Le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 ainsi que l’arrêté du 20 avril 2026 (fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique) font évoluer la règlementation concernant la disponibilité.
