> PERSONNELS FPH DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

#NousNeSeronsPasLesChèvresDeMrSégur

INADMISSIBLE ! INCOMPRÉHENSIBLE ! INJUSTE ! INÉGALITAIRE ! MERCI A QUI ?

Sous prétexte qu’ils travaillent pour des services ou établissements à caractère sociaux et médico-sociaux, 40 000 agents de la fonction publique hospitalière, à l’instar de leurs collègues du secteur privé,sont exclus de l’augmentation salariale de 183 euros net prévues dans le Ségur !
Après 20 ans d’austérité et 10 ans de gel d’indice, ils n’auront même pas ces miettes !

Travaillant au sein des FAM, des MAS, des SSIAD de jour et de nuit, des ESA, des SPASAD , des CLIC, des foyers de vie, des IME, des ITEP, des IEM, des SAMSAH, des GIP, services de protection de l’enfance, CPCAD, CAMPS etc… au total, 23 établissements et services sociaux et médico-sociaux, ces personnels pourtant de la FPH, ont été écarté de l’augmentation salariale prévue par le Ségur.
Ainsi des personnels de même statut, travaillant dans un même établissement, avec la même formation, exerçant le même métier, le même grade, ont maintenant une rémunération différente de leurs collègues à la fin du mois.

► MANQUE DE RECONNAISSANCE !

► DIVISION DES PERSONNELS !

► ABANDON DU SECTEUR !

Évidemment, pour tous ces personnels ce complément de traitement indiciaire (CTI) ne pourra pas être comptabilisé dans le calcul de leur pension pour leur future retraite. Ce CTI sera équivalent à la NBI. Double peine pour les agents des SSIAD et bien d’autres qui ne perçoivent pas de NBI.

Pourquoi ces professionnels seraient considérés comme des agents de seconde catégorie !

Pour la CGT, c’est inacceptable et c’est une des raisons qui nous a poussé à ne pas signer le Ségur.

DANS TOUS LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS DANS LE DEPARTEMENT :

> SIGNONS MASSIVEMENT LA PÉTITION AU MINISTÈRE
(à télécharger ci-dessous)

> DÉPOSONS DES PRÉAVIS DE GRÉVE POUR LE 17 NOVEMBRE

> LE 17 NOVEMBRE DANS NOS ÉTABLISSEMENTS, ALLONS REMETTRE NOS REVENDICATIONS AUX DIRECTIONS :

► Valorisez nos métiers et nos missions par le salaire brut
► Embauchez
► Formez
► Développez les services dont la population a besoin

REJOIGNONS LA MOBILISATION POUR EXPRIMER NOTRE RAS-LE-BOL
FACE AUX MANQUES DE MOYENS DONNES POUR LE FONCTIONNEMENT
DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX

C’est maintenant que des décisions doivent être prises pour soutenir et développer le système de santé et les salarié-es qui y travaillent.

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La CGT du CHU de Nice sera reçu vendredi à 9h30 à la Direction des Ressources Humaines à ce sujet
et demandera l’intégration des personnels concernés afin que
TOUS PUISSENT BENEFICIER DE CETTE AUGMENTATION SANS AUCUNE DISTINCTION!!!
Une assemblée générale est prévue à 14H dans les locaux du CSAPA
(Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie)
10 Avenue Malausséna à Nice
Nous demandons à ce qu’un grand nombre de personnel concerné puisse se joindre à cette réunion.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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> GIPA 2020 Garantie individuelle du pouvoir d’achat

La GIPA est la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique.

Cette disposition a été mise en place en 2008 et permet aux agents de percevoir une indemnité financière brute si le traitement indiciaire brut de l’agent a évolué moins vite que l’inflation sur une période de 4 ans.

La garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période.

Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

Les agents concernés par la GIPA

La GIPA peut être versée à l’ensemble des agents titulaires ou non dans la fonction publique qui sont rémunérés sur un indice inférieur à 963.

Pour être éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d’achat :

  • Les agents publics doivent avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence de quatre ans prise en considération
  • Les agents contractuels doivent avoir été employés de manière continue sur la période de référence de quatre ans prise en considération, par le même employeur public

Les fonctionnaires et les agents contractuels doivent, à chaque borne de la période de quatre ans prise en considération, être restés respectivement, fonctionnaires et agents contractuels.

LA GIPA RECONDUITE EN 2020 EST UN MARQUEUR DE LA BAISSE DU POUVOIR D’ACHAT DES AGENTS

Pour la mise en œuvre de la GIPA en 2020, la période de référence est fixée du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019.

Pour calculer si vous avez droit à la GIPA 2020 vous pouvez utiliser le fichier « Excel » en pièce jointe (sans oubliez d’activer la modification) ou procéder au calcul suivant :

GIPA 2020 = (IM au 31-12-2015 x TIB 2015 x 1,0285) – (IM au 31-12-2019 x TIB 2019)

  • IM : Indice Majoré de l’agent
  • TIB – Traitement indiciaire Brut – en 2015 : 55,5635 €
  • TIB – Traitement indiciaire Brut – en 2019 : 56,2323 €
  • Taux de l’inflation : + 3,77 %

Sont exclus de la détermination du montant de la garantie l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités pouvant être servies aux agents.

Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement ou l’USD de leur département.

 » Attention il faut activer la modification du fichier pour le calcul « 

Références législatives

  • Décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
  • Décret 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
  • Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat,
  • Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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