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HEURES SUPPLÉMENTAIRES / COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

A titre exceptionnel, les heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 par les agents de la fonction publique hospitalière (stagiaires, titulaires et contractuels) ne pourront être compensées que sous la forme de l’indemnisation. Par dérogation aux articles 7 et 8 du décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, la rémunération de ces heures supplémentaires fait l’objet d’une majoration de 50%.

Ainsi, il devra être fait application d’un coefficient de :
– 1,875 pour les 14 premières heures supplémentaires
– 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes.

Les heures supplémentaires effectuées de nuit devront être majorées de 150% (au lieu de 100%) et les heures supplémentaires effectuées un dimanche ou un jour férié devront être majorées de 99% (au lieu de 2/3).

Le décret précise que l’indemnisation de ces heures supplémentaires est soumise à la validation de l’état des heures supplémentaires.

Leur paiement devra être réalisé au plus tard le 1er septembre 2020.

Pour la CGT, la majoration de ces heures supplémentaires est une juste reconnaissance du travail effectué par les salariés pendant cette période.

Cette reconnaissance doit passer par 300€ d’augmentation de salaire minimum pour tous et par une revalorisation des métiers et des carrières.

COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)

Publication au journal officiel du 14 juin 2020 de l’arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19.

Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps est fixée à 20 jours (au lieu de 10 jours).

D’autre part, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est fixé à 70 jours (au lieu de 60 jours).

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant 60 jours pourront être maintenus sur le CET ou être consommés dans les conditions de droit commun.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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