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Mois : avril 2022

> REVALORISATION DE L’INDICE MINIMUM SUITE A L’AUGMENTATION DU SMIC

ET ENCORE ON DEVRAIT DIRE MERCI ?

L’inflation galopante en France contraint le Gouvernement à augmenter le SMIC de 2.65 % au 1er mai 2022.

Pour la 3ème fois, le SMIC augmente du fait de l’inflation mais surtout de la faiblesse de la rémunération des plus bas salaires dont font partie de nombreux agents de la fonction publique.

Le SMIC a augmenté de 5.9% en 1 an (mai 2021 1230.60€ net à mai 2022 1302.64€ net) soit 72€ net.

Cette augmentation des agents de catégorie C qui est nécessaire et largement insuffisante (le SEGUR ayant exclus les ASH, les administratifs, les personnels techniques et les ouvriers de toute revalorisation indiciaire) amplifie le tassement des rémunérations entre les agents entrants et ceux étant présent depuis de nombreuses années.

La CGT revendique, contrairement aux signataires du SEGUR, une revalorisation de TOUTES les grilles indiciaires sans discrimination et du pouvoir d’achat pour tous !

Nous avons toutes les raisons de nous mobiliser pour notre pouvoir d’achat !

Les fonctionnaires sont non seulement des salariés précaires mais également des salariés pauvres.

En refusant le dégel du point d’indice le Gouvernement est responsable du tassement des grilles pour l’ensemble des agents avec pour conséquence pour les agents de catégorie C1 (ASH, AEQ, Agents Administratifs)  une rémunération de l’échelon 1 à 7 au même indice.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> TRAVAIL LE 1ER MAI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière travaillent les dimanches ou les jours fériés. Jusqu’alors, ces agents n’avaient droit qu’à une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

Cependant, un nouvel article a été inséré dans le code général de la fonction publique permettant le versement d’une nouvelle indemnité complémentaire pour les agents qui travaillent le 1er mai.

Les jours fériés dans la fonction publique hospitalière

L’article 5 du Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière détermine les jours fériés accordés aux agents.

Ce sont :​ le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; l’Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet; l’Assomption ; la Toussaint ; le 11 novembre et le jour de Noël en métropole.

Dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi qu’à Mayotte,s‘ajoutent le jour prévu par la loi du 30 juin 1983 sur la commémoration de l’abolition de l’esclavage et, dans les départements d’Alsace et de Moselle, le jour de Saint Étienne, fêté le 26 décembre, et le Vendredi saint qui précède le dimanche de Pâques et qui sont prévus par l’ordonnance locale du 16 août 1892.

​Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable.

Toutefois, aucune compensation n’est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche et lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes, mais ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, la compensation est accordée quand le jour férié coïncide avec le jour ouvré.

Les indemnités des agents travaillant les dimanches et jours fériés

Conformément au Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 et à l’arrêté du 16 novembre 2004, lorsqu’ils travaillent un dimanche ou un jour férié, les fonctionnaires et agents des établissements publics hospitaliers perçoivent, une indemnité forfaitaire dimanches et jours fériés d’un montant de 47,27 € sur la base de 8 heures de travail effectif.

Cette indemnité forfaitaire est attribuée, au prorata, aux agents ayant exercé leurs fonctions pendant une durée inférieure à 8 heures. Dans le cas où cette durée est supérieure à 8 heures, l’indemnité forfaitaire est également proratisée, dans la limite de la durée quotidienne du travail.

Une nouvelle indemnité qui double la rémunération le 1er mai

Un article L.621-9 a été instauré dans le Code Général de la Fonction Publique qui précise que le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail.

L’article L3133-6 du Code du travail précise que, dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l’employeur.

Ainsi, comme les salariés du secteur privé, les agents qui travaillent le 1er mai vont maintenant percevoir,cette nouvelle indemnité qui va correspondre à un doublement de la rémunération pour la journée du 1ermai 2022.

La rédaction de ce nouvel article ne semble pas exclure le cumul de cette nouvelle indemnité du 1er mai avec celle prévu par le Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> PRIME DE SERVICE

En 2022, ne nous faisons pas plumer...

ATTENTION : la notation a été supprimée en 2021 mais les textes réglementaires qui devaient définir les modalités d’attribution de la nouvelle prime n’ont pas été publiés.

Le gouvernement a donc décidé pour calculer le montant de la prime 2021, de prendre en considération la note de 2020, à laquelle a été ajouté une évolution de 0,50 points.

C’est la dernière année de la prime de service dans son « ancienne version ».

Nul ne sait ce qu’il adviendra après, surtout depuis qu’il a été décidé de fusionner la majorité des primes existantes à l’occasion du « Ségur ».

La CGT n’a pas signé ces promesses très inégales.

Nous pouvons tous juger « sur pièces » du résultat et de l’inégalité qu’il crée cette année.

Un peu de réglementation:

• La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires de la FPH dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.

• Son montant est égal à 7,5 % de la masse salariale.

• Le CTI (Complément de traitement Indiciaire) n’est pas pris en compte dans le calcul.

• En cas de mutation, la prime est payée proportionnellement à la durée des services accomplis dans chaque établissement.

• Agents contractuels : depuis l’arrêt du 23/01/09, le Conseil d’État avait tranché en leur refusant le bénéfice du versement de la prime de service…

La prime de service / Les critères

Le crédit global donne lieu à 2 répartitions servant de base au calcul.

Indice : indice identique pour tous les agents d’un même grade : indice de fin de grille.

Pourcentage de temps de travail : activité exercée à temps complet ou à temps partiel.

Absentéisme : au-delà de 10 jours d’absence, la 1ère répartition est supprimée. Au-delà de 140 jours d’absence, la prime n’est pas payée.

Temps partiel : 80% = 6/7 90% = 32/35

Notation : elle a une influence directe sur l’attribution et le montant de la prime. Supprimée depuis 2020, c’est la dernière fois qu’elle est utilisée pour le calcul.

Absentéisme qui ne diminue pas la prime

► Décès d’un membre de la famille
► Mariage ou pacs de l’agent
► Mariage d’un enfant
► Congés maternité / paternité
► Accident du travail / Maladie professionnelle
► ASA COVID : agents vulnérables et garde d’enfants

Absentéisme qui diminue la prime

► Garde d’enfant malade
► Maladie ordinaire
► Congé de longue durée / Congé de longue maladie
► Grève
► Congé sans solde
► Temps partiel thérapeutique

Comment simuler le montant de ma prime ?
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Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> SIMULER LE MONTANT DE MA PRIME DE SERVICE 2022

Le syndicat CGT vous propose de simuler le montant de votre prime de service 2022.

Pour ce faire, vous aurez besoin des grilles indiciaires, du calculateur au format excel à télécharger ci-dessous et du mode d’emploi.

GRILLES INDICIAIRES (MAJ JANVIER 2022)

Nous remercions nos collègues de la CGT du CHU de Montpellier pour la mise à disposition de l’outil de simulation

Cliquer sur l’icône pour télécharger l’outil de simulation

  • Ce fichier excel n’est pas un virus, si votre navigateur vous demande de le supprimer, cliquer sur l’onglet « Conserver ».
  • Pensez à activer la modification du fichier pour afficher vos données. 

Inscrire dans le fichier :

  • votre notation 2020 + 0,50 (à titre exceptionnel pour 2022, dans l’attente des textes encadrant la nouvelle « prime »)
  • le nombre de jour d’absence (si besoin),
  • la quotité de temps de travail (1 pour temps plein, 0,5 pour mi-temps, etc),
  • l’indice terminal majoré : c’est l’indice le plus élevé, celui du dernier échelon possible de votre grille.

Exemple
Aide-soignant de classe normale, cat B, indice terminal = 512 au 12ème échelon.

IDE 1er grade cat A, ISG, indice terminal = 673 au 11ème échelon.

ASHQ / Adjoint administratif de classe normale : Echelle C1 = 382 au 11ème échelon.

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> 1ER MAI 2022 – AGIR POUR LE PROGRÈS SOCIAL ET POUR LA PAIX !

Nice : 10h30 Face au jardin Albert 1er 

Manifestation Unitaire (CGT – FSU – Solidaires – UNSA + UNL)


Parcours : Jardin Albert 1er —> Place Garibaldi en passant par Jean Jaurès

La CGT appelle l’ensemble du monde du travail, chaque salarié, privé d’emploi, retraité ou étudiant à se mobiliser largement le 1er mai prochain à l’occasion des manifestations et rassemblements qui seront organisés partout en France. À cette occasion, nous porterons l’exigence du progrès social, dans une société soucieuse de l’avenir de la planète et d’un monde de paix.

La première préoccupation des Français est de mieux vivre des fruits de leur travail. À l’heure où l’économie mondialisée crée en France et à travers le monde un accroissement sans précédent des inégalités sociales et où les prix des produits de consommation comme le prix de l’essence explosent, celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre subissent de plein fouet un système économique au seul service des intérêts du capital, des actionnaires dont les dividendes franchissent chaque année de nouveaux records. L’argument qu’il ne faut pas augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux sous couvert de conjoncture économique difficile se fracasse sur la réalité d’un enrichissement indécent et sans précédent des ultras-riches !

C’est la conséquence des choix économiques et sociaux des gouvernements successifs, ce sont donc d’autres choix qu’il nous faut imposer par la mobilisation sociale, tant dans la rue qu’au sein des entreprises et des services publics !

Comme jamais les questions environnementales sont au cœur des préoccupations sociales : elles appellent à un durcissement des sanctions en direction des entreprises qui ne respectent pas les normes environnementales, à une conditionnalité d’attribution des 200 milliards d’aide public, elles doivent aussi contraindre le nouveau gouvernement à agir et à respecter les textes et accords internationaux sur le climat.

Parce qu’il n’y a pas de progrès social possible sans l’assurance d’un avenir durable pour la planète, il n’y aura pas non plus de combat contre la « fin du monde » sans se préoccuper dans le même temps de la « fin du mois ».

Depuis l’après-guerre et tout particulièrement ces deux dernières années, l’utilité et l’efficacité des services publics ont été démontrées. Qu’en aurait-il été de la gestion de la crise sanitaire sans des services publics et des agents répondant présents? Qu’en aurait-il été de l’approvisionnement énergétique, des transports et de leur régulation, des télécommunications, de l’enseignement et de la culture sans des salariés et agents résolument engagés dans leurs missions et des modes de financements publics ?

Qu’en aurait-il été des entreprises du secteur privé sans des financements publics de plusieurs milliards permettant de les soutenir en période d’arrêt de la production ?

L’heure est bien à la reconnaissance de la valeur « travail », à la juste rémunération de celui-ci et de notre système solidaire de protection sociale par le salaire brut.
Toute augmentation du salaire net par l’abaissement des cotisations sociales est à combattre, car c’est l’ensemble de notre protection sociale qui s’en trouverait fragilisée (retraite, assurance chômage, santé). Agir et se mobiliser ce 1er mai, c’est porter l’exigence sociale et environnementale au cœur des politiques publiques à mettre en œuvre. C’est agir pour notre système de protection sociale, gagner le retour à une retraite à taux plein à 60 ans et avant pour les métiers pénibles, c’est gagner un Smic à 2 000 € brut et l’augmentation des salaires

et des pensions en proportion… Bref, c’est agir tant en direction du gouvernement que du patronat pour gagner un monde de progrès social et de paix !

Parce que rien ne nous sera donné, il faut nous organiser pour agir au sein de nos entreprises de nos services ou de nos lieux de vie.

Agir ensemble pour obtenir satisfaction sur nos revendications, c’est possible en s’organisant au sein de la CGT. Pour cela, il faut se poser la question de son adhésion à la CGT ! Quelle belle occasion que la date du 1er mai pour cela !

POUR FAIRE RESPECTER MES DROITS, POUR CONNAITRE NOS DEVOIRS ET POUR OBTENIR SATISFACTION SUR NOS REVENDICATIONS

EN SCANNANT LE QR CODE JE ME SYNDIQUE A LA CGT DU CHU DE NICE    >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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>PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS: OUVERTURE DE LA COMMISSION 2022 DE MISE EN STAGE SUR TITRES

La date limite d’inscription est fixée au 31 mai 2022.

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LE DOSSIER COMPLET devra être retourné à la Direction des Ressources Humaines – Secteur Carrières Concours, uniquement par messagerie électronique, en format PDF et en un seul envoi.

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Toutes les candidatures doivent être envoyées IMPÉRATIVEMENT avant le :

31 MAI 2022 (date de clôture des inscriptions)

ATTENTION !!! Le professionnel ne sera pas relancé en cas de dossier incomplet

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

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> PERSONNELS TECHNIQUE: OUVERTURE DE LA COMMISSION 2022 DE MISE EN STAGE SUR TITRES

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> PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES: OUVERTURE DE LA COMMISSION 2022 DE MISE EN STAGE SUR TITRES

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> PERSONNELS DE REEDUCATION: OUVERTURE DE LA COMMISSION 2022 DE MISE EN STAGE SUR TITRES

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> SAGE-FEMME 1ER GRADE: OUVERTURE DE LA COMMISSION 2022 DE MISE EN STAGE SUR TITRES

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