> COMPTE RENDU DU CHSCT CENTRAL DU 21 SEPTEMBRE 2021

A l’ouverture de la séance, la CGT a informé la délégation du CHSCT, qu’elle avait sollicité par mail l’Administration afin qu’elle mette en place un suivi médical pour les 2 agents en grève de la faim devant l’église Saint Pons. Les élus CGT ont rappelé que bien qu’ils ne soutiennent en aucune façon toute forme d’actions qui mettrait en danger la vie des agents il est de la responsabilité de l’employeur de veiller à la bonne santé de l’ensemble des agents.

1. COVID-19 : Point de situation à date

Point épidémiologique : la situation est en train de s’améliorer à 121 de taux d’incidence. Les lits dédiés COVID ne sont pas occupés au complet. Le dispositif de désescalade va possiblement être mis en place dans les jours qui viennent.

Obligation vaccinale :

► le 14/09 à 23H59 il y avait 329 agents en décision de suspension,

► le 20/09 à 15H00. Il reste 146 agents suspendus  

► à compter du 15 octobre information des « ordres » pour les agents qui y sont soumis et qui sont suspendus depuis plus de 30 jours

Depuis hier, des contacts individuels ont été établis avec les agents qui ne sont pas en règle pour clarifier les situations. Les agents suspendus ont jusqu’au 24/09 au plus tard pour faire pratiquer leur Primo injection.

La CGT a demandé :

⇒ des données plus précises sur les services concernés par des agents suspendus.

⇒ l’impact des suspensions sur les services et leur organisation

⇒ que soit rappelé les règles en vigueur notamment sur les organisations de temps de travail auprès des encadrants.

⇒ une communication claire sur les impacts administratifs (prime, prélèvement à la source etc…) pour les agents suspendus.

⇒ quel sera l’avenir des gens qui seront toujours suspendus au 15/11 ?

2. Bilan radioprotection du personnel 2020

CGT : demande de formation sur les notions de radioprotection car nous ne sommes pas habilités à la compréhension des termes abordés lors de la présentation.

La Direction: Il y a des limites quant aux données présentées – peu d’agent portent leur dosimètre, des plans d’action ont été mis en œuvre. Risque extrêmement suivi, qui requiert une vigilance très particulière. La formation sera notée au tableau de suivi du CHSCT.

CGT Abstention –  FO Abstention

3. Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

La Direction : a proposé une réunion ad hoc en dehors de la séance au vu de la complexité du document. Ce document unique permet de visualiser les grands principes et d’avoir des conduites à tenir s’y afférant. Des exercices seront prévus. Les documents seront complétés avant présentation au CTE.

CGT : demande que les Organisations Syndicales soient inscrites dans le système d’alerte revu.

4. Appel à projet CGOS : aide aux actions sociales et collectives (Aménagement des espaces extérieurs)

Pour la Direction ce projet d’envergure a comme objectif de créer des espaces de détente dans une démarche de développement durable pour éviter le stress du personnel mais également des patients avec une mise en place des équipements au printemps prochain et une végétalisation.

La CGT a fait part de son opposition à l’utilisation des fonds du CGOS pour des initiatives qui ne seraient pas uniquement au bénéfice des agents et pour l’ensemble des sites.

Concernant les améliorations, l’accueil des patients et l’embellissement des sites pour les patients et usagers, la CGT a demandé que l’on utilise le fond AVENI qui est  prévu pour ça. La CGT a rappelé que le CGOS issus des cotisations des agents est prévu pour des œuvres sociales au bénéfice du personnel. Quid des espaces de restauration, des vestiaires, salons de repos, salons fumeurs etc… qui sont de la responsabilité de l’employeur.

Nous nous soucions bien évidement de la qualité d’accueil aux patients mais nos cotisations CGOS doivent servir à améliorer le quotidien de tous les agents.

CGT Contre – FO Pour

5. Plan égalité professionnelle : rapport de situation comparée 2020 et relance du plan 2021 - 2024

Point à date et prévisions. Plan égalité professionnelle valable pour trois ans, quatre axes de préconisation.

Pour la CGT : il faudrait revoir les carrières dans leur ensemble car dans nos métiers fortement féminisés ce sont les femmes qui ont eu des carrières inégales (avec un impact comme les avancements d’échelons, de grades, temps partiels…). Nous avons rappelé que notre fonction publique hospitalière est celle qui est le plus mal lotie de toutes les fonctions publiques concernant l’égalité professionnelle.

6. Qualité de Vie au Travail et Prévention des risques : Présentation organisation et équipe dédiée

La QVT est reliée au pôle RH.

La CGT a fait part de sa satisfaction concernant les moyens qui commencent à être mis en place mais fait remarquer également des faiblesses avec notamment tous les problèmes liés à la médecine du travail sur laquelle nous posons aujourd’hui une alerte (voir le point 7 il reste 1 seul médecin du travail pour 8 000 salariés à l’heure actuelle).

Nous avons rappelé que les situations sociales comme les difficultés pour se loger liées aux conditions de travail détériorées aggravent encore plus les risques psychosociaux.

7. Médecine et Santé au Travail : situation de la médecine préventive

La CGT a fait part de sa vive inquiétude concernant le service de Médecine de Santé au travail qui est démuni de médecins. Nous n’arrivons pas à recruter aujourd’hui les médecins du travail car nous ne sommes pas compétitifs concernant les salaires ce qui entraine une fuite des médecins du travail et empêche leur recrutement.

Pour la CGT il faudrait au minimum 4 médecins du travail pour nos 8 000 salariés. A ce jour un seul médecin du travail gère l’ensemble des salariés. A noter qu’une IDE a également démissionné. Ce service n’est plus en mesure dans ces conditions d’assurer ses missions. Nous nous interrogeons sur la présence des internes qui ne peuvent pas être à tous moments disponibles et qui à ce jour n’ont plus de médecin tuteur.

Le manque de moyens humain est criant, quel que soit le grade. Les salariés ne se sentent plus pris en charge par leur établissement.

Pour la Direction : le constat est partagé mais avec une équipe en difficulté qui a été très fortement mobilisée sur le dépistage et la vaccination COVID et en maintenant les obligations statutaires. Pas de visibilité sur ce qui se passera en novembre pour les internes, demande de plus de postes mais pas d’information sur qui pourra les encadrer (médecin clinicien référent ou chef de service). Un lien a été établi avec le président de la CME à ce sujet et avec le doyen de la Faculté de Médecine pour « universitariser » cette filière. Il faut effectivement selon la règlementation un médecin référent par site.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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