Vous êtes ici

> SCANDALEUX ! SEULS LES SOIGNANTS DÉCÉDÉS OU VENTILES EN RÉA SERONT RECONNUS EN MALADIE PROFESSIONNELLE COVID 19

Le 23 mars 2020, le minis­tre de la Santé décla­rait : « Pour tous les soi­gnants qui tom­bent mala­des, le coro­na­vi­rus sera reconnu comme mala­die pro­fes­sion­nelle. C’est la moin­dre des choses, il n’y a aucun débat là-dessus. »

Mais, signe de mépris pour ceux qui se sont expo­sés au danger, ce gou­ver­ne­ment sans parole ni hon­neur décide en août, sans vergogne, de limi­ter cette reconnais­sance uni­que­ment aux soi­gnants décé­dés ou placés sous assis­tance res­pi­ra­toire.

Les pro­fes­sion­nels exer­çant dans le sec­teur de la santé peu­vent béné­fi­cier d’une reconnais­sance selon deux condi­tions cumu­la­tive :

⇒ D’une part, leur conta­mi­na­tion au Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur tra­vail ;

⇒ D’autre part, leur conta­mi­na­tion au Covid-19 a entraîné une affec­tion res­pi­ra­toire grave avec recours à l’oxy­gé­no­thé­ra­pie ou toute autre forme d’assis­tance res­pi­ra­toire.

Si ces 2 cri­tè­res ne sont pas réunis (sauf en cas de décès), le carac­tère pro­fes­sion­nel de la mala­die n’est pas reconnu.

Pour effec­tuer la demande, il faut join­dre les docu­ments sui­vants néces­sai­res à l’étude du dos­sier :

► Le cer­ti­fi­cat médi­cal ini­tial (CMI) établi par le méde­cin trai­tant, qui pose le diag­nos­tic de Covid-19 et qui men­tionne les éléments cli­ni­ques ou les exa­mens ayant permis de poser ce diag­nos­tic ;

► Un compte rendu d’hos­pi­ta­li­sa­tion men­tion­nant le recours à l’oxy­gé­no­thé­ra­pie ou à une assis­tance ven­ti­la­toire et le diag­nos­tic Covid-19 lors­que c’est le cas. Si l’oxy­gé­no­thé­ra­pie a été effec­tuée en dehors d’un cadre hos­pi­ta­lier (par exem­ple, à domi­cile), le méde­cin trai­tant devra inclure cette infor­ma­tion dans le CMI ;

► Un jus­ti­fi­ca­tif d’acti­vité pro­fes­sion­nelle :pour les pro­fes­sion­nels de santé et per­son­nes sala­riées exer­çant dans le sec­teur des soins : une attes­ta­tion de l’employeur men­tion­nant l’emploi et les pério­des d’absence en 2020,


► Seu­le­ment pour les ayants droit d’une per­sonne décé­dée du Covid-19 : une copie du cer­ti­fi­cat de décès du proche concerné, en plus des pièces deman­dées pré­cé­dem­ment.

Les per­son­nes infec­tées par le Covid-19 dans le cadre de leur acti­vité pro­fes­sion­nelle doi­vent réa­li­ser une décla­ra­tion sur le site inter­net  : « declare-mala­die­pro.ameli.fr »

Lien ameli maladie professionnelle

Pour la CGT, après l’iniquité de la prime COVID,
C’est un signe de mépris de plus envers ceux que l’on voulait « médailler »

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

Print Friendly, PDF & Email

Related posts