> COMPTE RENDU DU CHSCT CENTRAL SPÉCIAL « OBLIGATION VACCINALE »‘

Nous n’accepterons aucune sanction ! Aucune retenue de salaire. On a besoin de tout le monde à l’hôpital. Assez de culpabilisations des personnels de la part de ceux qui détruisent le système de santé.

Pour la CGT il n’y a pas eu de prise en compte des retours d’expérience des équipes depuis la première vague pour pouvoir répondre au mieux à l’afflux des patients et pour améliorer la prise en charge. La CGT a fait part de son regret qu’on n’ait pas pu stabiliser les équipes de réa ou unité COVID formées. Cela participe au sentiment que la réalité du travail n’est pas prise en compte. Des lits COVID dans les établissements périphériques support ont été fermés faute de personnel, ce qui impacte forcément le CHU de Nice. Des lits d’hospitalisation conventionnels sur le CHU ont également été fermés en lien avec les manques de personnels tous grades confondus. Des agents sont obligés de transiter entre Pasteur et l’Archet et n’ont pas de planning bien défini, ne sont pas ou sont peu formés.

La CGT a posé plusieurs questions notamment sur les contrôles d’accès avec vérifications des passe sanitaires. En cas de difficulté concernant l’accès aux soins, y a-t-il un suivi ? un médecin doit-il donner l’autorisation aux patients d’accéder aux différents services ? Pour les agents détachés sur les tests pour permettre aux patients de rentrer, il faudrait plus cadrer les choses car les agents sont dégagés de leur travail ce qui entraine une certaine désorganisation.

Pour la CGT il faut donner des moyens humains et matériels permettant une prise en charge digne d’un hôpital du 21ème siècle. Il faut mettre en place des dispositifs permettant la confidentialité, le secret médical et la protection des données… L’augmentation de la charge de travail entraine une déshumanisation des soins sous couvert de la crise sanitaire.

La CGT a lancé une forte alerte sur la médecine du travail qui est réduite à peau de chagrin et qui rencontre de grandes difficultés, un seul médecin est responsable de la vaccination du personnel et  doit gérer également la supervision des contrôles des tests effectué pour visiteurs et patients qui n’ont pas le pass sanitaire. Nous avons demandé qu’une communication soit faite auprès du personnel pour guider les patients et visiteurs etc…

Réponses de l’administration:

► Volonté de maintenir un équilibre hospitalier entre le hors COVID et le COVID, il y a eu une amélioration lors de la 4ème vague. Il n’y a notamment pas eu de déprogrammation chirurgicale. On est parfois obligé d’aller chercher des ressources dans les autres services (cf. service Rachis, avec accord de Monsieur le Professeur LITRICO), ces fermetures n’ont été que temporaires.

► Les personnels redéployés sur les secteurs COVID avaient les compétences et étaient volontaires pour aller en service COVID ou en réa.

► Concernant le contrôle du pass -sanitaire il est effectif depuis le 16/08 à l’ensemble des personnes qui veulent accéder aux soins et aux visites ; 15 agents supplémentaires d’une entreprise privée de sécurité ont été recrutés.

Concernant les patients programmés et qui n’ont pas les justificatifs, mise en place d’un dispositif pour solliciter une cellule coordonnée par la CGS qui fait le lien avec le corps médical pour prioriser la prise en charge, sinon incitation à se faire dépister dans les centres mis à disposition au CHU de Nice. A ce jour, pas de plainte depuis la mise en place de ce dispositif.

OBLIGATION VACCINALE:

Pour la CGT, la communication n’a pas été à la hauteur de ce qu’il aurait fallu mettre en place. Il aurait été important que les Infectiologues du CHU fassent de l’information au plus près en passant dans les services rencontrer les équipes ou en organisant des réunions dans les amphithéâtres ce qui aurait, peut-être, pu permettre de convaincre sur la vaccination. Ce sont des spécialistes en la matière, cela aurait pu aider à la prévention. Nous nous interrogeons concernant les agents ayant un certificat médical de contre-indication, pourront-ils travailler sans vaccin ?

Nous sommes toujours dans l’attente de la possibilité d’une sérologie, ce qui permettrait en cas de positivité de n’avoir qu’une seule injection.

Nous avons besoin de clarification sur les ASA pour les agents qui viennent de se faire vacciner et qui auraient des effets secondaires.

L’Obligation vaccinale s’applique sans aucune exception à tout le personnel.

Pour l’IFSI, l’obligation s’applique à tous. Le CHU employeur a un rôle de contrôle de ses étudiants en promotion professionnelle.
Pour les étudiants en médecine, quelle que soit leur année d’étude, la responsabilité incombe au CHU.

Une communication individualisée aux agents qui n’auraient pas encore transmis leur pass-sanitaire va être faite par courrier et par téléphone à domicile.

Une Foire Aux Questions sera accessible dans la semaine pour répondre à la majorité des questions. Beaucoup de réponses se trouvent déjà dans la note de service diffusée par le DG.

Pour les agents ayant déjà commencé le schéma vaccinal mais qui reste incomplet un dépistage négatif de -72H sera obligatoire.

Dans le cadre d’un AT, CLM, accident du travail etc… l’obligation vaccinale ne sera applicable qu’au retour de l’agent mais il faudra qu’il ait un schéma vaccinal complet lors de sa reprise dans le cas contraire il sera suspendu. Un contrôle des arrêts maladies va être accru notamment pour les arrêts à compter du 14.

La contre-indication au vaccin et le certificat de rétablissement permettent d’exercer sans être vaccinés. La liste des contre-indications est très stricte et limitée par le décret. Suite à ça, l’assurance maladie délivre un QR code qui ne détermine pas le motif. Toutefois, il est possible que la durée de validité de ces certificats soit limitée.

Pour la sérologie, lorsqu’un professionnel a un doute il peut se faire prescrire une sérologie par le médecin traitant ou la médecine du travail et le centre de vaccination applique une seule dose en cas de positivité.

Concernant les ASA, le Ministère de la Santé prévoit la possibilité d’en accorder pour faciliter l’accès à la vaccination, pour l’agent dont l’enfant voit sa classe fermée, pour les effets secondaires de la vaccination. Les situations sont analysées par la suite pour valider les ASA.

Concernant les contrôles des pass-sanitaires, ceux-ci seront faits sur liste dans les équipes et de façon aléatoire. Les encadrants recueillent les pass-sanitaires et incitent les agents à faire un PCR s’il ne sont pas en possession de leur pass-sanitaires. Seules les personnes dument habilitées pourront effectuer les contrôles aléatoires.
►  Interdiction d’exercice en cas de non présentation d’un justificatif. Cependant en cas de présentation d’un test négatif, de rendez-vous tardif il y aura une période de tolérance. Possibilité de se mettre en congés ou RTT le temps de se faire vacciner. Pour un agent qui affirme de façon claire ne pas vouloir se faire vacciner il y aura une suspension jusqu’à nouvel ordre ou régularisation. Pour les CDD le contrat ne sera pas renouvelé. Au vu de l’interdiction d’exercer, pas de rémunération, pas de droit aux congés, pas d’ancienneté acquise etc… Pour les agents en stage, la durée du stage est prolongée de la durée où il n’y a pas de vaccination.

La cellule de vérification des QRCode est composée de 5 personnes qui ont été habilitées par délégation par le DG pour scanner les QR codes et qui ont la responsabilité de l’adresse mail pass-sanitaire.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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