> PRIME DE SERVICE

En 2022, ne nous faisons pas plumer...

ATTENTION : la notation a été supprimée en 2021 mais les textes réglementaires qui devaient définir les modalités d’attribution de la nouvelle prime n’ont pas été publiés.

Le gouvernement a donc décidé pour calculer le montant de la prime 2021, de prendre en considération la note de 2020, à laquelle a été ajouté une évolution de 0,50 points.

C’est la dernière année de la prime de service dans son « ancienne version ».

Nul ne sait ce qu’il adviendra après, surtout depuis qu’il a été décidé de fusionner la majorité des primes existantes à l’occasion du « Ségur ».

La CGT n’a pas signé ces promesses très inégales.

Nous pouvons tous juger « sur pièces » du résultat et de l’inégalité qu’il crée cette année.

Un peu de réglementation:

La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires de la FPH dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.

Son montant est égal à 7,5 % de la masse salariale.

Le CTI (Complément de traitement Indiciaire) n’est pas pris en compte dans le calcul.

En cas de mutation, la prime est payée proportionnellement à la durée des services accomplis dans chaque établissement.

Agents contractuels : depuis l’arrêt du 23/01/09, le Conseil d’État avait tranché en leur refusant le bénéfice du versement de la prime de service…

La prime de service / Les critères

Le crédit global donne lieu à 2 répartitions servant de base au calcul.

Indice : indice identique pour tous les agents d’un même grade : indice de fin de grille.

Pourcentage de temps de travail : activité exercée à temps complet ou à temps partiel.

Absentéisme : au-delà de 10 jours d’absence, la 1ère répartition est supprimée. Au-delà de 140 jours d’absence, la prime n’est pas payée.

Temps partiel : 80% = 6/7 90% = 32/35

Notation : elle a une influence directe sur l’attribution et le montant de la prime. Supprimée depuis 2020, c’est la dernière fois qu’elle est utilisée pour le calcul.

Absentéisme qui ne diminue pas la prime

► Décès d’un membre de la famille
► Mariage ou pacs de l’agent
► Mariage d’un enfant
► Congés maternité / paternité
► Accident du travail / Maladie professionnelle
► ASA COVID : agents vulnérables et garde d’enfants

Absentéisme qui diminue la prime

► Garde d’enfant malade
► Maladie ordinaire
► Congé de longue durée / Congé de longue maladie
► Grève
► Congé sans solde
► Temps partiel thérapeutique

Comment simuler le montant de ma prime ?
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Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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