> LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ (CPA)

Le CPA, c’est quoi ? dans la fonction publique hospitalière

Le CPA  a pour principaux objectifs :

  • l’universalité des droits : tout agent public bénéficie d’un CPA,
  • la portabilité des droits, c’est à dire que les droits acquis sont conservés tout au long de la carrière.

Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d’un compte personnel d’activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d’acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.

Le compte personnel de formation (CPF) permet à l’ensemble des agents publics civils, titulaires comme contractuels, qui relèvent des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983portant droits et obligations des fonctionnaires, d’acquérir des droits à formation.

Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Depuis l’été 2018, chaque agent peut consulter ses droits sur l’espace numérique dédié

www.moncompteformation.gouv.fr

géré par la Caisse des Dépôts à l’attention de tous les actifs.

Que sont devenus mes droits DIF (Droit individuel à la formation) acquis avant le 1er janvier 2017 ?

Les heures acquises dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) au 31 décembre 2016 par les agents publics titulaires et les agents contractuels de droit public en activité au 31 décembre 2016, ont été reprises et sont devenues des droits relevant du compte personnel de formation. Elles peuvent donc être mobilisées depuis le début de l’année 2017 selon les règles applicables au CPF. En cas de solde inexact ou incomplet, un justificatif pourra être fourni par votre employeur.

formation@chu-nice.fr

Le CPA se compose :

du CPF ( compte personnel de formation) qui remplace le DIF: Mobilisé à l’initiative de l’agent,  il est financé par l’employeur et permet d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.

du CEC (Compte d’engagement citoyen): Tout citoyen âgé de 16 ans ou plus peut en bénéficier, en reconnaissance de ses activités bénévoles ou de volontariat.

VOIR PUBLICATION ANFH

Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation est un dispositif de la formation professionnelle qui vous accompagne dans la construction de votre parcours professionnel. Il vous permet d’acquérir un crédit d’heures qui peut être mobilisé, à votre initiative afin de suivre des actions de formation et faciliter la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle.

Ce projet peut s’inscrire dans le cadre d’une mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle, y compris vers le secteur privé. Il peut, dans cette perspective, être utilisé pour accéder à un diplôme, un titre professionnel ou une certification, ou également pour développer les compétences nécessaires à la concrétisation de votre projet à court ou moyen terme.

Qu’est-ce que le compte d’engagement citoyen ?

Le compte d’engagement citoyen vous permet d’obtenir des droits à formation supplémentaires en reconnaissance des activités bénévoles et de volontariat que vous exercez.

Ces activités sont le service civique, la réserve militaire opérationnelle, le volontariat de la réserve civile de la police nationale, la réserve civique, la réserve sanitaire, l’activité de maître d’apprentissage, les activités de bénévolat associatif dans certaines conditions, et le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) sont désormais comptabilisés en euros. Ils peuvent être utilisés pour suivre une formation relevant de cet engagement, mais aussi pour compléter les droits CPF en vue de suivre une formation qui a pour objet de mettre en œuvre un projet d’évolutions professionnelle.

Pour la CGT, se réaliser en tant que citoyen, s’insérer durablement dans un emploi ou appréhender la diversité des situations de travail implique de pouvoir bénéficier d’un droit à l’éducation permanente.

La formation professionnelle en est un élément majeur, particulièrement au regard des mutations socio-économiques et industrielles actuelles et à venir. Les bouleversements climatiques, par exemple, vont nous amener à modifier en profondeur nos modes de production, afin de les rendre plus propres et plus respectueux des femmes et des hommes qui habitent la planète et qui y travaillent.

La formation peut y contribuer largement.

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> CATASTROPHE CLIMATIQUE – CHSCT CENTRAL DU 06 OCTOBRE 2020 DÉDIÉ AUX INTEMPÉRIES DE LA TEMPÊTE ALEX SUBIE DANS LES VALLÉES DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Un constat clair à l’unanimité du CHSCT sur la situation dramatique et inquiétante pour les salariés des vallées (Roya, Vésubie et Tinée) en ce qui concerne les conditions de travail d’hygiène et de sécurité.

Situation du jour à l’Hôpital de Tende:
– 179 résidents
– 71 en plus évacués de Saint Lazare
– 2 de l’extérieur à la demande de la mairie
Impacts des intempéries :
► Absence d’eau potable sur le site et d’eau chaude
► Problème de blanchisserie (propre / sale)
► Groupe électrogène mis en place pour une durée de 6 jours renouvelable d’après la Direction
► Restauration des usagers par envoi aérien
► Pharmacie (traitements et annexes) par envoi aérien
► Traitement des déchets compliqué
► Communication par réseau satellite ce qui diminue fortement le lien avec la vallée.

Situation du jour pour les salariés :
Impacts des intempéries
► Soins de nursing pratiqués à la lingette et à l’eau froide (température ambiante)
► Gestion du propre et du sale
► Gestion des usagers traumatisés
► Perte  ou disparition d’un proche
► Destruction totale ou partielle des habitations
► Isolement sur Tende et difficultés des déplacements locaux
► Communications difficiles, voire impossibles
► Épuisement professionnel

La Direction nous indique qu’à ce jour 60 usagers vont être évacués sur ordre médical et seront hébergés sur  d’autres sructures du département.
L’évacuation de la totalité des usagers n’est à ce jour pas envisagée sauf si l’évolution de la situation le requiert.

LA CGT DEMANDE :

►Une enveloppe budgétaire exceptionnelle
►Des embauches massives de personnels :
–  Pour pallier aux renforts et à l’augmentation des charges de travail
–  Pour pallier aux remplacements de personnels épuisés
►L’ouverture de lits afin d’être en capacité d’héberger les patients évacués aujourd’hui et ceux qui seront évacués peut-être demain.
►Qu’aucun impact ne soit appliqué en terme d’absence pour les salariés dans l’incapacité de se rendre sur leurs lieux de travail (la Direction s’est engagée à qualifier les absences en ANQ dans l’attente d’un code Agiletime spécifique)
► Un délai supplémentaire pour la remise des dossiers administratifs « concours et mise en stage »
►Un accompagnement social (aides aux démarches, logements, soutien financiers…)
►Que chaque situation soit étudiée individuellement

La CGT interpelle par courrier le préfet des Alpes Maritimes et le délégué Territorial de l’ARS (Agence Régional de Santé)

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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> LE CHSCT CENTRAL MODIFIE SON ORDRE DU JOUR AU VU DES EVENEMENTS CATASTROPHIQUES DES VALLÉES​

La CGT vient d’être reçue par la Directrice des Ressources Humaines (Présidente du CHSCT Central).

Au vu de l’urgence, la CGT a obtenu la tenue d’un CHSCT « spécial catastrophe météorologique et fonctionnement du CHU de Nice » à la place du CHSCT « Retour d’expérience retour COVID » qui lui sera reprogrammé dans les meilleurs délais.

Sur le site de Tende, nous avons eu l’information d’ores et déjà que
► le courant et le chauffage sont fonctionnels

► 300 litres d’eau seront acheminés quotidiennement ainsi que les traitements médicamenteux.

► Une étude sur la filtration de l’eau est en cours.

A ce jour 14 professionnels se sont portés volontaires pour assurer les missions de continuité de soins et logistiques.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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> CATASTROPHE CLIMATIQUE: La CGT écrit au Directeur Général

La CGT apporte tout son soutien et sa solidarité aux personnels et leurs familles qui se trouvent dans des conditions difficiles et qui œuvrent pour faire face aux situations critiques personnelles et professionnelles.
En attendant, la CGT demande au Directeur Général de convoquer au plus vite un CHSCT Extraordinaire pour faire le point et organiser les moyens nécessaires pour le fonctionnement de nos établissements et mettre les agents et les patients en sécurité.

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> TELETRAVAIL: LA CGT OBTIENT L’OUVERTURE DE NEGOCIATIONS

Après de multiples relances de notre part et de la part d’autres organisations syndicales, le patronat consent enfin à ouvrir ce sujet à la négociation ! Pour la CGT, l’urgence est de mettre en place, via un accord majoritaire, des dispositions normatives qui couvrent indistinctement l’ensemble des télétravailleur.euse.s, des itinérant.e.s et des travailleur.euse.s mobiles, quels que soient leur secteur d’activité, leur catégorie professionnelle et/ou leur métier.

CP-CGT-Negociations-Teletravail
Negociations Teletravail »]

La CGT portera dans ces futures négociations nationales et locales l’exigence de progrès qu’attendent de nous les salarié.e.s !

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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> CHSCT CENTRAL: PRÉCONISATIONS DE LA DELEGATION CGT VOTÉES EN SÉANCE DU 12 MAI 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire que notre pays connaît et qui a vu la mobilisation immédiate et massive des personnels de toutes catégories du CHU de Nice, de nombreuses décisions ont été prises qui ont bouleversées l’activité « normale» de l’établissement et des agents qui y travaillent. Des modifications importantes concernant le travail et l’articulation vie privée/vie professionnelle ont dû être absorbées par les agents.

Suite à l’annonce du dé-confinement depuis hier, lundi 11 mai, le CHU envisage une reprise partielle avec une montée en charge progressive de l’activité. Cette reprise organisée dans la précipitation et l’impréparation génère beaucoup d’interrogations, de stress et de problèmes concrets et quotidiens pour les agents.

Aux vues des débats mettant en avant des réalités de travail difficiles ayant des impacts certains sur la santé des personnels et dans la perspective d’une reprise d’activités qui s’organise sans réelle transparence, la délégation CGT du CHSCT Central (seule organisation syndicale présente à 14h) met au vote, ce jour en séance les préconisations suivantes :

PROTOCOLE DE REINTEGRATION DES PERSONNELS MIS EN ASA (Autorisation Spéciale d’Absence):

Que la direction fournisse avant le vendredi 15 mai un protocole de réintégration des personnels mis en ASA pour raison de santé et prenant en compte les risques auxquels ces agents pourraient être soumis en cas de reprise du travail;

EFFECTIFS DE LA MÉDECINE PRÉVENTIVE:

Que la Direction Générale renforce en urgence les effectifs de la médecine préventive sur tous les sites.

MAINTIEN EN ASA DES PERSONNELS:

Que l’administration maintienne en ASA les personnels continuant de rencontrer des problèmes de gardes d’enfants, reconnus personnes fragiles par la médecine préventive, ou maintenu à domicile pour réduction d’activité sans télétravail possible

PROPOSITION D’EMBAUCHE STATUTAIRE DE TOUS LES PERSONNELS VENUS EN RENFORT:

Que l’administration propose l’embauche statutaire à tous les personnels venus en renfort du CHU de Nice qui le souhaitent et évalue les recrutements supplémentaires à mettre en place pour absorber le regain d’activité qui monte en charge avec la reprise et le rattrapage de l’activité, pour permettre de continuer à respecter les règles d’hygiène et de distanciation, pour permettre aux hospitaliers de programmer leurs congés.

MATÉRIEL DE PROTECTION INDIVIDUELLE:

Que le CHU de Nice continu à mettre à disposition tout le matériel de protection individuelle nécessaire et permette à l’ensemble des salarié-es d’avoir accès aux tests de dépistage gratuitement.

DIALOGUE SOCIAL:

Que l’administration du CHU de Nice reprenne rapidement la voie du dialogue social et des réunions en présentielles en relançant des réunions physiques des CHSCT de groupe selon un protocole à définir avec la délégation, permettant de respecter les consignes de distanciation physique et les gestes barrières.

HORAIRES DE TRAVAIL:

Que les agents retrouvent les horaires de travail qu’ils avaient avant l’épidémie

PAIEMENT DES HEURES SUP:

Que le paiement des heures supplémentaires se base sur la journée de travail pour les agents ayant subi des changements d’horaires, sur la semaine pour les agents n’ayant pas subi de changement

SERVICES COVID / NON COVID:

Que la Direction générale fournisse la cartographie complète des services COVID et non COVID avec les effectifs afférents

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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> LE PLAN BLANC EST ACTIVE

Message du Directeur Général et du Président de la Commission Médicale d’Etablissement :

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

En raison de la situation exceptionnelle liée à
l’épidémie de Coronavirus Covid 19,  le CHU a déclenché son Plan Blanc le samedi 14 mars à 20h. Ce plan donne
la capacité au CHU de mobiliser les moyens de toute nature pour y faire face.

Dans
ce cadre, nous sommes amenés, à la demande de l’ARS, à déprogrammer toute
activité chirurgicale et médicale non urgente. L’objectif est d’augmenter très
rapidement notre capacité de lits de réanimation pour permettre l’accueil des
patients Covid 19, tout en maintenant :

  • les activités liées à la prise en charge des urgences vitales
  • les activités de recours que seul le CHU est en mesure de réaliser
  • ainsi que les interventions dont le report engendrerait une perte de
    chance pour les patients (cancérologie, notamment).

Des
mesures de continuité d’activité ont été mises en place afin de garantir un
fonctionnement adapté aux enjeux sanitaires, même dans l’hypothèse d’un
absentéisme important parmi les professionnels.

Cela
nous conduira très probablement à modifier les organisations de travail dans
les jours ou semaines à venir. L’encadrement reviendra vers vous en ce sens, si
cela s’avère nécessaire, afin de garantir la continuité de l’activité.

Ces
étapes de mobilisation des ressources seront déclinées de façon graduées et
sectorielles afin de ménager autant que possible le repos des professionnels
pour pouvoir répondre à ce défi en s’inscrivant dans la durée.

En
vue de préparer l’augmentation de nos capacités en soins critiques, nous
recensons les professionnels ayant une compétence spécifique en réanimation.
Tout personnel concerné est encouragé à se signaler à son encadrement.

Nous
avons déjà reçu des propositions de collègues de l’extérieur prêts à venir en
renfort. Si vous étiez contacté à ce sujet, nous vous remercions d’orienter ces
professionnels vers : drh.recrutement@chu-nice.fr.

Enfin,
pour rendre possible votre mobilisation malgré les mesures de fermetures des
crèches et écoles annoncées jeudi 12 mars par le Président de la République, un
régime dérogatoire est proposé pour les enfants des personnels 
hospitaliers.

S’agissant
des enfants de 0 à 3 ans de parents hospitaliers accueillis en crèches
collectives et sans autre solution de garde :

  • Les crèches du CHU restent ouvertes et les directions des crèches s’organisent pour pouvoir accueillir vos enfants par petits groupes. 
  • Si vous n’avez pas de solution, vous pouvez contacter bellani.j@chu-nice.fr

Concernant
les écoles et les établissements accueillant des enfants en situation de
handicap : l’accueil est assuré lundi
dans les structures habituelles.

Nous
tenons à vous remercier pour l’engagement dont vous faites preuve en  cette
circonstance exceptionnelle pour garantir à la population la permanence et la
continuité des soins.

Cordialement,

Charles Guépratte, Directeur Général et Thierry
Piche, Président de la Commission Médicale d’Etablissement.

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> CORONAVIRUS : EXPRESSION CGT SUITE AU CHSCT CENTRAL DU 4 MARS 2020

« JE NE SAIS PAS…… » « PAS D’EMBAUCHES SUPPLEMENTAIRES… » « ON CONTINUE LES FERMETURES DE LITS ET LES BAISSES D’EFFECTIFS… »

Suite aux 3 tables rondes sur le coronavirus organisées par le Directeur Général sur chaque site, de nombreuses questions posées restent sans réponses satisfaisantes à ce CHSCT :

  • Nécessité d’une équipe dédiée stable pour l’unité de prise en charge des patients suspects ou infectés ouverte à l’Archet. NON
  • Nécessité d’embauche massive de personnels de tous grades et notamment d’ASHQ  (il manque 300 postes au CHU de Nice en temps normal) NON
  • Arrêt des fermetures de lits et de suppressions de postes liés aux différents projets de restructuration NON
  • Mise en place d’un système d’information aux équipes efficace à partir des cadres de proximité, avec diffusion de la liste des médecins agrées de l’ARS en cas de nécessité d’arrêt de travail lié au coronavirus EN ATTENTE

Les arrivées sont régulées par le SAMU Centre 15 par un principe de triangulation entre médecin régulateur SAMU, infectiologue et ARS qui définissent si le cas présenté est positif ou non. Si oui, le patient est orienté vers l’unité dédiée située au 5éme B niveau de l’Archet 1 pour que l’infectiologue reçoive le patient et que celui-ci soit testé ou hospitalisé si besoin, envoi des tests au laboratoire de virologie de l’Archet 2 du CHU.

Il est prévu l’ouverture de l’aile A du 5ème à l’Archet qui est désaffectée. La CGT a regretté de ne pas en avoir été informée en amont.

La CGT a dénoncé :

  • Le manque de matériel récurrent (masques, solutions hydro alcoolique…).
  • Le manque de personnels médical et para médical récurrent.
  • Le manque d’information auprès des salariés.
  • L’élaboration des plannings dans les délais impartis.

La CGT a demandé :

  • Des recrutements en urgence des personnels qualifiés afin de mettre en place une équipe dédiée pour prendre en charge cette épidémie.
  • La liste des médecins référents de l’ARS qui sont les seules habilités à délivrer des arrêts de travail et qu’elle soit communiquée personnellement à chaque salarié.
  • Du matériel spécifique en urgence (masques chirurgicaux et FFP2, boites spécifiques pour les laboratoires…).
  • Si des liens de communications sont établis avec les entreprises extérieures (HAPPYTAL, cafétéria, ONET, travaux extérieurs etc…) afin de prendre les précautions nécessaires.
  • D’être informés de toute nouvelle préconisation ou procédure via la cellule de suivi du coronavirus.
  • La retranscription administrative sur AGILETIME en cas d’arrêt par le médecin de l’ARS.
  • Une information sur Tende, l’UCP et Lenval au même titre que les autres établissements.
  • Une vigilance particulière sur le site de Cimiez.

Face à la gravité de cette épidémie il est du devoir de l’Administration de s’assurer que tout le personnel y compris ceux qui n’ont pas accès à internet soit au même niveau d’information.

La CGT a demandé une suspension des projets (moratoire) concernant la fermeture de lits et la suppression de postes prévues dans le Contrat de Retour à l’Equilibre Financier. La Direction a refusé.

Depuis des années la CGT dénonce au quotidien les difficultés à assumer nos missions par le manque de moyens budgétaires, d’effectifs, de matériels, de médicaments à tous les étages.

Les situations de crises comme le coronavirus en sont les révélateurs !

Fraternellement.

Stéphane GAUBERTI

Secrétaire Général de la CGT au CHU de Nice

Tél : 04 92 03 44 73 (poste 34473)  
Mail : gauberti.s@chu-nice.fr

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