> CGOS – AIDE EXCEPTIONNELLE NON REMBOURSABLE

Cette aide non remboursable est réservée à des circonstances exceptionnelles. Elle doit être motivée par des difficultés économiques et sociales graves et ponctuelles : catastrophes, accidents, difficultés financières, difficultés familiales, problèmes de santé.

Bénéficiaires:

  • Vous êtes agent en activité ou retraité(e).
  • Aucune condition d’ancienneté n’est exigée quel que soit votre statut.

Éléments d’information et pièces demandées pour la constitution du dossier:

  • Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2021
  • Le formulaire d’aide intégralement complété.
  • Votre demande doit contenir un maximum de justificatifs permettant de cerner au mieux votre situation financière, en particulier vos charges courantes, vos revenus, la raison et le montant de la charge exceptionnelle, votre situation familiale… :
    • le rapport établi par l’assistante sociale, le directeur de l’établissement ou le contact C.G.O.S (document recommandé mais non obligatoire),
    • votre bulletin de paie du mois précédant la demande ou le dernier bulletin de pension de la C.N.R.A.C.L,
    • le bulletin de paie du mois précédant la demande pour chacun des membres de votre famille (ou indemnités Pôle emploi, de Sécurité Sociale, bulletins de pensions),
    • si votre conjoint, concubin ou pacsé est travailleur indépendant, agriculteur ou profession libérale, fournir son dernier avis d’impôt sur les revenus,
    • les justificatifs des autres ressources (pension alimentaire…),
    • les justificatifs de toutes les charges, crédits et dettes annoncées,
    • les justificatifs concernant l’objet de la demande ainsi qu’une copie de toutes les aides extérieures obtenues des différents organismes (CAF, Sécurité sociale, mutuelle, MDPH, CAS, Conseil Général, CNRACL…),
    • le relevé d’identité bancaire des créanciers.

Motifs:

► Catastrophe et accidents : Incendie. Dégât des eaux. Tempête. Inondation. Catastrophes naturelles. Attentat. Accident de la route. Accident de la vie. Accident du travail. Vol.

► Difficultés financières : Arriérés de loyer. Arriérés de charges de logement. Arriérés de primes d’assurances. Endettement auprès d’autres organismes.

► Difficultés familiales : Décès. Naissance-adoption. Divorce, séparation et suites. Déménagement.

► Problèmes de santé : Maladie. Besoin d’appareillage médical. Handicap

► Charges imprévues

► Dans le cadre de l’aide concernant les problèmes de santé, le C.G.O.S PACAC participe aux frais liés à votre handicap, celui de votre enfant à charge fiscale ou de votre conjoint, quel que soit le taux d’incapacité. Les dépenses doivent revêtir un caractère ponctuel et concerner l’aménagement de l’habitat, la conservation ou le recouvrement de l’autonomie (fauteuil, appareillage, adaptation de véhicule…) ou tout projet visant à mieux vivre au quotidien le handicap tant pour la personne handicapée que pour son entourage proche (formation, vacances adaptées…).

Montant et versement:

⇒ La demande d’aide est étudiée par une commission qui décidera de la suite à donner et  en fixera le montant (2 500,00 € maximum)

⇒ Ce montant peut comprendre une aide alimentaire (jusqu’à 3 bons mensuels).

⇒ Cette commission se réunit 2 fois par mois.

⇒ Les demandes sont présentées de façon anonyme à la commission.

⇒ L’aide est versée aux créanciers.

Les demandes sont traitées par ordre chronologique d’arrivée

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> MISE A JOUR – GRILLES DE REVALORISATION DES SALAIRES SUITE AU SEGUR DE LA SANTE

Ces documents sont réalisés à partir des données ministérielles, et ont été actualisés suite aux différentes instances qui se sont tenues cet été.

Vous trouverez ci-dessus les grilles de revalorisation des salaires suite au Ségur de la Santé (A4 R°/V°) pour les professions :

  • Aide-soignant.e catégorie B
  • Cadre et Cadre Supérieur de Santé
  • Cadre de Santé en extinction
  • IBODE PDE catégorie A
  • IBODE PDE en extinction
  • IDE catégorie B en extinction
  • IPA catégorie A
  • ISG catégorie A
  • Kiné et Orthophoniste catégorie A
  • Pédicures-podologues, Ergothérapeutes, Orthoptistes et Manipulateur en électrologie
  • Psychomotricien.ne catégorie A
  • IADE catégorie A
  • IADE en extinction

Fédération Santé CGT

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> GRÉVES ET MOBILISATIONS À VENIR

 LE 23 SEPTEMBRE 2021:

► IBODE/IDE

► La Création dans la Fonction Publique Hospitalière d’un corps complet des IBODE avec reconnaissance salariale indiciaire bac +5 pour tous.

► La ré ingénierie de notre profession nous permettant d’obtenir un master 2 à la rentrée 2021.

► La revalorisation du salaire de base minimum niveau Master BAC +5 : 2 fois le SMIC CGT, soit 3.600,00 € brut.

► L’Attribution d’une NBI de 50 points majorés comme prévu pour les emplois de catégorie A, pour une juste reconnaissance de nos compétences, nos responsabilités, la pénibilité et les risques inhérents à notre exercice spécifique.

► L’application immédiate et totale du décret du 27 Janvier 2015 des actes exclusifs IBODE dans tous les blocs opératoires de France ce qui impose aux établissements de former et recruter des IBODE.


► L’application de la réglementation qui prévoit la présence d’au moins un IBODE par salle en chirurgie cardiaque (décret du 7 mars 2006) et lors de PMO (arrêté du 29 octobre 2015). Exclusivité de fonction totale dans le bloc opératoire secteur à hauts risques, organe important du système de soins et de la prise en charge optimale du patient, dans un délai de maximum 10 ans.

 LE 23 SEPTEMBRE 2021:

► AIDES A DOMICILE

Ensemble revendiquons et gagnons :

► L’augmentation immédiate et significative des rémunérations de tous les professionnels ;

► Des conditions de travail dignes et la reconnaissance de la pénibilité de leurs métiers ;

► Des recrutements massifs et des formations qualifiantes pour pallier aux besoins de la population des plus fragile, et pour mettre les professionnels épuisés dans des conditions de travail acceptables en adéquation avec les efforts fournis durant ces dernières années.

Ce défi nécessite des actions urgentes, les politiques doivent cesser de regarder ailleurs !!! CES INVISIBLES de l’aide à domicile ne comptent pas en rester là ! Ils seront dans la rue le 5 octobre avec les travailleurs de toutes les branches professionnelles, pour défendre leur métier !

L’accès direct au psychologue est un enjeu de santé publique

Les psychologues demandent l’ouverture de véritables négociations pour l’ensemble de notre profession. Des mobilisations auront lieu partout, sur l’ensemble du territoire, France métropolitaine et d’outre-mer.

C’est pourquoi nous demandons à nouveau :

→ Le libre accès direct au psychologue pour tou.te.s, sans prescription médicale,

→ Le renforcement des psychologues dans le service public (CMP, CMPP…),

→ La prise en charge des consultations des psychologues libéraux par la Sécurité Sociale sans reste à charge et à un tarif décent à la hauteur du niveau d’étude des psychologues,

→ Le libre choix des références théoriques et des méthodes de soins,

→ Des décisions concertées avec toutes les organisations représentatives des psychologues.

 LE 28 SEPTEMBRE 2021:

► PSYCHIATRIE

► Des moyens humains et matériels pour soigner dignement,
► La réouverture de lits et la création de postes partout où c’est nécessaire,
► Un budget de la psychiatrie sanctuarisé pour qu’il ne serve pas de variable d’ajustement aux établissements.
► Le renforcement du secteur « généraliste » de psychiatrie, vrai pionnier du « virage ambulatoire » afin de mettre l’accent sur les soins de proximité, l’accompagnement, la prévention et l’alternative à l’hospitalisation ;
► L’instauration d’une réelle pluridisciplinarité au service du patient faisant toute leur placeaux dimensions psychologiques et sociales ;
► Des formations initiales spécifiques financées par l’État et pas par la formation continue ;
► La possibilité de garder des orientations de soins diversifiées pour proposer des solutions créatives et innovantes à la situation particulière et unique de chaque patient.e.

MOBILISONS-NOUS POUR UNE PSYCHIATRIE HUMAINE ET VIVANTE !

Les 27 et 28 septembre prochains se tiendront en visioconférence « Les assises de la psychiatrie et de la santé mentale » initiées par le gouvernement. La Commission nationale de psychiatrie CGT (CNP) et la fédération santé action sociale CGT appellent à des mouvements d’opposition partout en France (dans les hôpitaux, devant les ARS…) et devant le ministère de la santé le 28 septembre à 14h00.

Le 1er octobre Mêlons-nous de nos affaires !

Ce dernier trimestre, septembre, octobre, novembre, est une période clé pour les retraité·e·s, le gouvernement va faire voter le budget de financement de la Sécurité sociale et la loi de finance 2021.

OUI à une loi des finances 2021 qui prenne en compte les exigences des retraité·e·s,

OUI à un budget pour une Sécurité sociale intégrale, solidaire, universelle et démocratique avec un financement à 100 % par les cotisations sociales.

C’est juste et c’est possible
OUI nous avons des exigences pour nous et nos familles.

EXIGEONS

► une augmentation des pensions et des retraites


► une Sécurité sociale de haut niveau


► des services publics en nombre et en proximité

La fédération CGT Santé et Action Sociale se joint aux organisations CGT- FO – FSU – Solidaires – FIDL – MNL – UNEF – UNL qui appellent les femmes et les hommes de toutes les professions, les jeunes, les retraité.e.s à se mobiliser le 5 octobre 2021, par la grève et les manifestations, pour obtenir de meilleurs salaires, pour leurs emplois et leurs droits et une meilleure protection sociale. D’ores et déjà, elles décident de se revoir à l’issue de cette mobilisation.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> COMPTE RENDU DU CHSCT CENTRAL DU 21 SEPTEMBRE 2021

A l’ouverture de la séance, la CGT a informé la délégation du CHSCT, qu’elle avait sollicité par mail l’Administration afin qu’elle mette en place un suivi médical pour les 2 agents en grève de la faim devant l’église Saint Pons. Les élus CGT ont rappelé que bien qu’ils ne soutiennent en aucune façon toute forme d’actions qui mettrait en danger la vie des agents il est de la responsabilité de l’employeur de veiller à la bonne santé de l’ensemble des agents.

1. COVID-19 : Point de situation à date

Point épidémiologique : la situation est en train de s’améliorer à 121 de taux d’incidence. Les lits dédiés COVID ne sont pas occupés au complet. Le dispositif de désescalade va possiblement être mis en place dans les jours qui viennent.

Obligation vaccinale :

► le 14/09 à 23H59 il y avait 329 agents en décision de suspension,

► le 20/09 à 15H00. Il reste 146 agents suspendus  

► à compter du 15 octobre information des « ordres » pour les agents qui y sont soumis et qui sont suspendus depuis plus de 30 jours

Depuis hier, des contacts individuels ont été établis avec les agents qui ne sont pas en règle pour clarifier les situations. Les agents suspendus ont jusqu’au 24/09 au plus tard pour faire pratiquer leur Primo injection.

La CGT a demandé :

⇒ des données plus précises sur les services concernés par des agents suspendus.

⇒ l’impact des suspensions sur les services et leur organisation

⇒ que soit rappelé les règles en vigueur notamment sur les organisations de temps de travail auprès des encadrants.

⇒ une communication claire sur les impacts administratifs (prime, prélèvement à la source etc…) pour les agents suspendus.

⇒ quel sera l’avenir des gens qui seront toujours suspendus au 15/11 ?

2. Bilan radioprotection du personnel 2020

CGT : demande de formation sur les notions de radioprotection car nous ne sommes pas habilités à la compréhension des termes abordés lors de la présentation.

La Direction: Il y a des limites quant aux données présentées – peu d’agent portent leur dosimètre, des plans d’action ont été mis en œuvre. Risque extrêmement suivi, qui requiert une vigilance très particulière. La formation sera notée au tableau de suivi du CHSCT.

CGT Abstention –  FO Abstention

3. Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

La Direction : a proposé une réunion ad hoc en dehors de la séance au vu de la complexité du document. Ce document unique permet de visualiser les grands principes et d’avoir des conduites à tenir s’y afférant. Des exercices seront prévus. Les documents seront complétés avant présentation au CTE.

CGT : demande que les Organisations Syndicales soient inscrites dans le système d’alerte revu.

4. Appel à projet CGOS : aide aux actions sociales et collectives (Aménagement des espaces extérieurs)

Pour la Direction ce projet d’envergure a comme objectif de créer des espaces de détente dans une démarche de développement durable pour éviter le stress du personnel mais également des patients avec une mise en place des équipements au printemps prochain et une végétalisation.

La CGT a fait part de son opposition à l’utilisation des fonds du CGOS pour des initiatives qui ne seraient pas uniquement au bénéfice des agents et pour l’ensemble des sites.

Concernant les améliorations, l’accueil des patients et l’embellissement des sites pour les patients et usagers, la CGT a demandé que l’on utilise le fond AVENI qui est  prévu pour ça. La CGT a rappelé que le CGOS issus des cotisations des agents est prévu pour des œuvres sociales au bénéfice du personnel. Quid des espaces de restauration, des vestiaires, salons de repos, salons fumeurs etc… qui sont de la responsabilité de l’employeur.

Nous nous soucions bien évidement de la qualité d’accueil aux patients mais nos cotisations CGOS doivent servir à améliorer le quotidien de tous les agents.

CGT Contre – FO Pour

5. Plan égalité professionnelle : rapport de situation comparée 2020 et relance du plan 2021 - 2024

Point à date et prévisions. Plan égalité professionnelle valable pour trois ans, quatre axes de préconisation.

Pour la CGT : il faudrait revoir les carrières dans leur ensemble car dans nos métiers fortement féminisés ce sont les femmes qui ont eu des carrières inégales (avec un impact comme les avancements d’échelons, de grades, temps partiels…). Nous avons rappelé que notre fonction publique hospitalière est celle qui est le plus mal lotie de toutes les fonctions publiques concernant l’égalité professionnelle.

6. Qualité de Vie au Travail et Prévention des risques : Présentation organisation et équipe dédiée

La QVT est reliée au pôle RH.

La CGT a fait part de sa satisfaction concernant les moyens qui commencent à être mis en place mais fait remarquer également des faiblesses avec notamment tous les problèmes liés à la médecine du travail sur laquelle nous posons aujourd’hui une alerte (voir le point 7 il reste 1 seul médecin du travail pour 8 000 salariés à l’heure actuelle).

Nous avons rappelé que les situations sociales comme les difficultés pour se loger liées aux conditions de travail détériorées aggravent encore plus les risques psychosociaux.

7. Médecine et Santé au Travail : situation de la médecine préventive

La CGT a fait part de sa vive inquiétude concernant le service de Médecine de Santé au travail qui est démuni de médecins. Nous n’arrivons pas à recruter aujourd’hui les médecins du travail car nous ne sommes pas compétitifs concernant les salaires ce qui entraine une fuite des médecins du travail et empêche leur recrutement.

Pour la CGT il faudrait au minimum 4 médecins du travail pour nos 8 000 salariés. A ce jour un seul médecin du travail gère l’ensemble des salariés. A noter qu’une IDE a également démissionné. Ce service n’est plus en mesure dans ces conditions d’assurer ses missions. Nous nous interrogeons sur la présence des internes qui ne peuvent pas être à tous moments disponibles et qui à ce jour n’ont plus de médecin tuteur.

Le manque de moyens humain est criant, quel que soit le grade. Les salariés ne se sentent plus pris en charge par leur établissement.

Pour la Direction : le constat est partagé mais avec une équipe en difficulté qui a été très fortement mobilisée sur le dépistage et la vaccination COVID et en maintenant les obligations statutaires. Pas de visibilité sur ce qui se passera en novembre pour les internes, demande de plus de postes mais pas d’information sur qui pourra les encadrer (médecin clinicien référent ou chef de service). Un lien a été établi avec le président de la CME à ce sujet et avec le doyen de la Faculté de Médecine pour « universitariser » cette filière. Il faut effectivement selon la règlementation un médecin référent par site.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> 14 SEPTEMBRE – RASSEMBLEMENT SUR LE PARVIS DE PASTEUR 2

IL NOUS FAUT DES BRAS, DES LITS ET DU RESPECT !

A compter du 15 septembre, les suspensions de salaire et les non renouvellements de CDD, prévus par la loi du 05 aout 2021 instaurant l’obligation vaccinale pour les salarié-es des établissements sanitaires et médico sociaux, doivent entrer en vigueur.

Quand on connaît les difficultés des établissements, il apparaît insensé de vouloir régler la question de la vaccination en se séparant d’une partie de personnel. On veut régler un problème sanitaire en en créant d’autres. Déjà à flux tendu, aujourd’hui, chaque départ, chaque absence crée des difficultés qui deviennent parfois insurmontables. On ne peut pas se passer des quelques collègues qui ne sont pas vaccinés.

Le niveau de vaccination chez les personnels travaillant au sein d’établissements sanitaires et médico sociaux est largement au-dessus de la population générale. Mais même si l’on se séparait de 5%, même 2% d’effectifs, alors la situation deviendrait intenable.

Il est toujours important de rappeler que le niveau de vaccination au sein des populations à risque demande le développement d’une démarche de santé publique pro active. Encore 20% des plus de 80 ans ne sont pas vaccinés. Il va falloir aller à leur rencontre et pour cela : développer des moyens et non pas les réduire !

Aujourd’hui déjà:

LES ARRÊTS MALADIES EXPLOSENT

LES VOLONTÉS DE DÉMISSIONS SE MULTIPLIENT ET SE CONCRÉTISENT

LES SERVICES D’INTÉRIM N’ONT PLUS DE RÉSERVES DE PERSONNELS

ON FERME DES LITS DE RÉANIMATIONS ET DE SOINS INTENSIFS

ON ANNULE DES TOURNÉES DE SOINS A DOMICILE

L’ACCÈS AUX PRISES EN CHARGE HORS COVID DEVIENT DE PLUS EN PLUS DIFFICILE

Et à partir du 15 septembre:

ON SUSPENDRAIT LES AGENTS NON VACCINES A CETTE DATE SANS MESURER LES CONSÉQUENCES ?

Qu’ont prévu le gouvernement et les parlementaires ayant décidé de ne pas adopter la préconisation de l’OMS en termes de vaccination, (convaincre et non contraindre), et qui ont donc décidé de se séparer des agents qui ne se vaccineraient pas d’ici cette échéance ? Qu’ont-ils prévu pour que le système de santé ne soit pas impacté ? Ce système de santé sur qui on compte depuis 18 mois plus que jamais, ce système de santé sur qui on comptera en cas de besoin. Qu’ont-ils prévu en cas de… Rien si ce n’est : on s’adaptera…comprenez on fermera des lits !

Comment peut-on être si froid, si cynique face à la situation ?

Les salarié-es du secteur sanitaire, social et médico-social réclament depuis des années des moyens supplémentaires pour que les Établissements puissent remplir leurs missions : répondre aux besoins de la population.

En réponse aux problèmes d’effectifs, le fameux Ségur prévoit dans le secteur public le développement des contrats 40h de travail hebdomadaire, l’annualisation du temps de travail, la réduction du temps de repos entre deux plages de travail et l’augmentation des carrières. Une blague ! Indécent ! Inconscient !

Plus que jamais depuis un an et demi, malgré des conditions de travail déplorables, ​le professionnalisme des agents a pallié en partie les carences permettant que notre système de soins ne s’effondre pas.

Ces professionnels présentés hier comme « les héros de la Nation », sont accusés depuis 3 à 4 mois « de mettre en danger les personnes dont ils en ont la charge ». Ce sont les mêmes qui ont ordonné aux agents de travailler en étant cas contact ou positif asymptomatique. Les mêmes qui, à force de contraintes budgétaires, ont créé les pénuries de personnels et de matériel de protections individuelles avec en conséquence le développement de nombre de situations à risque.

Aucun moyen pérenne n’a été donné aux Établissements pour stabiliser les situations.
Et même pire : pendant qu’ils culpabilisent les personnels, le Ministère de la santé maintient les programmations de fermetures définitives de lits dans les hôpitaux publics, ce qui induit des réductions de personnels !!!

Cet été, en pleine 4ème vague proclamée, il n’y a jamais eu sur le territoire autant de fermetures temporaires de services d’urgences, SMUR (Structures Mobiles d’Urgence et de Réanimation).

Dans le département, des tensions se font sentir fortement. Les problèmes d’effectifs ont des conséquences concrètes sur la couverture des besoins de la population : fermetures d’une partie des lits de réanimation et de soins intensifs sur la clinique des Sources, annulation de tournées dans certains SSIAD, alerte sur la situation de la gériatrie de l’hôpital de Cimiez… L’état de santé des salarié-es de nos établissements doit aussi être une préoccupation car de nombreux indicateurs sont au rouge.

Outre le fait que la sortie de cette crise sanitaire ne peut dépendre de la seule responsabilité des individus, nous ne pouvons accepter que nos collègues soient sorti des services et privé de salaire !

La question qui doit être mise au coeur c’est bien les moyens du système de santé et le développement d’une démarche de santé publique. C’est maintenant que des décisions doivent être prises pour soutenir et développer le système de santé et les salarié-es qui y travaillent !!!

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> COMPTE RENDU DU CHSCT CENTRAL SPÉCIAL « OBLIGATION VACCINALE »‘

Nous n’accepterons aucune sanction ! Aucune retenue de salaire. On a besoin de tout le monde à l’hôpital. Assez de culpabilisations des personnels de la part de ceux qui détruisent le système de santé.

Pour la CGT il n’y a pas eu de prise en compte des retours d’expérience des équipes depuis la première vague pour pouvoir répondre au mieux à l’afflux des patients et pour améliorer la prise en charge. La CGT a fait part de son regret qu’on n’ait pas pu stabiliser les équipes de réa ou unité COVID formées. Cela participe au sentiment que la réalité du travail n’est pas prise en compte. Des lits COVID dans les établissements périphériques support ont été fermés faute de personnel, ce qui impacte forcément le CHU de Nice. Des lits d’hospitalisation conventionnels sur le CHU ont également été fermés en lien avec les manques de personnels tous grades confondus. Des agents sont obligés de transiter entre Pasteur et l’Archet et n’ont pas de planning bien défini, ne sont pas ou sont peu formés.

La CGT a posé plusieurs questions notamment sur les contrôles d’accès avec vérifications des passe sanitaires. En cas de difficulté concernant l’accès aux soins, y a-t-il un suivi ? un médecin doit-il donner l’autorisation aux patients d’accéder aux différents services ? Pour les agents détachés sur les tests pour permettre aux patients de rentrer, il faudrait plus cadrer les choses car les agents sont dégagés de leur travail ce qui entraine une certaine désorganisation.

Pour la CGT il faut donner des moyens humains et matériels permettant une prise en charge digne d’un hôpital du 21ème siècle. Il faut mettre en place des dispositifs permettant la confidentialité, le secret médical et la protection des données… L’augmentation de la charge de travail entraine une déshumanisation des soins sous couvert de la crise sanitaire.

La CGT a lancé une forte alerte sur la médecine du travail qui est réduite à peau de chagrin et qui rencontre de grandes difficultés, un seul médecin est responsable de la vaccination du personnel et  doit gérer également la supervision des contrôles des tests effectué pour visiteurs et patients qui n’ont pas le pass sanitaire. Nous avons demandé qu’une communication soit faite auprès du personnel pour guider les patients et visiteurs etc…

Réponses de l’administration:

► Volonté de maintenir un équilibre hospitalier entre le hors COVID et le COVID, il y a eu une amélioration lors de la 4ème vague. Il n’y a notamment pas eu de déprogrammation chirurgicale. On est parfois obligé d’aller chercher des ressources dans les autres services (cf. service Rachis, avec accord de Monsieur le Professeur LITRICO), ces fermetures n’ont été que temporaires.

► Les personnels redéployés sur les secteurs COVID avaient les compétences et étaient volontaires pour aller en service COVID ou en réa.

► Concernant le contrôle du pass -sanitaire il est effectif depuis le 16/08 à l’ensemble des personnes qui veulent accéder aux soins et aux visites ; 15 agents supplémentaires d’une entreprise privée de sécurité ont été recrutés.

Concernant les patients programmés et qui n’ont pas les justificatifs, mise en place d’un dispositif pour solliciter une cellule coordonnée par la CGS qui fait le lien avec le corps médical pour prioriser la prise en charge, sinon incitation à se faire dépister dans les centres mis à disposition au CHU de Nice. A ce jour, pas de plainte depuis la mise en place de ce dispositif.

OBLIGATION VACCINALE:

Pour la CGT, la communication n’a pas été à la hauteur de ce qu’il aurait fallu mettre en place. Il aurait été important que les Infectiologues du CHU fassent de l’information au plus près en passant dans les services rencontrer les équipes ou en organisant des réunions dans les amphithéâtres ce qui aurait, peut-être, pu permettre de convaincre sur la vaccination. Ce sont des spécialistes en la matière, cela aurait pu aider à la prévention. Nous nous interrogeons concernant les agents ayant un certificat médical de contre-indication, pourront-ils travailler sans vaccin ?

Nous sommes toujours dans l’attente de la possibilité d’une sérologie, ce qui permettrait en cas de positivité de n’avoir qu’une seule injection.

Nous avons besoin de clarification sur les ASA pour les agents qui viennent de se faire vacciner et qui auraient des effets secondaires.

L’Obligation vaccinale s’applique sans aucune exception à tout le personnel.

Pour l’IFSI, l’obligation s’applique à tous. Le CHU employeur a un rôle de contrôle de ses étudiants en promotion professionnelle.
Pour les étudiants en médecine, quelle que soit leur année d’étude, la responsabilité incombe au CHU.

Une communication individualisée aux agents qui n’auraient pas encore transmis leur pass-sanitaire va être faite par courrier et par téléphone à domicile.

Une Foire Aux Questions sera accessible dans la semaine pour répondre à la majorité des questions. Beaucoup de réponses se trouvent déjà dans la note de service diffusée par le DG.

Pour les agents ayant déjà commencé le schéma vaccinal mais qui reste incomplet un dépistage négatif de -72H sera obligatoire.

Dans le cadre d’un AT, CLM, accident du travail etc… l’obligation vaccinale ne sera applicable qu’au retour de l’agent mais il faudra qu’il ait un schéma vaccinal complet lors de sa reprise dans le cas contraire il sera suspendu. Un contrôle des arrêts maladies va être accru notamment pour les arrêts à compter du 14.

La contre-indication au vaccin et le certificat de rétablissement permettent d’exercer sans être vaccinés. La liste des contre-indications est très stricte et limitée par le décret. Suite à ça, l’assurance maladie délivre un QR code qui ne détermine pas le motif. Toutefois, il est possible que la durée de validité de ces certificats soit limitée.

Pour la sérologie, lorsqu’un professionnel a un doute il peut se faire prescrire une sérologie par le médecin traitant ou la médecine du travail et le centre de vaccination applique une seule dose en cas de positivité.

Concernant les ASA, le Ministère de la Santé prévoit la possibilité d’en accorder pour faciliter l’accès à la vaccination, pour l’agent dont l’enfant voit sa classe fermée, pour les effets secondaires de la vaccination. Les situations sont analysées par la suite pour valider les ASA.

Concernant les contrôles des pass-sanitaires, ceux-ci seront faits sur liste dans les équipes et de façon aléatoire. Les encadrants recueillent les pass-sanitaires et incitent les agents à faire un PCR s’il ne sont pas en possession de leur pass-sanitaires. Seules les personnes dument habilitées pourront effectuer les contrôles aléatoires.
►  Interdiction d’exercice en cas de non présentation d’un justificatif. Cependant en cas de présentation d’un test négatif, de rendez-vous tardif il y aura une période de tolérance. Possibilité de se mettre en congés ou RTT le temps de se faire vacciner. Pour un agent qui affirme de façon claire ne pas vouloir se faire vacciner il y aura une suspension jusqu’à nouvel ordre ou régularisation. Pour les CDD le contrat ne sera pas renouvelé. Au vu de l’interdiction d’exercer, pas de rémunération, pas de droit aux congés, pas d’ancienneté acquise etc… Pour les agents en stage, la durée du stage est prolongée de la durée où il n’y a pas de vaccination.

La cellule de vérification des QRCode est composée de 5 personnes qui ont été habilitées par délégation par le DG pour scanner les QR codes et qui ont la responsabilité de l’adresse mail pass-sanitaire.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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