> COMPTE RENDU DU CHSCT EST DU 29 MAI

1.1 PLAN D’ACTION BLOCS OPERATOIRES

1.1.1    PASTEUR 2 : CREATION D’UNE EQUIPE DE NUIT A LA STERILISATION

L’ouverture 24h/24 du service de stérilisation mobilise la création d’une équipe de nuit et la modification des équipes de jours par la création d’ETP.

Plusieurs changements vont intervenir dans la réorganisation du service :

– Suppression des cycles en 12h, les équipes fonctionneront en 7h42 sur une amplitude horaire de 7h à 22h selon 3 horaires de travail (7h-14h42 ; 14h12-22h ; 9h-16h42)

– Création de postes de nuit en 10h. Un appel à volontariat pour les équipes en poste sera proposé. A défaut de candidat interne un recrutement externe sera envisagé

– Création d’un deuxième poste de Cadre de santé pour accompagner les agents dans la mise en œuvre de ce projet

Pour la CGT, si elle se félicite de la création de nombreux postes, elle dénonce la désorganisation complète pour certains agents de leur temps de travail habituel (suppression des 12H, des astreintes…)

Elle dénonce également l’obligation faite par l’administration aux Promotions Promotionnelles d’être affectées, pour une grande partie, à la stérilisation.

La CGT a demandé la réévaluation de ce dossier à 1, 3 et 6 mois après sa mise en place.

Sur ce dossier la CGT s’est abstenue.

1.1.2  PASTEUR 2 : CREATION D’UNE EQUIPE DE BRANCARDAGE DEDIEE AUX BLOCS  

Mise en place d’une équipe de brancardiers, dédiée et gérée par les blocs opératoires dont l’organisation (nombre d’ETP présent/jour et amplitude horaire) doit être adaptée à l’activité hors salles d’urgence du bloc opératoire de Pasteur 2

Sur ce dossier, la CGT a dénoncé une fois de plus le chamboulement des horaires des équipes sans respect du protocole d’accord RTT en vigueur dans l’établissement.

Elle a refusé de voter un dossier portant des horaires à 7h30 faisant perdre 5 jours de RTT aux agents.

La CGT a demandé et obtenue une suspension de séance pour interpeller les brancardiers présents en tant qu’experts.

Elle a obtenu l’engagement de la direction de maintenir les horaires à 7h42 par semaine, ce qui créera 4 postes supplémentaires (en 7h30 → 16 postes, en 7h42 →17 postes).

Les agents en 12h qui ne souhaitent pas intégrer le roulement en 7h42 se verront proposer des postes en 12h sur l’unité centrale de brancardage ou dans un autre service.

Compte tenu de tous ces éléments, elle s’est abstenue sur ce dossier.

La CGT fera des propositions avec les brancardiers sur l’identification des pics d’activité.

Elle a également demandé la réévaluation de ce dossier à 1, 3 et 6 mois après sa mise en place.

1.2 Pôle RAV HOPITAL DE CIMIEZ

Pavillon Mossa 4eme Nord et Sud / projet d’organisation du travail en 12h

 A la demande des personnels IDE et AS dont l’objectif est d’avoir des plannings plus réguliers, un projet de passage en 12h a été présenté.

La CGT dénonce :

→ une perte sur le TDE aide-soignant

→ la création de postes d’office mutualisés sur 2 unités en 7H

→ une AS d’office seule le weekend pour les 2 unités

→ la création de postes d’office pour les agents en restrictions médicales au vu de la fiche de poste et des horaires qui ne sont pas adaptés des personnes fragilisées (charges de travail trop importante).

 

Pour la CGT, ce projet doit se faire a effectifs constant et en respect du protocole RTT de cet établissement (7H42 et 19 jours de RTT).

Elle a également demandé la réévaluation de ce dossier à 1, 3 et 6 mois après sa mise en place.

Compte tenu de tous ces éléments, la CGT s’est abstenue.

1.3 Pôle CVTPR

1.3.1    PASTEUR 1 : RECONFIGURATION CAPACITAIRE DE L’HOSPITALISATION CONVENTIONNELLE ET REORGANISATION DE LA CONSULTATION DE LA PNEUMOLOGIE

 Le projet consiste en une adaptation des modes de prises en charge avec conversion d’un potentiel de patients pris en charge en hospitalisation complète vers l’hôpital de semaine ou l’ambulatoire.

La mise en place d’une cellule de programmation a permis une orientation plus accompagnée des patients : hospitalisation complète vs hospitalisation programmée (HDS/HDJ).

Le projet consiste en une adaptation capacitaire aux normes Pasteur 2 et de la mise à jour du Tableau des emplois au regard de la présence de 2 lits identifiés en soins palliatifs sur le secteur 1 et d’un benchmark réalisé auprès de 15 établissements hospitaliers comparables : passage de 30 à 28 lits dont 2 LISP (Lit Identifié en Soins Palliatifs).

Pour la CGT il est incompréhensible que la suppression de 2 lits entrainent la suppression de 5 postes d’AS. Elle a dénoncé la suppression du poste d’AS de nuit pour « se calquer » sur le fonctionnement des services de P2 sans tenir compte de la configuration particulière du service du H2 (chambres dispatchées sur un couloir de 120 mètres de long) et des pathologies très anxiogènes.

La CGT dénonce le soi-disant allègement des tâches des AS qui justifierait qu’on enlève une AS de nuit et une AS en 7h42.

Ce projet pondu par la direction fait perdre au service 7 ETP d’aide-soignant (5 sur le service hospitalisation et 2 sur le service des consultations).

Pour la CGT une réorganisation ne doit pas entrainer une diminution des ETP et mettre en danger les personnels et aggraver la prise en charge des patients.

La CGT a voté contre ce dossier pour toutes ces raisons.

1.3.2 REORGANISATION DES SECRETARIATS D’UROLOGIE ET DE NEPHROLOGIE

Dissocier le secrétariat d’Urologie et de Néphrologie.

Pour le secrétariat d’Urologie :

Renforcer et améliorer la qualité de la coopération médico-administrative.

Faciliter et renforcer la communication des informations entre tous les interlocuteurs : ville – CHU- GHT.

Faciliter la prise en charge administrative des patients.

Pour le secrétariat de Néphrologie :

Fonctionnement inchangé mais sectorisé uniquement pour le service de Néphrologie, Transplantation Rénale et Centre d’Hémodialyse.

La secrétaire de remplacement des CA et RTT tournera sur les secteurs d’hospitalisation et de consultation de Néphrologie (HC, STC, HDJ et CS).

La CGT s’est abstenue car il existe des incertitudes sur les prises de congés annuels et RTT pour les secrétaires qui travaillent en service d’hospitalisation (remplacement ?…).

Une séance supplémentaire du CHSCT Est sera programmée car l’ordre du jour n’a pas pu être respecté.

Bien Cordialement.

Stéphane GAUBERTI

Secrétaire Général de la CGT au CHU de Nice

Tél : 04 92 03 44 73 (poste 34473)  
Mail : gauberti.s@chu-nice.fr

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