> GIPA 2023 – GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Le décret et l’arrêté permettant le versement de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) en 2023 ont été publiés le 11 août 2023.

Pour rappel, la GIPA peut être attribuée :

► aux fonctionnaires, magistrats, militaires ou personnels des cultes d’Alsace et Moselle, rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence (entre le 31/12/2018 et le 31/12/2022) ;

► aux agents publics non titulaires recrutés en CDD et employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public ou en CDI, et rémunérés par référence expresse à un indice.

Le calculateur ci-dessous vous permet de savoir si vous avez droit à la GIPA au titre de 2023, pour une période de référence de quatre années, 2018 à 2022, et d’en calculer le montant.

Il vous suffit d’indiquer votre indice de rémunération détenu au 31 décembre 2018, puis celui détenu au 31 décembre 2022, dans les cases jaunes et de valider par entrée à chaque fois. Le calcul se fera automatiquement.

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> PÉRIODE DE MALADIE: TRAITEMENT DES SALAIRES DES CDD ET CDI PAR L’EMPLOYEUR ET LE CGOS

MALADIE ORDINAIRE

Après 4 mois de présence :

 – 1er mois : traitement 100 % employeur

 – 2ème mois : 50 % employeur + (*) % CGOS

3ème mois : (*) % CGOS + 50 % indemnités sécu.

Après 2 ans de service :

 – les 2 premiers mois : traitement 100 % employeur

3ème et 4ème mois : 50 % employeur + (*) % CGOS

 – 5ème mois : (*) % CGOS + 50 % indemnités sécu

Du 6ème au 12ème mois : indemnités sécu.

Après 3 ans de service :

– les 3 premiers mois : traitement 100 % employeur

– 4ème au 6ème mois : 50 % employeur + (*) % CGOS

– 7ème au 12ème mois : indemnité sécu.

CONGÉ GRAVE MALADIE

Après 3 ans de service :

 – la première année : traitement 100 % employeur

– 2ème et 3ème année: 50 % employeur + (*) % CGOS  les 150 premiers jours de chaque année

(*) =  POURCENTAGE DE COMPLEMENT DE SALAIRE EN FONCTION DE L’INDICE

46% < 371

45% de 371 à 650

44% > 650

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> PÉRIODE DE MALADIE: TRAITEMENT DES SALAIRES DES TITULAIRES ET DES STAGIAIRES PAR L’EMPLOYEUR ET LE CGOS

LES ARRÊTS MALADIE  ORDINAIRE SE CUMULENT SUR  UNE PÉRIODE DE 365 JOURS

EX : Si l’arrêt débute le 8 avril 2023 on remonte jusqu’ au 8 avril 2022 pour cumuler tous les jours

MALADIE ORDINAIRE

3 premiers mois : traitement 100 % employeur

4 ème au 8ème mois : 50 % employeur + (*) % CGOS

9 ème au 12ème mois : 50 % employeur

(Taux différent si  3 enfants ou plus à charge)

MALADIE LONGUE DURÉE

1 ère, 2ème et 3ème année : traitement 100% employeur

4 ème année : les 5 premiers mois traitement : 50 % employeur et (*) % CGOS.

Les 215 jours restants : traitement 50% employeur

5 ème année : les 5 premiers mois traitement : 50 % employeur et (*) % CGOS.

Les 215 jours restants : traitement 50% employeur

(Taux différent si  3 enfants ou plus à charge)

MALADIE LONGUE DURÉE IMPUTABLE AU SERVICE

Les cinq premières années : traitement 100 % employeur

Les trois années suivantes : les 5 premiers mois traitement : 50 % employeur et (*) % CGOS. Du 6ème au 12 mois : traitement 50% employeur

(Taux différent si  3 enfants ou plus à charge)

LONGUE MALADIE

1 ère année : traitement 100% employeur

 2 ème année : 150 premiers jours traitement 50% et  (*) % du CGOS

Les 215 jours restants : traitement 50 % employeur

3ème année : 150 premiers jours traitement 50 % employeur + (*) % CGOS

 Les 215 jours restants : traitement 50 % employeur

(Taux différent si  3 enfants ou plus à charge)

 

(*) =  POURCENTAGE DE COMPLEMENT DE SALAIRE EN FONCTION DE L’INDICE

46% < 371

45% de 371 à 650

44% > 650

 

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> LES PROMOTIONS PROFESSIONNELLES OBTIENDRONT LA PRIME DE POURVOIR D’ACHAT

Suite à notre rendez-vous en DRH, à la demande de la CGT les promotions professionnelles ont obtenu que la prime du pouvoir d’achat leur soit versée.

Voir ci-dessous le mail de la DRH adjoint qui confirme que les agents du CHU en promotion professionnelle ne seront pas exclu du dispositif

LA CGT SE BAT POUR VOS DROITS VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS BATTRE AVEC ELLE ! REJOIGNEZ-NOUS !

Fraternellement,

Stéphane GAUBERTI

Secrétaire général de la CGT
du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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> CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE / CONGÉ DE PROCHE AIDANT DANS LA FPH

Décret no 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique

Objet: doublement de la période du congé de présence parentale, élargissement du champ du bénéfice du congé de proche aidant et assouplissement des modalités de prise du congé de présence parentale et du congé de proche aidant.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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> MODIFICATION DU CALCUL DE LA PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR DES DÉPLACEMENTS EFFECTUES PAR LES AGENTS PUBLICS

Décret no 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Notice: le décret augmente la prise en charge du titre de transport collectif. Cette prise en charge est de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1er septembre 2023.

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> DELEGATION POLAIRE ACTE 3

CA DONNE DES AILES A CERTAINS !

Alerte de certains agents sur des dérives…

► Alors que les entretiens individuels sur la notation se sont bien passés avec le cadre, ils sont modifiés à la baisse par certains responsables soignants de pôle

► Menaces de sanctions ou de rapports disciplinaires…

ON EST BIEN LOIN DU PRINCIPE DE L’HÔPITAL MAGNÉTIQUE !

Fraternellement,

Stéphane GAUBERTI

Secrétaire général de la CGT
du CHU de NICE

gauberti.s@chu-nice.fr

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