> COVID 19 – AGENTS VULNÉRABLES ET AUTORISATION SPÉCIALE D’ABSENCE (ASA)

Le décret prévoyant des nouvelles dispositions est paru à la suite de la décision du Conseil d’État de suspendre les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel.

Le gouvernement, après s’être fait retoquer par le Conseil d’État, vient de publier un nouveau décret et une circulaire le 10 novembre relatifs à la situation des personnels vulnérables dans la situation épidémique (décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020)

Une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables est définie : les pathologies et facteurs de vulnérabilités pris en compte durant le premier confinement le sont de nouveau, et neuf pathologies supplémentaires sont ajoutées à la liste.

Pour ces salariés, le télétravail devient la règle
Si les activités ne le permettent pas, l’employeur doit prendre des mesures de protection renforcées.

Si de telles mesures ne peuvent être prises, l’agent devra être placé en Autorisation Spéciale d’Absence.

► Si l’agent estime que les mesures de protection ne sont pas respectées, ce sera à l’employeur de saisir le médecin de prévention, et l’agent sera placé en ASA en attendant l’avis de ce dernier.

Cette évolution fait notamment suite aux interventions répétées des organisations syndicales de la Fonction publique et en particulier au courrier unitaire CGT-UNSA-FSU-Solidaires-CFTC-FA adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publique le 6 novembre.

Ce courrier unitaire a fait l’objet d’une réponse écrite de la ministre dès le 10 novembre, accompagnant donc cette première concrétisation dans les textes concernant les personnels vulnérables.

S’agissant des mesures relatives au contexte sanitaire, le ministère doit maintenant entendre les organisations syndicales sur la suspension immédiate du jour de carence pour aller vers son abrogation et sur la prise en compte de la situation des salariés vivant avec des personnes vulnérables.La CGT est déterminée à poursuivre ses efforts en ce sens.

Détail de la Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.

I. Critères permettant l’identification des personnes vulnérables

Les critères de vulnérabilité sont définis par l’article 1er du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 :

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au troisième trimestre de la grossesse ;
  • Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

II. Modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables.

La prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu’à la demande de ceux-ci et sur la base d’un certificat délivré par un médecin traitant.

Le certificat n’est pas requis lorsque l’agent justifie remplir le critère d’âge mentionné dans les critères (65 ans). Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.

Si le recours au télétravail est impossible, il appartient au Directeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique (7 mesures très précises)

► Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent.

En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Rappel CGT :  les agents en ASA perçoivent leur salaire en intégralité et ne perdent rien sur la prime de service.

La CGT du CHU de Nice vient de faire un courrier à la DRH pour l’application de ce décret ►►►

N’hésitez pas à contacter la CGT du CHU de Nice si vous êtes concernés par les différents facteurs de vulnérabilité évoqués dans notre information.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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> RECRUTEMENTS SANS CONCOURS: ASHQ – AEQ – ADJOINT ADMINISTRATIF

La CGT demande, au vu de la situation sanitaire et devant l’engagement de tous les agents du CHU de Nice, que la liste complémentaire des recrutements sans concours soit nommées au 01 décembre comme la liste principale.


Nous demandons que l’effort financier soit fait au CHU de Nice afin de porter un signe fort à ces catégories professionnelles, de plus il y a seulement deux listes complémentaires (AEQ et Adj Administratif) car tous les ASHQ ont été retenu en liste principale.


Nous demandons également des précisions sur les dossiers des personnels écartés du recrutement sans concours.

LA CGT RAPPELLE QU’ELLE SOUHAITE L’OUVERTURE DE NEGOCATION SUR LA SITUATION STATUTAIRE DES AGENTS CONTRACTUELS

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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> PERSONNELS FPH DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL UNE BELLE VICTOIRE AU CHU DE NICE

LES PERSONNELS DU CAMPS ET CSAPA, AVEC LA CGT ONT ÉTÉ REÇUS AUJOURD’HUI PAR LA DRH SUITE AU PRÉAVIS DE GRÉVE LOCALE POSE POUR LE 17 NOVEMBRE 2020

LA CGT A DEMANDE DANS SON PRÉAVIS LOCAL:

L’attribution du complément indiciaire de traitement (plan Ségur 183€) avec effet rétroactif au 01.09.2020.

►L’étude d’un service de restauration au même titre que les agents du CHU de Nice,  Accès à un parking gratuit au plus proche de leur lieu de travail
(10 Avenue Malausséna),

L’effet rétroactif de la NBI depuis 4 ans comme le précise la loi n° 68-1250 du 31/12/1968 relative à la prescription quadriennale pour les personnels concernés.

LA CGT A OBTENU LORS DE CETTE RENCONTRE:


►La garantie de la DRH que des solutions administratives seront  trouvées afin que ces personnels écartés injustement bénéficient de l’attribution du complément indiciaire de traitement (plan Ségur 183€) avec effet rétroactif au 01.09.2020 sur le paye du mois de Décembre 2020.

►Concernant l’accès au parking et à la restauration la DRH s’est engagé à ce que des solutions soient proposées à l’ensemble des personnels concernés. Nous regrettons par contre de n’avoir aucun calendrier de mise en œuvre

POUR AUTANT LA GRÉVE DU 17 NOVEMBRE EST MAINTENUE COMME DANS TOUS
LES SERVICES CONCERNÉS DU DEPARTEMENT.
LE GOUVERNEMENT DOIT REVOIR SA COPIE !

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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> PERSONNELS FPH DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

#NousNeSeronsPasLesChèvresDeMrSégur

INADMISSIBLE ! INCOMPRÉHENSIBLE ! INJUSTE ! INÉGALITAIRE ! MERCI A QUI ?

Sous prétexte qu’ils travaillent pour des services ou établissements à caractère sociaux et médico-sociaux, 40 000 agents de la fonction publique hospitalière, à l’instar de leurs collègues du secteur privé,sont exclus de l’augmentation salariale de 183 euros net prévues dans le Ségur !
Après 20 ans d’austérité et 10 ans de gel d’indice, ils n’auront même pas ces miettes !

Travaillant au sein des FAM, des MAS, des SSIAD de jour et de nuit, des ESA, des SPASAD , des CLIC, des foyers de vie, des IME, des ITEP, des IEM, des SAMSAH, des GIP, services de protection de l’enfance, CPCAD, CAMPS etc… au total, 23 établissements et services sociaux et médico-sociaux, ces personnels pourtant de la FPH, ont été écarté de l’augmentation salariale prévue par le Ségur.
Ainsi des personnels de même statut, travaillant dans un même établissement, avec la même formation, exerçant le même métier, le même grade, ont maintenant une rémunération différente de leurs collègues à la fin du mois.

► MANQUE DE RECONNAISSANCE !

► DIVISION DES PERSONNELS !

► ABANDON DU SECTEUR !

Évidemment, pour tous ces personnels ce complément de traitement indiciaire (CTI) ne pourra pas être comptabilisé dans le calcul de leur pension pour leur future retraite. Ce CTI sera équivalent à la NBI. Double peine pour les agents des SSIAD et bien d’autres qui ne perçoivent pas de NBI.

Pourquoi ces professionnels seraient considérés comme des agents de seconde catégorie !

Pour la CGT, c’est inacceptable et c’est une des raisons qui nous a poussé à ne pas signer le Ségur.

DANS TOUS LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS DANS LE DEPARTEMENT :

> SIGNONS MASSIVEMENT LA PÉTITION AU MINISTÈRE
(à télécharger ci-dessous)

> DÉPOSONS DES PRÉAVIS DE GRÉVE POUR LE 17 NOVEMBRE

> LE 17 NOVEMBRE DANS NOS ÉTABLISSEMENTS, ALLONS REMETTRE NOS REVENDICATIONS AUX DIRECTIONS :

► Valorisez nos métiers et nos missions par le salaire brut
► Embauchez
► Formez
► Développez les services dont la population a besoin

REJOIGNONS LA MOBILISATION POUR EXPRIMER NOTRE RAS-LE-BOL
FACE AUX MANQUES DE MOYENS DONNES POUR LE FONCTIONNEMENT
DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX

C’est maintenant que des décisions doivent être prises pour soutenir et développer le système de santé et les salarié-es qui y travaillent.

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La CGT du CHU de Nice sera reçu vendredi à 9h30 à la Direction des Ressources Humaines à ce sujet
et demandera l’intégration des personnels concernés afin que
TOUS PUISSENT BENEFICIER DE CETTE AUGMENTATION SANS AUCUNE DISTINCTION!!!
Une assemblée générale est prévue à 14H dans les locaux du CSAPA
(Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie)
10 Avenue Malausséna à Nice
Nous demandons à ce qu’un grand nombre de personnel concerné puisse se joindre à cette réunion.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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> GIPA 2020 Garantie individuelle du pouvoir d’achat

La GIPA est la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique.

Cette disposition a été mise en place en 2008 et permet aux agents de percevoir une indemnité financière brute si le traitement indiciaire brut de l’agent a évolué moins vite que l’inflation sur une période de 4 ans.

La garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période.

Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

Les agents concernés par la GIPA

La GIPA peut être versée à l’ensemble des agents titulaires ou non dans la fonction publique qui sont rémunérés sur un indice inférieur à 963.

Pour être éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d’achat :

  • Les agents publics doivent avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence de quatre ans prise en considération
  • Les agents contractuels doivent avoir été employés de manière continue sur la période de référence de quatre ans prise en considération, par le même employeur public

Les fonctionnaires et les agents contractuels doivent, à chaque borne de la période de quatre ans prise en considération, être restés respectivement, fonctionnaires et agents contractuels.

LA GIPA RECONDUITE EN 2020 EST UN MARQUEUR DE LA BAISSE DU POUVOIR D’ACHAT DES AGENTS

Pour la mise en œuvre de la GIPA en 2020, la période de référence est fixée du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019.

Pour calculer si vous avez droit à la GIPA 2020 vous pouvez utiliser le fichier « Excel » en pièce jointe (sans oubliez d’activer la modification) ou procéder au calcul suivant :

GIPA 2020 = (IM au 31-12-2015 x TIB 2015 x 1,0285) – (IM au 31-12-2019 x TIB 2019)

  • IM : Indice Majoré de l’agent
  • TIB – Traitement indiciaire Brut – en 2015 : 55,5635 €
  • TIB – Traitement indiciaire Brut – en 2019 : 56,2323 €
  • Taux de l’inflation : + 3,77 %

Sont exclus de la détermination du montant de la garantie l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités pouvant être servies aux agents.

Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement ou l’USD de leur département.

 » Attention il faut activer la modification du fichier pour le calcul « 

Références législatives

  • Décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
  • Décret 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
  • Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat,
  • Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

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> CORONAVIRUS 2ème VAGUE: CE QUI NOUS ATTEND JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE POUR LE MOMENT

Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis à jour les modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 par le biais d’un vade-mecum, qui récapitule les modalités RH de la gestion de crise (vous trouverez ce document complet en cliquant sur le lien ci dessous).
Ce document spécifie les modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 qui évoluent dans cesse. Ce vade-mecum détaille les différents dispositifs et propose un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux. Il se compose de deux parties : la première récapitule les actions RH à mettre en œuvre, la seconde propose un focus sur les conditions et moyens de mobilisations des professionnels et étudiants en santé.

Pour la CGT, ce document concernant la mobilisation de moyens humains durant cette crise, qu’il s’agisse de ceux déployés en établissements sanitaires ou en EHPAD contient des éléments complètement scandaleux et dangereux pour la prise en charge des patients et des usagers comme par exemple l’élaboration d’agréments accélérés sur les fonctions d’aides-soignants. Alors qu’une formation de 10 mois est nécessaire pour former convenablement une AS on prévoit de les former en 2 semaines, c’est mettre à mal ce métier et complètement le dévaloriser.

Une formation réduite à 15 jours projetterait dans les services de soins des professionnels peu armés face à la complexité du métier qui ne pourraient garantir les soins de qualité auxquels les patients ont droit.

Tant qu’on y est… A quand les infirmières en 1 mois et les médecins en 6 mois ?

► La mise en place de dispositions facilitant l’augmentation du temps de travail des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière,
► La possibilité d’annuler les congés sollicités pour les prochaines vacances scolaires,
► Les modalités concernant les ASA (autorisations spéciales d’absence),
► Le dispositif de taxis ou de remboursement des frais de transports uniquement pour les agents venant en renfort dans un autre établissement,
► La prise en charge des frais de garde d’enfants uniquement pour les agents renonçant à leurs congés dans le cadre de la crise épidémique,
► La prise en charge des frais d’hébergement uniquement pour les personnels qui viennent en renfort dans un établissement autre que le leur,
► La mobilisation des étudiants en santé de toutes filières, déjà fortement mobilisés lors de la première vague épidémique, qui pourront de nouveau être appelés en renfort,
► Etc. …
Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE


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> SEGUR DE LA SANTÉ: Pourquoi nous n’avons pas signé ce protocole ?

Nos revendications ne sont pas toutes satisfaites, et certaines mesures sont même inquiétantes comme le nouveau système de prime, la remise en cause du temps de travail et du temps de repos.

Il y a quelques petites avancées qui n’ont été possibles que grâce à la mobilisation des personnels avec la CGT ces 2 dernières années et plus particulièrement après celles des 16 et 30 juin dernier.

La CGT, 1ère organisation syndicale dans la fonction publique hospitalière, au CHU de Nice et dans le département, a pesé de tout son poids pour faire évoluer le choix du ministère qui souhaitait imposer un traitement différent entre les soignants, les techniques, les administratifs et les ouvriers cherchant une fois de plus la division des personnels.

 Vous trouverez ci-dessous les principales mesures accompagnées de nos commentaires. Ce protocole n’est qu’un point de départ car de nombreuses réponses restent en suspens.

Dans ce tract, vous retrouverez les 20 propositions commentées du protocole.

Mesure 1 :

Création d’un complément de traitement indiciaire à hauteur de 49 points d’indice représentant 183 € nets par mois pour les agents titulaires et contractuels dont le versement interviendra à compter du 1erseptembre 2020 pour 24 points d’indice et avant la fin de l’année pour 25 points d’indice.

Cette augmentation concernera tous les agents comme le demandait la CGT sans différence entre les soignants et les autres. En revanche, notre revendication collective était de 300 € euros net/mois… Cette augmentation compense à peine la perte de pouvoir d’achat, car le point d’indice a perdu 10 % depuis 2010 et 21 % depuis 2000 !

Sont exclus de cette mesure les agents du secteur social et médico-social public, alors que le reste du protocole leur est applicable.

Mesure 2 :

Reconnaitre les spécificités des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation avec une révision et une revalorisation des grilles indiciaires qui devra, autant que possible, intervenir avant la fin du 1er trimestre 2021.

Ces dispositions font passer les aides-soignants en catégorie B avec le maintien de la pénibilité et le maintien de la prime spécifique de 10 %.

L’ensemble des corps infirmiers, infirmiers spécialisés, IPA et Cadres passeront dans la grille A type.

Les corps en extinction évolueront à la même proportion que comme les corps citées au-dessus.

Les corps médico-techniques dans les mêmes grilles et rééducateurs évolueront de la même manière

Malgré un affichage alléchant, le reclassement dans les nouvelles grilles ne se fera qu’à l’indice égal ou supérieur et des discussions seront à venir laissant encore plein d’inconnus sur le niveau de rémunération des différents corps. Le gain moyen sera d’une trentaine d’euros lors du reclassement et les carrières seront considérablement allongées, au moins 10 ans.

Mesure 3 :

Doubler les ratios promus-promouvables pour les années 2020 et 2021

C’est un petit coup de pouce transitoire qui sera apprécié par les quelques agents concernés car doubler des ratios très faibles reste faible, de plus cette mesure ne concerne que les soignants et quelques médico-techniques.

Mesure 4 :

Rendre plus simples et plus transparents les régimes indemnitaires.

Depuis des années les différents ministères rêvent d’installer une prime au mérite, ce Gouvernement n’y échappait pas. Les négociations ont permis de déconnecter le futur système indemnitaire de l’évaluation professionnelle et de l’auto-remplacement.

La prime de service qui était vouée à disparaitre dans un système plus global intégrant le mérite et l’évaluation est maintenue. Il sera discuté une nouvelle formule de calcul pour les agents sans en connaitre les indicateurs.

Des discussions sont à venir mais l’objectif des primes liées au mérite reste dans l’esprit… Elles ne sont toujours pas intégrées au salaire pour la retraite.

Mesure 5 :

Redéfinir les parcours de développement des compétences et mieux valoriser les acquis de l’expérience.

Ce sujet est assez classique et n’apporte pas de changement véritable, les agents auront toujours autant de difficultés à faire valoir leurs droits. L’accord obligera tous les établissements non adhérents à l’ANFH à y adhérer.

Mesure 6 :

Permettre l’acquisition d’unités de valeur tout au long de la carrière.

Ce sujet comporte un sujet risqué, celui de la validation de blocs de compétences qui ne font pas un métier ou un diplôme. Cela comporte le risque majeur de fragmentation de certains métiers qui ont à ce jour une approche globale.

Mesure 7 :

Lancer une mission sur la formation et la promotion professionnelle suivie d’un plan d’action.

Une mission c’est bien, mais pour le plan d’action à ce jour il n’est pas prévu de financement supplémentaire, ni de facilitation des départs en formation pour les professionnels avec par exemple le maintien de tous les éléments de rémunération lorsque l’on part en formation.

 

Mesure 8 :

Développer des projets pilotes sur l’organisation du travail et favoriser le développement de l’hospitalisation programmée.

Ce sujet est très ambigu car il porte l’idée que les agents autogèreront les plannings ! Nous devons gérer la pénurie des effectifs, chacun son métier.

Dans cette mesure, il est inadmissible de dire que les nouveaux modes d’hospitalisation sont pour améliorer les conditions de travail des agents, puiseque le but est avant tout de répondre à une attente économique.

Mesure 9: 

Améliorer les remplacements avec la mise en place de pools de remplaçants et systématiser le remplacement des absences de plus de 48 h.

C’est un sujet porté par la CGT depuis des décennies notamment l’intégration de ratio d’effectif dans les équipes pour palier aux remplacements de courte durée.

Au lieu de cela, ce sera le développement de systèmes de remplacement comme Whoog et l’organisation des remplacements en heures supplémentaires pour les agents !

Mesure 10: 

Majorer le montant des heures supplémentaires, permettre leur contractualisation et réduire le recours à l’intérim.

C’est l’intérim qu’il faut supprimer à l’hôpital. Dans la fonction publique il n’y a qu’à l’hôpital que l’intérim est possible.
La contractualisation d’heures sup c’est la fin des 35 heures. Les heures supplémentaires mieux rémunérées, c’est un dû aux agents, ni plus ni moins.

Mesure 11 : 

revaloriser la monétisation des jours placés sur CET.

C’est normal, bien que la CGT ne soit pas un afficionado du CET, les montants doivent être les mêmes dans les 3 versants de la Fonction Publique car depuis plusieurs années ceux de la FPH sont inférieurs à ceux des autres versants. Ce qui est inadmissible c’est que le montant des jours CET soient en dessous du salaire de certains agents !

Mesure 12 : 

Négocier la mise en place des modalités d’annualisation du temps de travail.

C’est la fin de tous les cycles de travail comme nous les connaissons aujourd’hui avec des périodes creuses et hautes sur une année. Un accord qui parle d’amélioration des conditions de travail et qui remet en cause toutes les organisations de travail est contradictoire.

Mesure 13 : 

Permettre sur la base du volontariat le recours au forfait-jour.

Cette mesure entraine souvent une augmentation du temps de travail de 4 à 5 heures pour un même salaire donc cela engendre du travail gratuit pour les salariés qui sont au forfait jour. Elle est heureusement soumise à l’accord du salarié, mais le volontariat reste une notion particulière à l’hôpital…

Mesure 14 : 

Permettre le passage à un repos quotidien de 11 h par accord.

Le passage à 11 h entre 2 postes n’est pas une amélioration des conditions de travail, c’est une mesure négative contre laquelle il faudra se battre car elle facilitera le passage de service en 12h de travail par jour !

Mesure 15 :

Couvrir les besoins en effectifs et résorber l’emploi précaire.

Cela pose aussi la question de l’auto-remplacement dans les chartes qui seront soumises à des accords locaux et au développement d’application comme Whoog.

En ce qui concerne l’emploi précaire, au lieu d’en faire des intentions, il faudrait décider d’un plan de titularisation de tous les agents sur des postes vacants.

Mesure 16 : 

Systématiser les réunions d’échanges professionnels.

C’est une demande des équipes et de la CGT pour recréer du débat professionnel et du collectif dans le travail.

Malheureusement quand ces réunions existent, elles sont souvent détournées au profit de projets de service ou d’établissement.

Mesure 17 :

Former au management tous les responsables d’équipe.

La question n’est pas de la formation mais du contenu de celle-ci et de son objectif. Ces dernières années les formations ont pour objectif d’intégrer des méthodes du privé ou le « New Management ».

Mesure 18 :

faire de l’amélioration de la qualité de vie au travail une priorité en termes de formation et d’organisation du travail.

Ce sont des sujets qui sont toujours très beaux sur le papier, il faut passer à la réalisation car à maintes reprises des plans d’amélioration ont été lancés nationalement comme dans nos établissements sans que nos conditions de travail ne s’améliorent réellement !

Mesure 19 :

 solliciter des appuis extérieurs au service, reconnus pour aider au règlement d’une situation bloquée.

C’est une mesure déjà en œuvre car les médiateurs hospitaliers sont déjà installés, notamment depuis début juin dans certaines régions ! C’est facile de proposer ce qui existe déjà !

Mesure 20 : 

Garantir les temps de transmission sur le temps de travail. Heureusement que nous n’avons pas attendu le protocole pour nous battre afin que le temps de transmission soit compté dans le temps de travail, c’est assez incroyable que ce soit une mesure du protocole alors que naturellement cela devrait être dans le temps de travail !

Le compte n’y est vraiment pas.

► NOTRE ANALYSE

Le contenu de l’accord, que la CGT n’a pas signé, se révèle être ce que le gouvernement voulait « ne pas changer de cap, mais changer de rythme ». La CGT le prédisait en qualifiant le Ségur de la Santé « d’imposture » : une manœuvre pour mettre fin à la mobilisation des personnels hospitaliers qui durait depuis des mois et profiter de la situation pour liquider nos garanties statutaires collectives, augmenter le temps de travail et accélérer la mise en œuvre de la réforme Macron/Buzyn « ma santé 2022 » et de la réforme de destruction de la Fonction publique.

L’épidémie a mis au grand jour la misère des hôpitaux publics et des EHPAD en personnels, équipements, médicaments. Le gouvernement porte l’entière responsabilité de cette situation dramatique. L’épidémie se propage à nouveau, et le ministre Véran poursuit l’imposture en courant les plateaux de télévision et les journaux pour faire croire que la situation des hôpitaux et EHPAD est résolue et que les revendications des personnels sont satisfaites puisqu’une « majorité » de syndicats a signé… Ce sont les exigences du gouvernement qui sont satisfaites

 

1.      La revendication nationale des 300 € est réduite à 183 €. Nous n’oublions pas que c’est en plein Ségur de la Santé que Véran a sorti le décret relatif à la prime COVID dont l’attribution a divisé le personnel hospitalier entre régions, établissements, services, catégories… L’augmentation de 183 € n’est pas une augmentation du salaire de base mais un complément de traitement indiciaire, devant compter dans le calcul du montant de la pension de retraite mais on ne sait pas de quelle façon car contrairement à ce que disent les signataires aucun texte ou décret ne le précise à ce jour !!!

 

2.      Des reclassements à venir (AS, IDE, paramédicaux…) on ne connait ni la date d’effet ni les conditions, nouveaux transferts de compétences ?  Ces mesures 1 et 2 ne s’appliquent pas aux personnels de mêmes grades des EHPAD, des collectivités territoriales par exemple. Les personnels des établissements sociaux et médicaux-sociaux de la FPH en sont également exclus. En revanche les mesures salariales 1 sont élargies aux cliniques et EHPAD privés lucratifs et financées à hauteur de 2 milliards dans le cadre du protocole ; le gouvernement protège les profits des patrons de ces établissements et renforce les conditions du rapprochement entre hôpitaux publics et établissements privés lucratifs, c’est-à-dire de destruction des hôpitaux publics.

 

3.      Recrutements et temps de travail : 7500 postes, peut-être budgétés en 2021 !!! Alors qu’il en faudrait au minimum 100 0000 maintenant. Cela représenterait 4 créations de postes par établissement. Les participants au Ségur, en particulier les signataires, n’ont pas manqué d’imagination pour se mettre d’accord sur « d’autres arrangements salariaux afin de combler les directions qui ont besoin d’avoir le personnel nécessaire au bon moment » comme les y invitait Véran avant le Ségur.

► Des accords locaux pourront allonger le temps de travail, mettre fin à la référence aux 35H hebdomadaires pour le calcul des droits et l’organisation des plannings.

► Des contrats individualisés pourront aller plus loin dans la flexibilité du temps de travail et instituer le renoncement aux garanties collectives statutaires. Ces dispositions sont applicables à tous les personnels de la FPH.

 

4.      Si l’accord dit qu’il ne sera pas touché aux modalités de calcul de la prime de service, il confirme les primes individuelles et de services prévus par la loi Santé Macron/Buzyn. Face au chantage à l’emploi, à la mutation, à la titularisation, aux primes au mérite…, qui peut tenir sans le garde-fou que constituent les règles statutaires collectives nationales, qui sont notre force et notre unité ? Qui peut tenir sans la présence de délégués syndicaux CGT attachés à la défense de ces droits conquis au fil des ans et que cet accord voudrait mettre à bas ?

► Réouverture des lits : il n’en est pas question, sinon en nombre très limité, à la demande en cas d’épidémie ou d’activité saisonnière… De qui se moque-t-on ? Les mesures annoncées par le ministre Véran le 22 juillet sur les autres points du Ségur, financement des hôpitaux, territoires, gouvernance, étaient déjà présentes dans la loi Macron/Buzyn. Elles contribuent à aligner et intriquer le fonctionnement des hôpitaux publics avec celui des établissements privés lucratifs et de la médecine libérale.

Le « Ségur de la Santé » donne un coup d’accélérateur à l’entreprise gouvernementale de destruction de l’hôpital public, du statut de fonctionnaire des personnels et de remise en cause du droit à la santé.

La CGT, ses délégués, seront comme toujours avec leurs collègues, pour agir et défendre les droits et garanties collectives de tous, l’hôpital public et le droit à la santé pour tous. Ce combat est plus que jamais à l’ordre du jour. Les organisations syndicales signataires devront prendre leurs responsabilités !

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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> VICTOIRE DE LA CGT FACE AU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

Protocole « Carrières et Rémunérations » du personnel non médical :

Suite au référé liberté déposé cette semaine, la Fédération Santé et Action Sociale a obtenu gain de cause face au Ministre qui refusait la participation des non signataires aux groupes de travail et au suivi de l’accord « Carrières et Rémunérations » issu du Ségur de la Santé pour les personnels non médicaux……

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> ACCOMPAGNEMENT ET MODALITÉS RH SUITE AUX INTEMPÉRIES DE LA TEMPÊTE ALEX

LA CGT INTERPELLE LA DRH SUITE A LA PARUTION DE LA NOTE D'INFO

Il est inadmissible que les agents ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail soient pénalisés.
La CGT dénonce le délai de positionnement en ASA trop court (03.10 au 11.10) et refuse qu’ils soient positionnés en CA ou RTT.
Nous demandons que tant que la situation ne soit pas rétablie de manière acceptable, les agents ne soient pas impactés aussi bien sur leurs compteurs d’heures que financièrement.

La CGT réitère sa demande faites en séance CHSCT qu’aucun agent ne soit impacté concernant la prime de fin d’année suite aux absences dues aux intempéries.

Le CHU de Nice doit mettre tout en œuvre pour accompagner les agents dans cette épreuve et ne doit en aucun  cas appliquer des mesures pénalisantes.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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> LUTTE DES SERVICES TECHNIQUES

DES 1ères VICTOIRES QUI DOIVENT EN APPELER D’AUTRES

Suite à la mobilisation des personnels techniques avec la CGT, de premières avancées sont annoncées par la direction :

  • Le complément de prime de 1000€ a été étendue aux personnels des équipes de distributions, de logistiques et d’entretien
  • La garantie que tous les CDD de plus de 6 mois passeraient en CDI à compter du 1er Octobre 2020
  • Une mise en stage rapide pour les CDI
  • L’ouverture de plusieurs concours pour des avancements de grade à la hauteur des postes vacants au CHU de Nice concernant les ateliers techniques.

Avec les personnels ouvriers la lutte continue pour :

  • Préciser le délai de stagiairisation pour l’ensemble des personnels concernés
  • Préciser le nombre de concours ouverts par grade et filière ainsi que le calendrier de nominations
  • Le renfort en effectifs permettant de limiter le recours à la sous-traitance et d’assurer leurs tâches dans le respect des règles de qualité, d’hygiène et de protection de leur santé
  • Obtenir les dotations en matériel nécessaire à leurs missions

L’ENSEMBLE DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES COMPOSANT L’HOPITAL DOIT S’UNIR POUR DEVELOPPER ET MAINTENIR LA PRESSION.

NOUS AVONS BESOIN D’AVANCEES SIGNIFICATIVES POUR DEVELOPPER UN HOPITAL DE QUALITE.

  1. Ouverture de lits
  2. Embauches
  3. Attractivité de l’hôpital et fidélisation des personnels :
    • Mise en stage de tou-tes les contractuel-les
    • Revalorisation des salaires et des carrières
    • Ouverture de concours pour tous les grades
    • Financement de formations qualifiantes

Le personnel du secteur est appelé à se mobiliser lors de la journée nationale d’action et de grève dans notre secteur le 15 octobre 2020*.

  • Une délégation du 06 sera présente à l’action parisienne
  • Un rassemblement est prévu à 10h à Nice devant la poste Thiers pour l’envoi des cartes pétitions au Président de la République

* à l’appel de l’AMUF, La CGT, la CFE CGC, SUD, collectif inter-blocs, collectif inter-urgences, le printemps de la psychiatrie, la coordination nationale de défense des hôpitaux et maternités de proximité

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