> PÉRIODE DE MALADIE: TRAITEMENT DES SALAIRES DES CDD ET CDI PAR L’EMPLOYEUR ET LE CGOS

MALADIE ORDINAIRE

Après 4 mois de présence :

 – 1er mois : traitement 100 % employeur

 – 2ème mois : 50 % employeur + (*) % CGOS

3ème mois : (*) % CGOS + 50 % indemnités sécu.

Après 2 ans de service :

 – les 2 premiers mois : traitement 100 % employeur

3ème et 4ème mois : 50 % employeur + (*) % CGOS

 – 5ème mois : (*) % CGOS + 50 % indemnités sécu

Du 6ème au 12ème mois : indemnités sécu.

Après 3 ans de service :

– les 3 premiers mois : traitement 100 % employeur

– 4ème au 6ème mois : 50 % employeur + (*) % CGOS

– 7ème au 12ème mois : indemnité sécu.

CONGÉ GRAVE MALADIE

Après 3 ans de service :

 – la première année : traitement 100 % employeur

– 2ème et 3ème année: 50 % employeur + (*) % CGOS  les 150 premiers jours de chaque année

(*) =  POURCENTAGE DE COMPLEMENT DE SALAIRE EN FONCTION DE L’INDICE

46% < 371

45% de 371 à 650

44% > 650

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> PÉRIODE DE MALADIE: TRAITEMENT DES SALAIRES DES TITULAIRES ET DES STAGIAIRES PAR L’EMPLOYEUR ET LE CGOS

LES ARRÊTS MALADIE  ORDINAIRE SE CUMULENT SUR  UNE PÉRIODE DE 365 JOURS

EX : Si l’arrêt débute le 8 avril 2023 on remonte jusqu’ au 8 avril 2022 pour cumuler tous les jours

MALADIE ORDINAIRE

3 premiers mois : traitement 100 % employeur

4 ème au 8ème mois : 50 % employeur + (*) % CGOS

9 ème au 12ème mois : 50 % employeur

(Taux différent si  3 enfants ou plus à charge)

MALADIE LONGUE DURÉE

1 ère, 2ème et 3ème année : traitement 100% employeur

4 ème année : les 5 premiers mois traitement : 50 % employeur et (*) % CGOS.

Les 215 jours restants : traitement 50% employeur

5 ème année : les 5 premiers mois traitement : 50 % employeur et (*) % CGOS.

Les 215 jours restants : traitement 50% employeur

(Taux différent si  3 enfants ou plus à charge)

MALADIE LONGUE DURÉE IMPUTABLE AU SERVICE

Les cinq premières années : traitement 100 % employeur

Les trois années suivantes : les 5 premiers mois traitement : 50 % employeur et (*) % CGOS. Du 6ème au 12 mois : traitement 50% employeur

(Taux différent si  3 enfants ou plus à charge)

LONGUE MALADIE

1 ère année : traitement 100% employeur

 2 ème année : 150 premiers jours traitement 50% et  (*) % du CGOS

Les 215 jours restants : traitement 50 % employeur

3ème année : 150 premiers jours traitement 50 % employeur + (*) % CGOS

 Les 215 jours restants : traitement 50 % employeur

(Taux différent si  3 enfants ou plus à charge)

 

(*) =  POURCENTAGE DE COMPLEMENT DE SALAIRE EN FONCTION DE L’INDICE

46% < 371

45% de 371 à 650

44% > 650

 

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