> LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ (CPA)

Le CPA, c’est quoi ? dans la fonction publique hospitalière

Le CPA  a pour principaux objectifs :

  • l’universalité des droits : tout agent public bénéficie d’un CPA,
  • la portabilité des droits, c’est à dire que les droits acquis sont conservés tout au long de la carrière.

Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d’un compte personnel d’activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d’acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.

Le compte personnel de formation (CPF) permet à l’ensemble des agents publics civils, titulaires comme contractuels, qui relèvent des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983portant droits et obligations des fonctionnaires, d’acquérir des droits à formation.

Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Depuis l’été 2018, chaque agent peut consulter ses droits sur l’espace numérique dédié

www.moncompteformation.gouv.fr

géré par la Caisse des Dépôts à l’attention de tous les actifs.

Que sont devenus mes droits DIF (Droit individuel à la formation) acquis avant le 1er janvier 2017 ?

Les heures acquises dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) au 31 décembre 2016 par les agents publics titulaires et les agents contractuels de droit public en activité au 31 décembre 2016, ont été reprises et sont devenues des droits relevant du compte personnel de formation. Elles peuvent donc être mobilisées depuis le début de l’année 2017 selon les règles applicables au CPF. En cas de solde inexact ou incomplet, un justificatif pourra être fourni par votre employeur.

formation@chu-nice.fr

Le CPA se compose :

du CPF ( compte personnel de formation) qui remplace le DIF: Mobilisé à l’initiative de l’agent,  il est financé par l’employeur et permet d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.

du CEC (Compte d’engagement citoyen): Tout citoyen âgé de 16 ans ou plus peut en bénéficier, en reconnaissance de ses activités bénévoles ou de volontariat.

VOIR PUBLICATION ANFH

Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation est un dispositif de la formation professionnelle qui vous accompagne dans la construction de votre parcours professionnel. Il vous permet d’acquérir un crédit d’heures qui peut être mobilisé, à votre initiative afin de suivre des actions de formation et faciliter la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle.

Ce projet peut s’inscrire dans le cadre d’une mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle, y compris vers le secteur privé. Il peut, dans cette perspective, être utilisé pour accéder à un diplôme, un titre professionnel ou une certification, ou également pour développer les compétences nécessaires à la concrétisation de votre projet à court ou moyen terme.

Qu’est-ce que le compte d’engagement citoyen ?

Le compte d’engagement citoyen vous permet d’obtenir des droits à formation supplémentaires en reconnaissance des activités bénévoles et de volontariat que vous exercez.

Ces activités sont le service civique, la réserve militaire opérationnelle, le volontariat de la réserve civile de la police nationale, la réserve civique, la réserve sanitaire, l’activité de maître d’apprentissage, les activités de bénévolat associatif dans certaines conditions, et le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) sont désormais comptabilisés en euros. Ils peuvent être utilisés pour suivre une formation relevant de cet engagement, mais aussi pour compléter les droits CPF en vue de suivre une formation qui a pour objet de mettre en œuvre un projet d’évolutions professionnelle.

Pour la CGT, se réaliser en tant que citoyen, s’insérer durablement dans un emploi ou appréhender la diversité des situations de travail implique de pouvoir bénéficier d’un droit à l’éducation permanente.

La formation professionnelle en est un élément majeur, particulièrement au regard des mutations socio-économiques et industrielles actuelles et à venir. Les bouleversements climatiques, par exemple, vont nous amener à modifier en profondeur nos modes de production, afin de les rendre plus propres et plus respectueux des femmes et des hommes qui habitent la planète et qui y travaillent.

La formation peut y contribuer largement.

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> LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE (CPA)

Le CPA, c'est quoi ? dans la fonction publique hospitalière

Le CPA  a pour principaux objectifs :

  • l’universalité des droits : tout agent public bénéficie d’un CPA,
  • la portabilité des droits, c’est à dire que les droits acquis sont conservés tout au long de la carrière.

Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d’un compte personnel d’activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d’acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.

Le compte personnel de formation (CPF) permet à l’ensemble des agents publics civils, titulaires comme contractuels, qui relèvent des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, d’acquérir des droits à formation.

Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Depuis l’été 2018, chaque agent peut consulter ses droits sur l’espace numérique dédié

www.moncompteformation.gouv.fr,

géré par la Caisse des Dépôts à l’attention de tous les actifs.

Que sont devenus mes droits DIF acquis avant le 1er janvier 2017 ?

Les heures acquises dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) au 31 décembre 2016 par les agents publics titulaires et les agents contractuels de droit public en activité au 31 décembre 2016, ont été reprises et sont devenues des droits relevant du compte personnel de formation. Elles peuvent donc être mobilisées depuis le début de l’année 2017 selon les règles applicables au CPF. En cas de solde inexact ou incomplet, un justificatif pourra être fourni par votre employeur.

formation@chu-nice.fr

Le CPA se compose :

du CPF ( compte personnel de formation) qui remplace le DIF

Mobilisé à l’initiative de l’agent,  il est financé par l’employeur et permet d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.

du CEC (Compte d’engagement citoyen)

Tout citoyen âgé de 16 ans ou plus peut en bénéficier, en reconnaissance de ses activités bénévoles ou de volontariat.

Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation est un dispositif de la formation professionnelle qui vous accompagne dans la construction de votre parcours professionnel. Il vous permet d’acquérir un crédit d’heures qui peut être mobilisé, à votre initiative afin de suivre des actions de formation et faciliter la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle. Ce projet peut s’inscrire dans le cadre d’une mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle, y compris vers le secteur privé. Il peut, dans cette perspective, être utilisé pour accéder à un diplôme, un titre professionnel ou une certification, ou également pour développer les compétences nécessaires à la concrétisation de votre projet à court ou moyen terme.

Qu’est-ce que le compte d’engagement citoyen ?

Le compte d’engagement citoyen vous permet d’obtenir des droits à formation supplémentaires en reconnaissance des activités bénévoles et de volontariat que vous exercez.

Ces activités sont le service civique, la réserve militaire opérationnelle, le volontariat de la réserve civile de la police nationale, la réserve civique, la réserve sanitaire, l’activité de maître d’apprentissage, les activités de bénévolat associatif dans certaines conditions, et le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) sont désormais comptabilisés en euros. Ils peuvent être utilisés pour suivre une formation relevant de cet engagement, mais aussi pour compléter les droits CPF en vue de suivre une formation qui a pour objet de mettre en œuvre un projet d’évolutions professionnelle.

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