Le 23 mars 2020, le ministre de la Santé déclarait : « Pour tous les soignants qui tombent malades, le coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle. C’est la moindre des choses, il n’y a aucun débat là-dessus. »
Mais, signe de mépris pour ceux qui se sont exposés au danger, ce gouvernement sans parole ni honneur décide en août, sans vergogne, de limiter cette reconnaissance uniquement aux soignants décédés ou placés sous assistance respiratoire.
Les professionnels exerçant dans le secteur de la santé peuvent bénéficier d’une reconnaissance selon deux conditions cumulative :
⇒ D’une part, leur contamination au Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur travail ;
⇒ D’autre part, leur contamination au Covid-19 a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire.
Si ces 2 critères ne sont pas réunis (sauf en cas de décès), le caractère professionnel de la maladie n’est pas reconnu.
Pour effectuer la demande, il faut joindre les documents suivants nécessaires à l’étude du dossier :
► Le certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant, qui pose le diagnostic de Covid-19 et qui mentionne les éléments cliniques ou les examens ayant permis de poser ce diagnostic ;
► Un compte rendu d’hospitalisation mentionnant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c’est le cas. Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier (par exemple, à domicile), le médecin traitant devra inclure cette information dans le CMI ;
► Un justificatif d’activité professionnelle :pour les professionnels de santé et personnes salariées exerçant dans le secteur des soins : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020,
► Seulement pour les ayants droit d’une personne décédée du Covid-19 : une copie du certificat de décès du proche concerné, en plus des pièces demandées précédemment.
Les personnes infectées par le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle doivent réaliser une déclaration sur le site internet : « declare-maladiepro.ameli.fr »
Pour la CGT, après l’iniquité de la prime COVID,
C’est un signe de mépris de plus envers ceux que l’on voulait « médailler »
Fraternellement
Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE
04.92.03.44.73
gauberti.s@chu-nice.fr
