> COMPTE RENDU DU CTE DU 26 JUIN 2019

1. GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ET COOPERATIONS

1.1  Convention constitutive GHT : Présentation du Projet Médical et Soignant Partagé (PMSP)

Pour la Direction, le GHT est une opportunité majeure, à travers la Commission Paramédicale de Territoire, d’affirmer et de traduire la volonté du corps soignant (en soins infirmiers, de rééducation et médico-technique) d’améliorer significativement les soins et les parcours patients.

Dans le département des Alpes-Maritimes, les présidents et représentants des CSIRMT de chaque établissement ont ainsi eu l’occasion de s’organiser et de fonder les bases d’une communauté de pratiques. La démarche qui a structuré la Commission Paramédicale de Territoire, bien qu’effectuée dans un calendrier serré, s’est voulue participative, dynamique et ambitieuse : l’existant est partagé, les objectifs sont affichés, le plan d’actions répondant aux enjeux des filières prioritaires est élaboré.

Pour la CGT, les GHT affaiblissent l’offre de soins.

Face à l’offre de soins du privé dans notre département, le seul objectif du CHU est de devenir concurrentiel.

On constate beaucoup de faiblesse, il manque des médecins et des personnels paramédicaux partout ce qui va fragiliser les partenariats.

D’ores et déjà la CGT a attiré l’attention de la direction sur les moyens à mettre en place sur le pôle RAV, notamment l’USLD, l’EHPAD et les SSR, l’UCSGPU avec les fermetures de lits alors que ce pôle est largement excédentaire.

La place des professionnels de santé n’est pas assez visible par rapport aux activités communes. On parle de mobilité du personnel qui pourrait s’accroitre pour les personnels médicaux et paramédicaux.

Nous nous sommes également questionnés sur les impacts négatifs de la télémédecine notamment en Pédiatrie et sur la fuite des patients entrant aux urgences.

AVIS : CGT et FO CONTRE – CFDT ABSTENTION

1.2 Convention constitutive de la Fédération Médicale Inter Hospitalière Pharma 06

La création d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) regroupant l’ensemble des établissements publics de santé du département des Alpes-Maritimes (06) crée une dynamique de coopération entre les établissements membres. Le projet médical et soignant partagé PMSP du GHT 06 comprend un volet pharmaceutique qui inscrit les pharmacies à usage intérieur de ces établissements dans cette même dynamique de coopération.

Dans l’objectif de mener ce projet pharmaceutique de territoire, après validation du comité stratégique sur proposition du collège médical du GHT, les établissements membres du GHT 06 ont conjointement décidé de placer la coopération entre les différentes pharmacies d’usage intérieur PUI des établissements membre du GHT 06 sous l’égide d’une Fédération médicale inter hospitalière (FMIH).

Pour la CGT, cette convention devient obligatoire dès lors qu’un GHT est mis en place. Elle a pour but d’encadrer le fonctionnement des pharmacies à l’intérieur du GHT.

AVIS : CGT et FO CONTRE – CFDT ABSTENTION

2. AFFAIRES FINANCIÈRES

2.1 Compte financier 2018

Pour la Direction, l’exercice 2018 se traduit par une amélioration des résultats du CHU avec :

• une maîtrise des charges de personnel,

• une évolution des charges à caractère médical,

• une atonie des recettes d’activité d’hospitalisation,

• une diminution des dotations et forfaits.

Pour la CGT, nous avons dénoncé que la maitrise des charges passait par la vente de nos biens (2018 – 2M€) et qu’à la place nous aurions souhaité que cet immeuble soit utilisé pour la création de logements sociaux pour le personnel du CHU.

Nous avons également dénoncé la fuite des patients des urgences, le manque de lits, la fermeture de blocs, la fermetures de lits et de services entrainant une baisse d’activité.

Nous avons demandé que des moyens supplémentaires soient attribués en personnel pour une meilleures codifications des actes et des séjours (DIM).

Le déficit global du CHU de Nice reste très élevé, il se monte à 181 097 731,44 millions d’€

AVIS : CGT et FO CONTRE – CFDT ABSTENTION

2.2 Décision modificative n°1 de l’EPRD 2019

Augmentation des tarifs du self alors que les salaires du personnel ne bougent pas.

La CGT a dénoncé en séance cette décision applicable au 1erJuillet sans informations au préalable, elle a obtenu que cette augmentation ne se fasse pas en 2019 !!!

3 AFFAIRES GENERALES - PROJETS

3.1 Brancardage Pasteur 2 : Création d’une équipe de brancardage dédiée au bloc

Mise en place d’une équipe de brancardiers, dédiée et gérée par les blocs opératoires dont l’organisation (nombre d’ETP présent/jour et amplitude horaire) doit être adaptée à l’activité hors salles d’urgence du bloc opératoire de Pasteur 2.

La CGT s’est abstenue sur ce dossier compte tenu des avancées obtenues depuis le dernier CHSCT.

A savoir : le maintien des 7h42, le choix du volontariat pour le brancardage du bloc, la réévaluation de l’horaire jusqu’à 21H suivant le flux patients à 1, 3 et 6 mois.

AVIS : CGT  ABSTENTION – FO ET CFDT POUR

3.2 Pôle Pharmacie Stérilisation : Création d’une équipe de nuit à la Stérilisation

L’amélioration du processus de stérilisation amène à servir deux objectifs principaux tels que la complétude des boites opératoires et la disponibilité de ces dernières (réceptionnées avant 20h, disponibles à 7h le lendemain)

L’ouverture 24h/24 du service de stérilisation mobilise la création d’une équipe de nuit et la modification des équipes de jours par la création d’ETP.

Plusieurs changements vont intervenir dans la réorganisation du service :

– Suppression des cycles en 12h, les équipes fonctionneront en 7h42 sur une amplitude horaire de 7h à 22h selon 3 horaires de travail (7h-14h42 ; 14h12-22h ; 9h-16h42),

– Création de postes de nuit en 10h. Un appel à volontariat pour les équipes en poste sera proposé. A défaut de candidat interne un recrutement externe sera envisagé,

– Création d’un deuxième poste de Cadre de santé pour accompagner les agents dans la mise en œuvre de ce projet.

La CGT a dénoncé que cette organisation allait entrainer des problèmes de roulement dans le planning de nuit avec 2 nuits 1 récupération 2 nuits et une fatigabilité des personnels sur ces semaines.

Nous restons sceptique sur la mise en place de ce projet au 1er Septembre 2019 car un temps de formation d’au moins 6 mois est nécessaire pour que les agents puissent acquérir les compétences adaptées à cette spécificité.

La CGT a demandé que les postes d’IBODE soient totalement pourvus dès la sortie de l’école.

Concernant les Promotion Professionnelle AS, nous avons demandé à ce que les agents ne souhaitant pas aller à la stérilisation, puissent rester sur ces postes pendant 6 mois au lieu de 12.

Nous avons demandé que le recrutement se fasse en interne via la bourse des emplois vacants

Sur ce dossier la CGT s’est abstenue car il y a une création de 19 postes tout grade confondu.

AVIS : ABSTENTION A LA MAJORITE

4. LES BILANS

4.1 Bilan annuel 2018 de Lutte contre Infection Nosocomiale

Indicateurs variables de l’HAS qui évoluent beaucoup vers des indicateurs de résultats

Prise en compte l’activité globale du CHU (infections nosocomiales, post op…)

Indicateurs HAS en expérimentation

Antibiothérapie sur infections urinaires et respiratoires è si ATB > à 7 jour = inscription au dossier médical du patient pour justifier la poursuite du traitement

Suivi grippe

Parcours patient BHR = doit être pris en charge dès que l’infection est détectée

Signalement et surveillance des infections associées aux gestes invasifs (prothèses, cathéters…)

Indicateurs partagés au niveau du GHT.

La CGT s’est abstenue sur ce dossier car l’administration ne donne pas assez de moyens dans les services pour l’application de règles strictes d’hygiène.

AVIS : ABSTENTION A LA MAJORITE

4.2 Bilan 2018 de la Commission des Usagers

La commission des usagers s’est réunie 6 fois en 2018.

Les principales thématiques ayant bénéficié de la participation des RU (2018) sont :

– Comité des Usagers GHT et réflexions associées ;

– Elaboration d’une nouvelle procédure de médiation ;

– Concept Patient partenaire et projets associés

Pour la CGT la commission a fait son travail.

AVIS : CGT POUR – FO et CFDT ABSTENTION

Bien Cordialement. 

Stéphane GAUBERTI

Secrétaire Général de la CGT au CHU de Nice

Tél : 04 92 03 44 73 (poste 34473)  
Mail : gauberti.s@chu-nice.fr

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