier en pratique avancée est autorisé à effectuer, celle des examens de biologie médicale qu’il peut prescrire ainsi que celle concernant les prescriptions médicales dont il est autorisé à réaliser le renouvellement ou l’adaptation.

Le décret N° 2019-836 du 12 août 2019 permet aux infirmiers titulaires du diplôme d’État de secteur psychiatrique d’accéder à la formation d’infirmier en pratique avancée, mais uniquement pour la mention « psychiatrie et santé mentale ».

Le dernier arrêté, qui entre en application à compter de la rentrée universitaire 2019-2020, modifie l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif à la formation du DE d’infirmier en pratique avancée.

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Réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers, texte du 28 juin 2019

Publication au journal officiel du 30 juin 2019 du décret N° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire.

Le décret prévoit un dispositif transitoire permettant aux infirmiers DE réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au sein des blocs opératoires de poursuivre cette activité.

La date d’entrée en vigueur de ce décret est fixée au 1^er juillet 2019, à l’exception des articles 1^er et 4, en tant qu’ils dérogent au b du 1° de l’article R.4311-11-1 du CSP, qui entrent en vigueur le 1^er janvier 2020.

Ainsi, les infirmiers DE qui :

• Exercent des fonctions d’infirmier de bloc opératoire depuis une durée au moins égale à un an en équivalent temps plein à la date du 30 juin 2019,
• Et apportent de manière régulière une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au cours d’interventions chirurgicales,

Peuvent continuer cette activité sous réserve d’être titulaires d’une autorisation délivrée par une autorité déconcentrée désignée par arrêté du Ministre chargé de la santé (en attente de publication).

Cette autorisation est subordonnée à la validation d’une épreuve de vérification des connaissances (épreuves orale d’une durée de 20 mn – article 6 – II du décret) devant une commission régionale dont la composition est précisée à l’article 5 du décret.

La demande d’inscription à l’épreuve de vérification des connaissances, accompagnée du dossier complet, signé, doit être reçue avant le 31 octobre 2019 par l’autorité désignée par arrêté du Ministre chargé de la santé (article 3 du décret).

A réception du dossier complet, une autorisation temporaire est délivrée (article 4 du décret).

Suite à l’avis émis par la commission régionale, l’autorité désignée par arrêté du Ministre de la santé décide (article 6 – III du décret) :

• Soit de délivrer l’autorisation permettant d’apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au cours d’interventions chirurgicales,
• Soit de refuser cette autorisation,
• Soit de délivrer l’autorisation, assortie d’une obligation de formation complémentaire, à effectuer par le candidat avant le 31 décembre 2021. Si au terme de ce délai, le candidat ne produit pas l’attestation de suivi de la formation complémentaire, l’autorisation précédemment délivrée prend fin.

Afin de permettre la mise en place de ce dispositif transitoire tout en maintenant les activités et la qualité des soins au sein des blocs opératoires, l’exclusivité des IBODE sur les trois actes précités est reportée au 1er janvier 2020.

Enfin, la date limite fixée par le décret N° 2015-74 du 27 janvier 2015 pour le suivi de la formation complémentaire des infirmiers titulaires d’un diplôme d’Etat de bloc opératoire est différée au 31 décembre 2021.

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Les A.R.M (Assistant de régulation médicale) du centre 15 ont rejoint le mouvement.

L’INTERSYNDICALE AVEC LE PERSONNEL SE SONT RASSEMBLES MARDI 27 AOUT A 8H30 SUR LE PARVIS DE PASTEUR 2

LES A.R.M (Assistant de Régulation Médicale) DU CENTRE 15 ONT REJOINT LE MOUVEMENT

TOUS ENSEMBLE, ON VA GAGNER !!!

L’intersyndicale CGT/FO a été reçue à 10h00 par la Direction et a affirmé le maintien de la grève si elle n’était pas entendue sur sa plateforme revendicative.

Stéphane GAUBERTI                                                                                             
Secrétaire Général de la CGT au CHU de Nice                                                    

Tél : 04 92 03 44 73 (poste 34473)

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