> PLAN BLANC: ATTENTION PERSONNELS A BOUT DE SOUFFLE !

L’ADMINISTRATION ET LE MINISTÈRE

DOIVENT DEBLOQUER DES MOYENS

Quatre mois sont passés depuis la 1ère vague COVID. Ce temps aurait dû servir à se préparer à une seconde vague qui faisait partie des scénarios probables. Aujourd’hui sans réels moyens supplémentaires nous devons faire face à la crise COVID sans pouvoir cette fois interrompre les autres prises en charge ayant déjà souffert de trois mois d’interruption.

Le plan blanc est déclenché depuis le 28 août dans le département mais la direction générale du CHUN a attendu le 19 septembre pour annoncer l’ouverture de 10 lits HET (cela faisait une dizaine de jours que nous avions jusqu’à 17 patients hospitalisés et jusqu’à 8 patients en réanimation).

► Le même jour (un vendredi c’est toujours pratique), comme 1ère mesure, l’administration a demandé aux encadrements de solliciter les agents pour se rendre disponible et venir en renfort (parfois le soir même). C’est un coup dur pour les équipes qui sentent que leurs limites sont atteintes. Or, ni au CHU, ni dans le département les besoins en personnels n’ont été réellement anticipés.

Encore une fois l’administration compte sur la disponibilité des personnels pour assumer la crise à moyens constants ou presque.

MAIS le personnel est à bout de souffle, la fatigue s’est accumulée. Face aux mauvais choix de l’administration en terme de gestion des personnels et de prise en compte des besoins, une colère et un manque de confiance se sont installés.

Les agents veulent pouvoir remplir leurs missions de service public mais de plus en plus d’entre eux font part de leur impossibilité de trouver l’énergie nécessaire pour redoubler encore une fois leurs efforts, ressentent que leurs limites physiques et psychologiques sont atteintes. Ils ont besoin de respect et de compréhension et pas de pressions négatives, ils ont besoin de visibilité et d’espoir de renforcement en moyens humains et matériels.

LA POPULATION COMPTE SUR NOUS !

NOUS DEVONS POUVOIR COMPTER SUR LES DIRIGEANTS !

Oui la situation est difficile mais il faut se préparer à tenir sur le long terme.  Pour cela nous devons nous protégeret exiger une anticipation et une visibilité des réorganisations prévues qui nous permettent de nous projeter sur la montée en charge des mesures.

C’est aussi et surtout le déblocage de moyens humains supplémentaires qui doit devenir effectif rapidement. Ils doivent tout mettre en place pour protéger le plus possible les temps de repos et la vie privée des hospitaliers s’ils veulent que l’on puisse tenir sur la durée.

C’est aussi le déblocage de moyens humains et matériels qui nous permettra d’ouvrir les lits nécessairespour assumer les prises en charge COVID et toutes les autres.

⇒ Il faut embaucher dans tous les grades, notamment des ASH dont nous manquons cruellement, qui sont essentiels aux services et dont le recrutement est plus facile que certaines professions en tension.

⇒ Il faut clarifier et amplifier nos capacités de renforts extérieurs de personnels qualifiés, peut être en envisageant leurs réquisitions si nécessaire.

Le plan blanc recense l’ensemble des moyens matériels et humains susceptibles d’être mobilisés et définit les conditions de leur emploi (art R3131-13 du code de la santé publique ; décret 2005-1764 du 30 décembre 2005 ; circulaire DH/DGS du 24 décembre 1987).

Le plan blanc au CHU de Nice n’a pas été revu depuis 2013 alors qu’il doit être réactualisé chaque année et présenté aux instances représentatives des personnels.

Depuis le début de la 1ère crise, les représentants du personnel se battent pour tenter d’être consultés et informés sur les mesures prises et celles à prendre.

PLAN BLANC ET RAPPEL A DOMICILE : Les règles

En situation normale le rappel à domicile n’est autorisé qu’aux personnels soumis à astreinte dont la liste est fixée par chaque établissement (Décret 2002-9 du 04 janvier 2002 ; arrêté du 24 avril 2002) et rémunéré pour compenser la mise à disposition.

Dans le cadre d’un plan blanc les règles autorisant les appels à domicile pour venir renforcer les équipes sont assouplies. Pour autant les Directions ne peuvent pas tout faire. Cette procédure est très encadrée notamment par la Circulaire 2002-284 du 3 mai 2002 (extrait ci-contre)

Les messages pour mobiliser le personnel peuvent être abusifs

… « Dans la perspective d’un rappel du personnel, notamment en cas de catastrophe nocturne ou durant des jours fériés, une procédure téléphonique doit être prévue sur la base d’un message préétabli et simple. Une procédure reposant sur la démultiplication des appels semble la mieux adaptée pour toucher rapidement le personnel nécessaire. Afin de permettre ce rappel téléphonique, les listes des coordonnées ne doivent être communiquées qu’aux personnes appelées à en connaître.
Chaque établissement arrête le lieu de dépôt de cette liste fixe, les modalités permettant, à tout moment, à la cellule de crise et au standard d’en prendre connaissance. Les personnels inscrits sur « la liste rouge » des abonnés du téléphone ne sont pas tenus réglementairement de communiquer leur numéro de téléphone. Toutefois, les conditions relatives à l’obligation de service légitiment la communication de cette information à l’établissement. Afin de concilier le caractère confidentiel de données personnelles et la possibilité d’être joint en cas de rappel, ces listes sont placées sous enveloppe scellée, à n’ouvrir que sur ordre du Directeur. Le responsable de l’actualisation de ces listes est identifié et le protocole y afférent, rigoureusement défini… »

► On vous dit que vous êtes réquisitionné

C’EST FAUX : Il ne s’agit pas de réquisitions. Seul le préfet à un pouvoir de réquisition sur les personnels des établissements publics, privés et ou sur les libéraux(alinéa 4 de l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales).
Le CHU de Nice n’a donc aucune possibilité de « réquisitionner le personnel », il fait appel auvolontariat, aux agents disponibles.

On vous dit : « maintenant que je vous ai eu au téléphone vous êtes obligé de venir ! », certain-es cadres zélé-es rajoutent même « sinon je vous envoi la police » (ben voyons !)

C’EST FAUX : faire appel au volontariat c’est tenir compte de la disponibilité des gens qui doivent donc pouvoir refuser la mission sans forcément être obligé de motiver leur refus. C’est pourquoi la circulaire ci-dessus citée préconise la démultiplication des appels.

Les agents hospitaliers ne sont pas obligés de donner leur numéro de téléphone à l’administration mais « incités à ». D’autre part des raisons personnelles peuvent pousser le personnel à se déclarer dans l’impossibilité de répondre positivement à la sollicitation sans devoir préciser ces raisons. Cela s’appelle la protection de la vie privée.

PLAN BLANC : autres mesures de gestion des personnels

► Roulement de travail en 12H pour les services de soins et médico-techniques

► Interruption des temps partiels (nécessite l’accord de l’agent pour les temps partiels de droit dans le cadre d’un congé parental ou pour les parents d’enfants de moins de 3 ans)

► Interruption des congés annuels et jours de RTT

► Suspension des disponibilités, détachement, mutation et retraite

► Sur consignes du ministère déplafonnement des heures supplémentaires

En 2ème mesure, l’Administration a choisi d’imposer aux IDE et AS la programmation sur les plannings, à priori pour le moment jusqu’au 31 octobre, de 12 Heures supplémentaires par mois.

► L’utilisation des HS est normalement au volontariat. Par contre, c’est un moyen de rémunérer l’effort demandé au personnel avant de devoir éventuellement annuler les RTT ou autres congés.

MESURES AU DELÀ DU PLAN BLANC

Comme lors de la 1ère vague des recrutements de personnels extérieurs sont envisagés. Les 274 personnes contactées lors de la 1ère vague ont été recontactées :

 17 sont disponibles pour prendre un poste pérenne rapidement (11 AS et 6 IDE)

 22 AS disponibles pour des missions ponctuelles

 40 IDE et IADE disponibles pour des renforts ponctuels

Fraternellement

Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE

04.92.03.44.73

gauberti.s@chu-nice.fr

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