> COMPTE RENDU DU CHSCT CENTRAL DU 16 FÉVRIER 2021

1/ BILAN SOCIAL 2019
Bilan social examiné sous ce format pour la dernière fois au vu de la loi de transformation de la fonction publique. Il sera présenté pour l’année 2020 un rapport social unique (première présentation au CHSCT central de juin) avec présentation et indicateurs (base de données sociales en temps réel) un peu différent.

Concernant le personnel non médical :

  • Appel à l’intérim supérieur au CHU par rapport à la moyenne nationale de 61%
  • Taux de fréquence d’AT de 32,24% en 2019
  • Taux de Promotion Professionnelle en forte augmentation, supérieur à la moyenne nationale

La CGT dénonce les dépenses d’intérim qui ont quasiment doublé. Elle rappelle le manque d’attractivité du CHU et le fait que l’institution se sert des moyens et personnels présents qui sont épuisés. Pas de réelle volonté d’effort supplémentaire sur les Promotions Professionnelles qui permettent de former les métiers en tension. Dans ce bilan social un focus particulier a été mis sur le pôle DARE, les IDE recrutées en 2019 ne sont pas restées sur ce pôle. On n’arrive pas à attirer les élèves qui viennent en stage pour les embaucher faute d’un encadrement suffisant lors de leur stage. On ne peut pas se satisfaire du bilan social. Il n’y a pas assez de soignants, les différents indicateurs le prouvent.

Le nouveau management est délétère : mobilité et polyvalence sur les pôles à outrance pour combler l’absentéisme, dégradation de la qualité des soins et les conditions de travail en résultent et poussent les agents à quitter le CHU. Mise en danger des salariés et des usagers. Rappel que pour la CGT,  les ASH sont indispensables, il faut en embaucher en masse et ne plus les laisser être mobiles sur plusieurs services.

Pour respecter le temps de travail de chacun il faudrait embaucher plus de 340 ETP.

Les Risques Psychosociaux ne sont pas présents sur le bilan social.

Rappel sur l’importance de l’alimentation en temps réel du document unique, qui n’est toujours pas à jour et qui est illisible.

Le nombre d’Autorisations d’absences refusées est très important et est sans transparence sur le motif de refus. Case vide sur les jours de grève dans le bilan.

Sur la contribution financière en matière sociale, pas assez d’explications sur les chiffres donnés et les items choisis comme le logement social et l’amélioration des conditions de travail.

Au niveau de la crèche, pas de visibilité sur les critères d’attribution et le nombre de place est insuffisant au regard des besoins.

2/ POINT DE SITUATION

– Crise sanitaire COVID-19 :

Taux d’incidence des alpes maritimes à 495, plus gros taux d’incidence de France.

Demande de l’ARS d’ouvrir 5 lits supplémentaires vendredi dernier au regard de la pression épidémique.

Bilan accompagnement psychologique :
– 319 agents + accompagnés,
– 211 autres accompagnés,
– 862 entretiens individuels téléphoniques ou physiques réalisés. Accompagnement collectif COVID sur des services ciblés et différentes actions menées pour : le service hygiène de Cimiez, le service Infectieux de l’Archet et le bloc Pasteur (chirurgie cardiaque et vasculaire).

– Campagne de vaccination

Début le 04/01 avec trois centres de vaccinations pour les personnels et politique vaccinale des patients de plus de 75 ans et fragiles.
Depuis le 10/02, ouverture progressive à l’ensemble des professionnels avec priorité aux professionnels des services COVID.
Moderna orienté vers les centres de vaccination de ville. Organisation avec lissage de vaccination dans les services prioritaires.

– Évaluation du turn-over jour/nuit
Sur les modalités de redéploiement des personnels, mise en œuvre d’organisations en 12H pour dégager des effectifs supplémentaires et appel aux HS rémunérées. Réductions capacitaires sur des secteurs ayant moins d’activité.

Évaluation en cours par l’ARS pour augmenter le potentiel de prise en charge sur les cliniques privées à but lucratif et non lucratif.

Travail en cours sur la création d’un service pérenne COVID en Infectiologie/HET et sur l’organisation d’un pool armé de personnels formés.

Une note d’information sur le télétravail va être diffusée.


Pour la CGT :
– pas de visibilité sur les personnels ASH et administratifs sur les mesures RH mises en place.

– pas de visibilité sur le redéploiement des personnels au vu des différentes réorganisations.
– pas de visibilité sur les blocs opératoires ouverts.
►Questionnement sur la demande de vacciner moins de personnels en même temps du même service avec le vaccin Astra Zenecca qui semble entrainer des effets indésirables type syndrôme grippal.
►Questionnement sur l’éventuelle montée en charge des prises en charge COVID et les variants avec le passage en niveau 5 et ce que cela pourrait entrainer au niveau organisationnel.
►Questionnement sur le télétravail et les recommandations qui le préconisent à ce jour au CHU. Quid des établissements privés lucratifs et non lucratifs qui participent toujours peu à la prise en charge des patients COVID.

Pour la CGT :

L’organisation via turn-over est accentué dans le contexte COVID.
La CGT demande quel est le protocole de suivi que l’on pourrait mettre en place pour les agents qui l’effectuent.
Il y a une inquiétude des agents sur le retour à un cycle normal.
Il y a une nécessité de renforcer le personnel de la médecine du travail au vu de la montée en charge de leur travail avec la vaccination et le suivi des agents.

La CGT réaffirme sa position contre le turn-over institutionnel et le recours aux 12h avec les risques encourus par les professionnels.

La DRH affirme que le turn-over est mis en place au vu des conditions actuelles mais ne doit pas être un mode de travail normal, les organisations seront réadaptées.
Proposition de suivi personnalisé et analyse des conséquences via une étude en CHSCT sur cette thématique.

La CGT a réitéré sa demande qu’il n’y ait pas d’impact sur la prime de fin d’année pour les agents par rapport au COVID.

3. Tempête Alex / Tende

La CGT a demandé que lui soit communiqué le  montant des différents coûts en matériels etc. Le CHU s’est rapproché de l’ARS pour une aide financière.

La CGT a insisté sur les conditions d’accessibilités des personnels et des patients qui sont toujours aussi difficiles.

La DRH nous informe que la direction de l’Hôpital St Lazare a pris la décision de réaliser des études sur les fondations du bâtiment pour accélérer les réponses et aider à la prise de décision du préfet sur la possibilité de réintégrer le bâtiment sans attendre les résultats de l’étude sur le risque inondation (PPRI).
Le préfet doit donner une réponse au mois de mars sous réserve des différents rapports.
Le rapport sur l’étude des fondations du bâtiment est attendu pour le 15 mars.

Route rouverte mais selon des horaires très particuliers, pas de circulation libre au vu des travaux de réhabilitation de la route.

Conservation des financements du département comme si l’ensemble des lits étaient occupés. Sur les compensations des couts exceptionnels (personnel en astreinte) pas encore de visibilité, hélicoptère financé en totalité par l’ARS.

Sur les perspectives, réflexion sur la nécessité de rapprocher les deux structures ou de mutualisation de certaines organisations au bénéfice des professionnels et des patients qui sont accueillis sur le site.

Le CHU cherche à recruter sur site pour ne plus  faire monter du personnel de Nice sur Tende.

Il y a eu beaucoup de départs d’agents en lien avec les conditions d’accessibilité difficiles pour les professionnels venant d’Italie notamment qui représentent environ 50 % d’IDE. De plus la pandémie a poussé l’Italie à accélérer la titularisation de ses professionnels au vu du contexte sanitaire. La mutualisation des personnels de St Lazare et du CHU ont permis que les choses se passent bien. Mesures d’attractivité compliquées à mettre en œuvre actuellement avec activité EHPAD et long séjour majoritaire et peu de lits de SSR. Peu de professionnels de santé veulent travailler sur ces unités, en plus de l’éloignement géographique. Travail sur des mesures d’attractivité financière et sur la possibilité de logement provisoire. Partenariat avec Pole emploi pour recruter des agents du périmètre géographique.

Projet ambitieux d’unité Alzheimer en cours d’étude dans la vallée qui permettrait le maintien de l’emploi public dans la vallée, en complément de la réintégration des lits de SSR.

Au niveau de l’accompagnement psychologique, la CUMP est intervenu en urgence puis le relais a été fait  par les « opportunités de déplacement » dans le cadre des dépistages et vaccinations qui ont permis à la psychologue du travail et à la médecine du travail d’assurer un suivi. Les situations individuelles difficiles ont également été traitées directement par la DRH.

4. Dispositif COLOMBE : question reportée au prochain CHSCT

– 5. Rapport annuel et programme annuel 2021
– 6. Création d’un cahier de suivi CHSCT

Pour la CGT : Ces questions ont déjà été posées début 2020. Elle a rappelé  les obligations de l’administration  à ce sujet qui sont disponibles et accessibles sur le site du Ministère.

DRH : réunion planifiée le 22/03 entre les 3 présidents et les 3 secrétaires des 3 CHSCT. Travail organisationnel sur RPS avec approche tertiaire en lien avec COLOMBE.

Outils conciliation, médiation feront partie des travaux qui alimenteront le travail annuel.

Sujet sur le harcèlement moral et sexuel sur lequel il faut sensibiliser et informer mais également les agissements et violences sexistes. Sujet sur le télétravail en renouvelant la charte du télétravail indépendamment de la crise.

Analyse de la prévention des risque en termes d’accidents du travail.

Sujet sur le risque amiante.

Engagement qu’un   tableau de suivi sera mis en place avec reprise des PV des trois dernières années pour l’alimenter.

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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